Le comité de suivi des retraites (CSR) a donné son avis (en pièce jointe) sur le rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR). Si le comité reconnaît que "les réformes passées ont déjà beaucoup fait pour adapter le système à la nouvelle donne démographique", il n'en reste pas moins qu'il lit "un creusement des déficits" dans le rapport du COR.
L'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a fixé un délai de deux mois pour demander la nullité d’un accord collectif. L'ordonnance prévoit que ce délai est décompté différemment selon la situation :
A la suite de la condamnation de la société Happy form, le 20 septembre, pour fraude au compte personnel de formation, Olivier Dussopt, le ministre du travail et Caroline Grandjean, ministre déléguée à l’enseignement et à la formation professionnels, se sont félicité de la décision du tribunal correctionnel de Saint-Omer (Pas-de-Calais).
Comment définir la notion de frais pour un événement de cohésion d’équipe ?
Dans une lettre datée du 16 septembre, le ministre du travail, Olivier Dussopt, convie les partenaires sociaux à engager à une négociation nationale interprofessionnelle sur le partage de la valeur "en portant de nouvelles mesures visant à faciliter le recours à l’intéressement pour les plus petites entreprises et en pérennisant une nouvelle prime de partage de la valeur".
Les nouveaux outils mis à la disposition des entreprises par les lois sur le pouvoir d'achat sont les bienvenus mais ils peuvent susciter des réticences de la part des entreprises. "On assiste à des blocages de site autour de la question du pouvoir d'achat. Les choses se tendent. Mais les entreprises anticipent un retournement du marché en 2023 et commencent à serrer les vannes, observe David Guillouet, avocat associé au sein du cabinet Voltaire Avocats.
Une salariée Mme [U] est engagée à La Poste le 25 août 1990 et est licenciée le 17 novembre 2015. Elle saisit la justice afin de contester la rupture de son contrat de travail. A l"occasion de ce contentieux, la salariée conteste sa classification, invoquant une atteinte au principe d'égalité de traitement résultant de ce qu'elle était classée I-2 tandis que Mme [R], au même poste, bénéficiait de la classification I-3, supérieure.
Fait marquant en 2022 : les rémunérations de la fonction RH sont très contrastées. Si le DRH voit son salaire progresser de + 4 % en médiane par rapport à 2021, à l’inverse le responsable administration du personnel et paie et le responsable du recrutement, jusqu’ici chouchoutés, ne sont pas à la fête : cette année, ils voient leur rémunération chuter chacun de 8 %. Entre ces deux positions, le responsable ressources humaines, l’assistant RH/ paie et le responsable formation enregistrent des hausses modérées, avec respectivement + 3 % pour les deux premiers et 2 % pour le troisième.
Pour une forte majorité des 561 élus de CSE et délégués syndicaux interrogés par le cabinet d'expertise Syndex du 15 juin au 7 septembre 2022 (voir l'étude en pièce jointe), le renouvellement de leur comité social et économique interviendra en 2023 (*).
