ActuEL RH

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Le CSEC peut agir en justice si l'ordre du jour est modifié à la dernière minute pour l'y autoriser

La Cour de cassation admet que le comité central d'entreprise puisse donner mandat à son secrétaire en vue d'engager une action en justice pour délit d'entrave, alors que la question est sans lien avec celles figurant sur l'ordre du jour de la réunion adressé à ses membres, mais qu'ils l'ont ajoutée en début de séance.

Le mandat donné à son secrétaire par le CSE central d’entreprise (CSEC) pour ester en justice pour délit d’entrave est-il valable alors que la question a été ajoutée en début de séance à l’ordre du jour de la réunion adressé aux membres de l’instance et est sans lien avec celles figurant dans cet ordre du jour initial ? Dans un arrêt destiné à être publié au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, la chambre criminelle répond par l’affirmative, sous conditions.

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Quelles stratégies "vertes" les services RH peuvent-ils mettre en place ?

Alors que le gouvernement appelle les entreprises à mettre en place des plans de sobriété, de quels outils disposent-elles pour engager une réelle démarche de décarbonation ? Lors d'un webinaire organisé le 20 septembre, le cabinet Osborne Clarke a présenté des stratégies "vertes" que les services RH peuvent mettre en oeuvre.

Le 20 septembre, le cabinet d'avocats Osborne Clarke a organisé un webinaire intitulé "Green RH : les RH, acteurs de la démarche de la décarbonation". L'occasion de faire le point sur les outils dont disposent les entreprises pour aller vers plus de sobriété énergétique. 

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Les syndicats durcissent le ton sur les retraites

Reçus hier matin par le ministre du travail sur le projet de réforme des retraites, les syndicats ont exprimé leur mécontentement. A l'opposée des positions d'Olivier Dussopt, ils défendent leur interprétation du rapport du Conseil d'orientation des retraites et préviennent qu'ils mobiliseront leurs troupes et l'opinion publique si le gouvernement maintient son projet.

La première réunion sur les retraites s'est tenue hier à Paris mais les syndicats avaient déjà commencé à hausser la voix le week-end dernier.

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Aide au paiement Covid-19 : les entreprises peuvent imputer le solde sur les cotisations et contributions dues en 2022

Sur son portail internet, l'Urssaf apporte des informations sur l'aide au paiement Covid-19. 

Dans le cas où il reste un reliquat d’aide au paiement à appliquer, les entreprises peuvent l'utiliser pour payer leurs cotisations et contributions dues à l’Urssaf pour l’année 2022 :

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VAE : les syndicats tirent la sonnette d’alarme sur le financement du dispositif

Alors que le gouvernement souhaite développer la VAE, les partenaires sociaux, qui finalisent leurs travaux sur l’évaluation de la loi Avenir professionnel, lancés en octobre dernier, alertent sur la difficulté de financer le dispositif.

La validation des acquis de l’expérience est une star incontestable de la rentrée. Brandi par l’exécutif comme une arme anti-chômage, cette troisième voie d’accès à la certification, aux côtés de la formation initiale et continue, est censée contribuer à l’objectif du plein emploi, d’ici à 2027, en mettant un terme aux pénuries de main-d’œuvre des secteurs en tension.

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Nouvelle législation européenne sur les salaires minimaux

Mercredi dernier, le Parlement a adopté une nouvelle législation sur des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne, avec 505 voix pour, 92 contre et 44 abstentions. Le texte établit des exigences minimales en ce qui concerne le caractère adéquat des salaires minimaux légaux tels que prévus dans le droit national et/ou par les conventions collectives. Il améliore également l’accès effectif pour les travailleurs à la protection offerte par des salaires minimaux.

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Le guichet unique : un nouveau service pour les formalités d’entreprises en 2023

Sur son portail internet, l'Urssaf informe les entreprises du lancement du guichet unique à compter du 1er janvier 2023. Accessible à partir du portail INPI e-procédures, le guichet unique permettra aux entreprises de réaliser leurs formalités en lien avec les administrations concernées. Ce nouveau service proposera aux utilisateurs :

Chronique

La médiation en droit du travail : une autre façon de gérer le conflit en entreprise

AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Charlotte Hammelrath, avocate associée au sein du cabinet BFPL Avocats, souligne les avantages de recourir à la médiation pour apaiser les conflits en droit du travail.

"Les querelles ne dureraient pas longtemps si le tort n’était que d’un côté".

François de la Rochefoucauld 

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L’exécutif souhaite développer la VAE pour les bénévoles

Invitée, dimanche de France Info, Marlène Schiappa, secrétaire d'état chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, a indiqué préparer le lancement d’une plateforme qui devrait permettre aux bénévoles de les "soutenir" dans leurs démarches de validation des acquis de l’expérience (VAE). L’objectif ? Permettre de transformer leur expérience de bénévolat acquise au sein d'une association en un diplôme.

Mouvements

Karine Goemaere, DRH de Swiss Life France

Karine Goemaere a été nommée, le 1er septembre dernier, DRH de Swiss Life France. Elle devient membre du comité exécutif.

Agée de 49 ans et titulaire d’un Master en management et développement des ressources humaines, Karine Goemaere dispose d’une expérience diversifiée dans les ressources humaines : elle démarre sa carrière, en 1996, dans le groupe LVMH au sein des filiales Givenchy puis Kenzo en tant que responsable des ressources humaines et relations sociales.