ActuEL RH

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Seulement trois syndicats participeront au Conseil national de la refondation

La "nouvelle méthode" choisie par le président de la République se traduira jeudi par une première journée de réunion du Conseil national de la refondation. Son objet sera de fixer les thèmes de travail, dont cinq sont déjà proposés par l'Elysée. Emmanuel Macron poursuit sa volonté de renouveau démocratique déjà initiée avec la convention citoyenne pour le climat en 2019.

Dès l'annonce de sa création en juin 2022, le Conseil national de la refondation (CNR) a fait débat. Inspiré du Conseil national de la Résistance qui avait coordonné les forces intérieures à partir de 1942 et établi le programme d'après-guerre, il marque l'intention du président de "mettre autour d'une table les forces vives de la Nation (…) dans le but revivifier la démocratie et de faire face enjeux forts pour le pays", a indiqué hier l'Élysée à la presse. Une filiation qui n'avait pas manqué de faire réagir notamment sur la volonté du chef de l'État de se muer en chef de guerre.

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Le Syntec s’engage à parvenir à la parité dans les cursus apprentissage d’ici à 2025

A l’occasion d’un colloque consacrée à la formation initiale et professionnelle, organisé le 6 septembre, la fédération Syntec a présenté sept engagements à respecter d’ici à 2025 pour répondre à l’"enjeu de compétences dans le secteur".

Concrètement l’organisation patronale vise à atteindre 5 % des effectifs de la branche en apprentissage et souhaite améliorer de 10 points le niveau de parité dans ces cursus (pour atteindre 50 %). Par ailleurs, elle souhaite, que 90 % des apprentis accueillis dans les entreprises décrochent un CDI. :

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Apprentissage : les nouveaux niveaux de prise en charge des contrats sont connus

France Compétences a publié hier sur son site Internet une première version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, entrés en vigueur le 1er septembre dernier (hormis les 275 certifications en suspens). Ce document, qui recense 3 300 certifications différentes, sera renouvelé "régulièrement".

Mouvements

Charlotte Debieuvre nommée DRH de Bessé

Charlotte Debieuvre, 44 ans, est nommée directrice des ressources humaines de Bessé, spécialisé en conseil et courtage en assurance, spécialiséa en risques d’entreprises et en assurances de personnes.

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Les cadres favorables à plus de flexibilité dans leur organisation du travail

Selon un sondage de Cadremploi, publié hier, les cadres veulent désormais êtres libres de chosir leur lieu de travail et de gérer leur temps de travail comme ils souhaitent. Ainsi, ils se prononcent pour l’adaptation des plages horaires (attendue par 52 % des répondants, et en place ou à l’étude dans 57 % des cas) et le télétravail (cité par 49 % des répondants, et en place ou à l’étude dans 82 % des cas). En revanche, ils sont peu sensibles aux propositions des entreprises centrées sur l’espace "bureau" (smart office, coworking, flex office).

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Entreprises adaptées : revalorisation des aides au poste au 1er août

Deux arrêtés publiés le 3 septembre au Journal officiel revalorisent de 2 % les montants des aides financières versées aux entreprises adaptées à compter du 1er août 2022. Cette nouvelle revalorisation (la précédente remontant au 1er mai) fait suite à l'augmentation du Smic à la même date, dans un contexte de forte inflation.

Structures hors expérimentation

Pour les entreprises adaptées (EA) qui ne participent pas à une expérimentation (CDD tremplin ou travail temporaire), le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein est fixé à :

Chronique

L’impartialité de l’enquête interne et le respect du contradictoire à la suite des arrêts de la chambre sociale du 29 juin 2022

AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Emmanuel Daoud et Bilkiss Omarjie, respectivement associé-fondateur et élève-avocate au sein du cabinet Vigo, analysent les deux arrêts du 29 juin 2022 qui traitent de l’impartialité et du principe du contradictoire dans les enquêtes internes.

La chambre sociale de la Cour de cassation, dans deux arrêts rendus le 29 juin 2022, a eu l’occasion de préciser sa jurisprudence relative à l’impartialité et au principe du contradictoire dans les enquêtes internes.

A la une

Le licenciement fondé partiellement sur un abus non avéré de la liberté d’expression est nul

L’employeur doit être vigilant avant de licencier un salarié au motif qu’il aurait abusé de sa liberté d’expression. S’il s’avère que le salarié n’a pas commis d’abus, son licenciement est nul, quels que soient les autres griefs invoqués

Sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées (jurisprudence constante, notamment arrêt du 22 juin 2004).

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La taxe sur les salaires est due sur les rémunérations versées aux salariés expatriés

La taxe sur les salaires est due, selon le Conseil d’État, par les employeurs établis en France qui en sont redevables à raison des rémunérations versées à l’ensemble des salariés qu’ils emploient, indépendamment du lieu où ceux-ci exercent leur activité, ainsi que par ceux établis à l’étranger disposant d’une installation en France à raison des rémunérations qu’ils versent à ceux de leurs salariés rattachés à cette installation.

A la une

La fatigue informationnelle, symptôme des jeunes hyperconnectés

Selon une étude de la fondation Jean Jaurès, 53 % des Français éprouvent de la fatigue informationnelle. Parmi eux, les plus touchés sont les jeunes hyperconnectés. Gros consommateurs d'internet et de réseaux sociaux, ils se disent même épuisés par les flux d'informations.

"Trop d'info tue l'info", dit-on de toute éternité. Et si trop d'info tuait le lecteur, l'auditeur, le spectateur ? Elle le fatigue, en tous cas, à défaut de le tuer. Plus d'un Français sur deux dit souffrir de fatigue informationnelle selon la nouvelle étude de la fondation Jean Jaurès, "Les Français et la fatigue informationnelle, mutations et tensions dans notre rapport à l'information" (en pièce jointe). Ce phénomène serait lié au "nuage informationnel" décrit par le sociologue et philosophe Edgar Morin dès les années 1980.