ActuEL RH

Chronique
Durée du travail et rémunération

Mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat intéressant les employeurs : focus sur les mesures de simplification en faveur de l’épargne salariale

31/08/2022
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Anne Leleu-Eté, avocate associée au sein du cabinet Axel Avocats, revient sur les dispositions de la loi sur le pouvoir d'achat qui visent à simplifier les dispositifs d'épargne salariale.

Le 12 août 2022, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, qui fait partie du "paquet pouvoir d'achat" élaboré cet été par le gouvernement et destiné à limiter les effets de l'inflation

Anne Leleu-Eté
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Protection sociale

Assurance chômage : le président du Medef juge "légitime que l'Etat reprenne la main"

30/08/2022

Les partenaires sociaux peuvent-ils s'accorder au sujet de l'assurance chômage, alors que le gouvernement a annoncé vouloir conduire une nouvelle réforme de l'indemnisation ? "On ne se mettra pas d'accord avec les syndicats car nous n'avons pas le même diagnostic sur l'indemnisation. Il est légitime que l'Etat reprenne la main", a indiqué hier Geoffroy Roux de Bézieux, lors de l'université d'été de l'organisation patronale pendant laquelle Elisabeth Borne, la Première ministre, a annoncé la tenue prochaine d'une concertation sur cette réforme.

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Contrat de travail

Travailleurs handicapés : un nouvel arrêté met à jour la liste des entreprises adaptées pouvant recourir au CDD tremplin

30/08/2022

Un arrêté du 4 juillet 2022 actualise la liste des entreprises adaptées pouvant recourir au CDD tremplin.

Rappelons que le CDD tremplin a pour vocation de permettre à des personnes handicapées de bénéficier d'un parcours de remise à l'emploi, de qualification et de construction d'un parcours l'amenant à retrouver un emploi dans une entreprise autre qu'une entreprise adaptée.

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Emploi

Élisabeth Borne confirme l’objectif du plein emploi d’ici à la fin du quinquennat

30/08/2022

Dans la foulée de l’avant-projet de loi travail, transmis aux partenaires sociaux, vendredi dernier, la Première ministre a confirmé, hier, lors de la Rencontre des entrepreneurs de France (REF) du Medef, vouloir "mener toutes les réformes nécessaires, pour certaines dès les prochaines semaines, afin de lever les différents freins au plein emploi".

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Emploi

Entreprises adaptées : le montant des aides au poste est revu à la hausse

30/08/2022

Avec un temps de retard, deux arrêtés datés du 16 juin et publiés au Journal officiel du 7 août revalorisent les montants des aides financières versées aux entreprises adaptées (EA), suite à l'augmentation du Smic au 1er mai dernier (taux horaire brut de 10,85 euros au lieu de 10,57 euros). 

Pour les entreprises adaptées dites "hors expérimentation", le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein est fixé à :

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Emploi

Insertion par l'activité économique : les aides au poste revalorisées

30/08/2022

Après une précédente revalorisation au 1er octobre 2021, les aides financières versées aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) pour chaque poste occupé à temps plein sont revalorisées, à compter du 1er janvier 2022, par un arrêté publié le 21 août. Cette mesure fait suite à l'inflation et aux augmentations successives du Smic, sur lequel les aides au poste sont indexées.

Le texte prévoit deux revalorisations :

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Représentation du personnel

Plateformes numériques : conditions d'indemnisation des représentants des travailleurs

30/08/2022
Un arrêté du 25 juillet 2022 fixe les modalités de l'indemnisation des représentants des travailleurs de plateformes versée au titre de leurs formations, et de leurs missions de représentation (participation à la négociation et heures de délégation). L'arrêté fixe également les règles de rémunération des organismes de formation.

Le scrutin électronique permettant de déterminer l'audience des organisations des travailleurs de plateformes (VTC et livraison) s'est déroulé du 9 au 16 mai 2022. Deux arrêtés du 24 juin fixent la liste des organisations de travailleurs représentatives dans chacun des deux secteurs. Celles-ci doivent désigner leurs représentants.

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Représentation du personnel

Augmentation du plafond d'exonération de l'aide financière du CSE pour des prestations de services à la personne

30/08/2022

Conformément à ce que prévoit le code du travail (article D. 7233-8), un arrêté interministériel du 9 août 2022 revalorise, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation des ménages, le plafond d’exonération de l’aide financière qu’un comité social et économique peut apporter aux salariés ayant recours à des services à la personne (

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Profession

Les chantiers qui attendent les DRH à la rentrée

30/08/2022
Egalité professionnelle, assurance chômage, santé au travail, salariés vulnérables… Si aucune mesure sanitaire ne s’applique en cette rentrée 2022, d’autres obligations entrent en vigueur dès septembre. Tour d’horizon des textes réglementaires, des projets de loi et négociations qui auront un impact sur la gestion de vos RH.
Egalité professionnelle
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Contrat de travail

Assurance chômage, VAE : un projet de loi pour viser le "plein emploi"

29/08/2022
Le ministère du travail a transmis ce week-end aux partenaires sociaux son projet de loi travail. Il est composé de trois thèmes : assurance-chômage, élections professionnelles et validation des acquis de l’expérience. Objectif : "répondre à la pénurie de main-d’œuvre" et accompagner les "reconversions professionnelles".

Fin de la trêve estivale pour Olivier Dussopt. Le ministre du travail a transmis vendredi soir aux partenaires sociaux son projet de loi "portant mesures d’urgence visant à conforter et à améliorer le fonctionnement du marché du travail". Il devrait être examiné courant octobre par l’Assemblée nationale. Objectif ? Viser le "plein emploi", d'ici à la fin du quinquennat, c'est-à-dire atteindre un taux de chômage d'environ 5 % contre 7,4 % aujourd'hui; une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron lors de l'élection présidentielle.