Afin d'assurer la fiabilité des données transmises par les entreprises via la DSN (déclaration sociale nominative), l’Urssaf a réactualisé son guide "Comment déclarer et régulariser les cotisations". Cette nouvelle version, remise à jour le 16 septembre, comporte des compléments sur l’Indemnité congés payés (ICP), la prime de partage de la valeur ou encore sur le forfait social à partir de 2023.
On sait que le gouvernement entend rapidement durcir les conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi en période de conjoncture favorable, le but étant de les amener à accepter les offres de secteurs ayant des difficultés de recrutement.
Si la révolution verte est urgente pour s’adapter au réchauffement climatique, reste à savoir quelles seront ses répercussions concrètes. C’était tout l’enjeu du débat, organisé, le 15 septembre, par le groupe Alpha, qui réunissait autour de cette question, Pierre Ferracci, président du groupe de conseil, Eva Sas, députée EELV de la 8ème circonscription de Paris, Jean-Dominique Sénard, président du conseil d’administration du groupe Renault et Philippe Martinez, secrétaire générale de la CGT (*).
Le tribunal de proximité de Puteaux a accédé à la demande principale de la CGT, de la CFDT et de FO d’annuler le scrutin de 2019 d'Orpea. L’entreprise, qui ne se pourvoira pas en cassation, devra donc organiser de nouvelles élections. Mais le juge refuse néanmoins d'annuler la désignation des représentants syndicaux. Selon une jurisprudence constante, en effet, l'annulation d'une élection n'a pas d'effet rétroactif sur les désignations de délégués syndicaux intervenues à la suite des élections.
L’article 5 de la loi pouvoir d’achat du 16 août dernier ouvre une possibilité de déblocage anticipé exceptionnel de l’intéressement et de la participation, si le bénéficiaire en fait la demande au plus tard le 31 décembre 2022, dans la limite de 10 000 euros.
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a désigné, le 13 septembre, Bruno Fuchs (Modem, Haut-Rhin) comme rapporteur de la proposition de loi "visant à lutter contre les abus et les fraudes au CPF". Ce texte doit être examiné par la commission fin septembre avant d'être débattu en séance publique le 6 octobre.
Selon l’étude de rémunérations de Pagegroup, publiée hier, le marché RH est confronté à de fortes tensions sur les métiers d’expertise et une réelle pénurie dans les domaines du recrutement, compensation& benefits, droit social et paie. Parmi les aspirations des candidats, la flexibilité du travail est un critère essentiel ; ils souhaitent un mode de travail hybride. "Aujourd’hui l’absence de télétravail est rédhibitoire pour de nombreux candidats" et environ un tiers d’entre eux abandonne le process en cours si le poste n’offre pas cette possibilité.
Selon une étude du cabinet de recrutement Robert Half, diffusée hier, 41 % des dirigeants français affirment que leurs employés utilisent les propositions d’emploi qui leur sont faites comme levier pour obtenir une contre-offre de l’entreprise dans laquelle ils travaillent.
Quelles sont les règles applicables en Europe ?
Deux principes prédominent en Europe : le principe de territorialité (le salarié relève du régime de sécurité sociale dans lequel il travaille) et le principe d’unicité (il ne dépend que d’un seul et unique régime).