ActuEL RH

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Formation

"La VAE est le seul sujet social consensuel"

02/09/2022
Alors que l’exécutif envisage de réformer la validation des acquis de l'expérience, David Rivoire, co-auteur du rapport ad hoc et consultant expert en formation (*), revient sur le projet de loi Marché du travail et la concertation qui devrait être lancée à la rentrée sur ce dispositif.

Le projet de loi Marché du travail ouvre la VAE aux salariés aidants pour remédier aux difficultés de recrutement du secteur du grand âge? Est-ce une bonne chose ? Combien de personnes pourraient être potentiellement concernées ?

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Charges sociales

Le plein emploi au menu du Conseil national de la refondation

02/09/2022

Evoqué par Emmanuel Macron lors de la campagne de l'élection présidentielle comme l'instrument d'un renouveau démocratique, le Conseil national de la refondation devrait tenir jeudi 8 septembre sa première réunion à Marcoussis (Essonne).

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Charges sociales

Bons d'achat et rentrée scolaire : l'Urssaf rappelle les règles

02/09/2022

Les enfants tout juste de retour à l'école, l'Urssaf pense déjà aux bons d'achat du CSE. Ces derniers peuvent en effet soutenir les salariés en leur distribuant des bons et ainsi alléger par exemple la facture des fournitures scolaires. Les bons sont exonérés de cotisations et de contributions de sécurité sociale s'ils remplissent ces trois conditions :

Mouvements
Profession

Franck Bonot nommé DRH de Dufour

05/09/2022

Franck Bonot est nommé à compter du 1er septembre 2022 DRH de Dufour, constructeur de bateaux de plaisance. Il succède ainsi à Cécile Chauty-Moussy.

Franck Bonot était auparavant, depuis 2017, président-fondateur de Spin Consulting, cabinet spécialisé dans les ressources humaines.

Il est titulaire d'un master 2 de gestion des ressources humaines de l'université Paris 2 Panthéon Assas et d'un master 2 de management et organisation, négociation et relations sociales de l'université Parie Dauphine.

Mouvements
Profession

Hélène Yvert, directrice du développement et de l’accompagnement RH de l’Ucanss

02/09/2022

Hélène Yvert vient d’être nommée directrice du développement et de l’accompagnement en ressources Humaines (DDARH) de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss), à compter du 1er septembre 2022. Sa mission ? Accompagner le déploiement des politiques RH notamment sur les questions du handicap, de la RSE et du management et fournir aux organismes de sécurité sociale un appui juridique en matière de droit social.

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Formation

Les nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage sont fixés

02/09/2022
Un décret du 30 août 2022 et deux arrêtés du 31 août 2022 finalisent les nouvelles règles de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (coûts-contrats). Des changements restent à venir pour 275 certifications.

Les contrats d'apprentissage sont financés par les Opco selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles conformément aux règles fixées par les articles R.6332-78 et suivants du code du travail.

Un décret du 30 août 2022 modifie les modalités de détermination de ces niveaux de financement dénommés aussi "coûts-contrats" notamment lorsque France compétences révise ses recommandations. Il est complété par deux arrêtés du 31 août 2022.

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Absences et congés

Arrêts de travail : une ordonnance prolonge le régime dérogatoire de l'indemnisation complémentaire versée par l'employeur

02/09/2022

L'indemnisation maladie des arrêts de travail dérogatoires dans des conditions plus favorables a été prolongée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022. Le régime dérogatoire de l'indemnité légale complémentaire de l'employeur, qui vient compléter les prestations en espèces de la sécurité sociale, a été prorogé jusqu'au 31 juillet 2022 par la loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.

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Durée du travail et rémunération

Un salarié qui travaille la journée, peut il être d’astreinte le soir ?

02/09/2022
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Comment se définit l'astreinte ? 

Mouvements
Profession

Amélie Courty-Cayzac, directrice des ressources humaines et des relations sociales du groupe Editis

01/09/2022

Amélie Courty-Cayzac a rejoint le groupe Editis (Vivendi), le 1er août comme directrice des ressources humaines et des relations sociales. Elle intègre également le comité exécutif.

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Contrat de travail

Les points de vigilance de la rentrée [2]

12/09/2022
Quels sont les sujets législatifs, jurisprudentiels, contentieux de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Deuxième volet avec Yoann Gontier, avocat au sein du cabinet Epona Conseil. Au menu, le pouvoir d'achat des salariés, la mise à jour des actes de protection sociale complémentaire et le renouvellement des CSE.
Point de vigilance n° 1 : le pouvoir d'achat des salariés