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Santé et sécurité

Le secteur de l'industrie présente des pistes dans le cadre du plan de sobriété

08/09/2022

Dans le cadre du plan de sobriété énergétique pour réduire de 10 % la consommation, un groupe "Industrie" s'est réuni hier sous l'égide d'Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, et de Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie. 

Les premières pistes de travail issues du groupe de travail "Entreprises et organisation du travail," qui réunit les organisations syndicales et patronales, ont ainsi été dévoilées.

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Santé et sécurité

Les ordonnances liées à la gestion de la crise sanitaire seront ratifiées dans le cadre du projet de loi Marché du travail

08/09/2022

Le projet de loi sur le marché du travail prévoit de ratifier un certain nombre d'ordonnances liées à la gestion de la crise sanitaire, ce qui permettra de leur accorder une valeur législative. 

Seront ainsi ratifiées, une fois le projet de loi adopté : 

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Emploi

Projet de loi Marché du travail : le texte, l'étude d'impact, l'avis du Conseil d'Etat

08/09/2022

Le gouvernement a adopté hier son projet de loi "portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi".

Ce texte, auquel nous consacrons cette édition spéciale, traite essentiellement de l'assurance chômage, le gouvernement prologeant l'actuelle convention pour se donner le temps de modifier à nouveau les critères d'indemnisation.

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Représentation du personnel

Le gouvernement lance sa réforme de l'assurance chômage contre la volonté des syndicats

08/09/2022
Le projet de loi réformant l'assurance chômage a été présenté hier en Conseil des ministres. Il prévoit de modifier l'indemnisation des chômeurs en fonction de la conjoncture économique. Les syndicats seront invités à une concertation alors qu'ils rejettent déjà le principe de la réforme.

Assurance chômage, acte 2. Après la réforme de 2021 qui a - entre autres - réintroduit la dégressivité des allocations des cadres et durci les conditions d'indemnisation, le gouvernement lance cette fois ci sa réforme contracyclique. Il s'agit de détériorer la durée et les conditions d'indemnisation des chômeurs lorsque l'économie se porte bien, et de les adoucir lorsque l'économie va mal.

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Représentation du personnel

Elections professionnelles : les modifications voulues par le gouvernement

08/09/2022
Le gouvernement veut revoir deux articles du code du travail sur les élections professionnelles à la suite de la censure du Conseil constitutionnel sur le corps électoral du vote pour le CSE. Objectif : laisser ouvert le droit de vote à tous les salariés mais priver les cadres ayant une délégation de l'employeur de la possibilité d'être élus.

Le projet de loi sur le marché du travail présenté hier en Conseil des ministres traite essentiellement de l'assurance chômage (lire notre article dans cette même édition). Mais il comprend un article 3 portant sur les élections professionnelles. Rappelons que cette modification du code du travail est rendue nécessaire par une censure du Conseil constitutionnel.

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Formation

La validation des acquis de l'expérience s’ouvre aux aidants familiaux

08/09/2022
Le projet de loi Marché du travail, adopté, hier, en Conseil des ministres, étend la validation des acquis de l’expérience aux aidants familiaux. Les périodes de mise en situation sont comptabilisées, l’accompagnement des candidats est renforcé et le financement par les associations Transitions professionnelles pérennisé. Décryptage.

Née voilà 20 ans, la validation des acquis de l’expérience (VAE) va de nouveau subir quelques retouches. L’article 4 du projet de loi Marché du travail, adopté hier en Conseil des ministres, ouvre le dispositif aux proches aidants et aux aidants familiaux pour leur permettre de faire valoir les compétences acquises auprès d’un membre de leur famille dépendant ou en fin de vie.

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Contrat de travail

Index égalité professionnelle : définition des modèles de présentation et des modalités de transmission à l'administration

09/09/2022
Un arrêté du 17 août définit les modèles de présentation et les modalités de transmission à l'administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise

L'arrêté du 17 août 2022 prévoit que l'ensemble des informations relatives à l'index de l'égalité doivent être renseignées par les entreprises concernées sur le site internet du ministère de travail, à la dernière rubrique intitulée "Simulateur de calcul et formulaire de déclaration de l'

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Contrat de travail

Plan de sobriété : "il est probable que les efforts demandés aux salariés seront mal vécus"

13/09/2022
Le gouvernement demande aux entreprises de mettre en place un plan de sobriété afin de faire face à la hausse des coûts de l'énergie. Quel leviers peuvent-elles activer ? Réponses de David Guillouet, avocat associé au sein du cabinet MGG Voltaire.

Face à la hausse du coût de l'énergie, le gouvernement demande aux entreprises de prévoir un plan de sobriété. Quels sont les outils dont elles disposent ? Peuvent-elles d'ores et déjà élaborer un plan de continuation d'activité (PCA) ?  

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Formation

CPF : des sanctions pénales aggravées en cas de pratiques commerciales abusives

08/09/2022

La loi "Pouvoir d'achat" du 16 août 2022 aggrave les sanctions pénales encourues en cas de pratiques commerciales trompeuses ou agressives, ce qui vise notamment les démarchages liés au CPF. Ainsi, l’article 20 de ce texte modifie plusieurs articles du code de la consommation. Il porte à trois ans la peine de prison encourue en cas de commission d’une pratique commerciale trompeuse ou d’une pratique commerciale agressive dès lors que cette pratique est suivie de la conclusion d’un contrat.

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Contrat de travail

L'existence d'un harcèlement doit être appréciée par le juge sur l'examen de l'ensemble des éléments de fait

12/09/2022
L'appréciation de l'existence d'un harcèlement moral par le juge se fait au vu des différents éléments de fait établit par le salarié et leurs réponses apportées par l'employeur.

Un salarié est placé en arrêt de travail en raison d’un état d’épuisement physique et psychique, et bénéficie d’un suivi psychologique. Il reprend ses fonctions en temps partiel thérapeutique et il lui est notifié un avertissement de la part de son employeur. Considérant cet avertissement injustifié, il saisit le juge prud’homal d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur.