ActuEL RH

Chronique

Salariés mauvais conducteurs : qui paye la facture ?

Avosial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. A l’occasion de l’entrée en vigueur du stationnement payant des deux-roues motorisés à Paris, Emilie Ducorps-Prouvost et Luana Rustichelli, respectivement avocate associée et juriste au sein du cabinet BDO Avocats, rappellent les obligations de l’employeur en matière d’infractions routières commises par ses salariés.

Tandis qu’en France la vente de deux-roues explose, le 1er septembre dernier marquait l’entrée en vigueur du stationnement payant pour les deux-roues motorisés à Paris. A cette occasion, nombre d’entreprises s’interrogent sur leurs obligations en matière d’infractions routières commises par leurs salariés.

A la une (brève)

Activité partielle : actualisation des taux à Mayotte

Un décret du 19 septembre 2022 réajuste les taux minima de l'allocation d'activité partielle et d'APLD applicables à Mayotte, suite à la revalorisation du Smic au 1er août dernier (localement, le Smic horaire brut y a été porté à 8,35 euros).

Pour les demandes d'indemnisation adressées à l'autorité administrative au titre des heures chômées à partir du 1er août 2022, le taux de l'allocation d'activité partielle est, dans le droit commun, porté à 6,85 euros (contre 6,71 euros auparavant).

A la une (brève)

Les niveaux d’embauche ont dépassé ceux d’avant-crise

Selon un communiqué de l'Acoss publié hier, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) a augmenté de 6 %, en août 2022, après -3,6 % en juillet et – 1,9 % en juin dernier, portant à + 0,2 % l’évolution sur trois mois. Il dépasse ainsi de 6,5 % le niveau enregistré un an plus tôt et progresse de 13,3 % par rapport à février 2020, dernier point avant la crise.

Cette croissance concerne les CDI (+6,5 %) et les CDD de plus d’un mois (5,4 %). Par rapport à février 2020, les évolutions sont positives avec respectivement une hausse de + 10,7 % et + 15,8 %.

Mouvements

Jean-Charles Rebours, DRH de Solocal

Jean-Charles Rebours vient de rejoindre Solocal (marketing digital) en tant que DRH. Il intègre également le comité exécutif. Sa mission ? Accompagner la transformation du groupe (2 700 salariés), piloter les évolutions d’organisation et contribuer au développement d’un environnement de travail "stimulant".

A la une

L'absence prolongée du salarié doit désorganiser l'entreprise, pas le seul service

Dans un arrêt du 6 juillet 2022, la Cour de cassation confirme qu'en cas d'absences prolongées ou répétées d'un salarié, l'employeur ne peut le licencier que si les absences perturbent le fonctionnement de l'entreprise, et non du seul service, obligeant l'employeur à remplacer définitivement le salarié.

Dans un arrêt du 6 juillet 2022, la Cour de cassation rappelle les règles de remplacement d'un salarié dont l'absence se prolonge.

A la une

Fraude au CPF : un organisme condamné à verser 3,06 millions d’euros à la Caisse des dépôts et consignations

Un organisme de formation a été condamné à verser 3, 06 millions d’euros à la Caisse des dépôts et consignations pour fraude au CPF. Au pénal, la dirigeante écope, elle, de trois ans d’emprisonnement avec sursis avec interdiction d’exercer une activité de formation pendant cinq ans et de gérer une entreprise pendant 10 ans.


C’est le premier procès peut-être d’une longue liste : le tribunal correctionnel de Saint-Omer (Pas-de-Calais) a condamné hier la société de formation Happy Form, spécialisée dans de formations en informatique et bureautique, pour fraude au compte personnel de formation. Au civil, la société est condamnée à verser 3, 06 millions d’euros à la Caisse des dépôts et consignations dont 330 000 euros solidairement avec la dirigeante de la société, Madame M.

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La CFDT dénonce un dévoiement du titre-restaurant

Début septembre, le gouvernement s'est dit favorable à une hausse du plafond quotidien d'utilisation du titre-restaurant de 19 euros à 25 euros. La mesure n'entrerait en vigueur qu'en octobre, mais la CFDT refuse ce détournement du titre. Dans un communiqué de presse diffusé hier (en pièce jointe), le syndicat considère que c'est "se moquer du monde" de présenter la hausse du plafond comme une mesure de pouvoir d'achat : "[Cela] permettra simplement aux travailleurs de dépenser plus vite leur dotation mensuelle.

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Droits à la retraite : vers une meilleure fiabilisation des données sociales fournies par les employeurs

L’Urssaf et la Cnav ont signé une nouvelle convention de partenariat qui vise à renforcer les droits des assurés grâce aux travaux communs sur la fiabilisation des données sociales fournies par les employeurs. L'objectif est d'assurer le juste calcul des droits retraite.

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Offres d'emploi mensongères : la réponse de Pôle emploi

Pôle emploi réagit - à notre demande - à l'enquête menée par le Comité national des privés d'emploi et précaires de la CGT qui dénonce la publication d'offres d'emploi mensongères par Pôle emploi.

A la une (brève)

Le groupe InVivo donne un coup de pouce financier au congé paternité

Après un premier accord en 2015, la groupe InVivo (coopérative agricole) récidive avec un nouveau texte, signé le 26 juillet, avec sept syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FGTA, FO, fédération solidaires Sdacoopa et Sud commerce et services).

Parmi les dispositifs phares, l’accord garantit l’égalité professionnelle et la rémunération via un pilotage adapté de la politique salariale et la publication d’indicateurs dans chaque pôle du groupe.