Un arrêté du 29 juillet 2022 fixe le nouveau montant du Smic à compter du 1er août 2022. Compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation qui atteint 111,57 pour le mois de juin 2022, le taux du Smic, est majoré de 2,01 %.
Le montant du Smic s'élève ainsi à :
Un décret du 29 juillet 2022 relève à 7,88 euros le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur à compter du 1er août 2022.
Il fixe en outre à 8,76 euros le taux horaire minimum de l'allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l'activité partielle de longue durée, au titre des heures chômées à compter du 1er août 2022.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) a saisi le Conseil d'Etat en référé afin de demander la suspension du décret du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail.
Le programme de stabilité de la France de 2022 à 2027 a été présenté en Conseil des ministres le vendredi 29 juillet. Si le budget dépend chaque année d'un vote au Parlement, ce document qui fixe des trajectoires et des objectifs pluriannuels engage la France auprès de Bruxelles et de la Commission européenne et il envoie également des signes à l'égard des marchés financiers et des prêteurs qui financent la dette publique, d'où son intérêts.
Les élections professionnelles donnent lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Certaines de ces solutions ne tranchent pas une incertitude ou n'élaborent une règle, mais rappellent le droit applicable, précisent certains cas particuliers ou encore fournissent des illustrations intéressantes. Nous vous présentons sous forme de tableau une sélection de ces arrêts du mois de janvier au mois de juin 2022.
Un salarié embauché en CDD de quinze jours pour une activité de débroussaillage se blesse lorsqu’un des poteaux électriques entreposés au sol glisse sur sa jambe. Son accident est reconnu comme accident de travail et pris en charge par la CPAM au titre de la législation professionnelle. Le salarié demande la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur mais est débouté en appel.
Les sénateurs ont terminé l'examen du projet de loi sur le pouvoir d'achat en première lecture vendredi soir. Ils ont apporté des modifications à la prime de partage de la valeur, aux mesures visant à simplifier l'épargne salariale et à l'ajustement des minima de branche aux relèvements du Smic. Ils ont également ajouté des dispositions relatives aux heures supplémentaires et aux titres-restaurant.
A quoi ressemblera la nouvelle réforme de l'assurance chômage annoncée pour la rentrée par le chef de l'Etat le 14 juillet dernier ? Dans une interview au Parisien, le ministre du travail Olivier Dussopt a indiqué le principe de cette nouvelle évolution : "Quand ça va bien, on durcit les règles et, quand ça va mal, on les assouplit".
La Caisse des dépôts et l’Afdas, l'Opco de la culture, ont conclu une convention visant à développer les financements complémentaires du compte personnel de formation (CPF) des salariés intermittents du spectacle.
Dans un communiqué de presse commun daté du 22 juillet, l’Afdas et la Caisse des dépôts annonce qu’une enveloppe de 1,675 million d'euros sera consacrée à l’abondement du CPF de ces salariés.