France compétences, en partenariat avec la Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), lance une étude qui vise à mieux comprendre les raisons du recours au compte personnel de formation (CPF), les usages de la formation suivie et ses effets sur le devenir des personnes.
Dans ce cadre, l’institut d’étude Ifop a été mandaté pour réaliser deux enquêtes entre l’été et l’automne 2022.
En cas de licenciement d’un salarié protégé pour inaptitude, les règles protectrices instituées en faveur des représentants du personnel se combinent avec les dispositions des articles L.1226-2 et L.1226-10 du code du travail prévoyant le reclassement du salarié devenu inapte à son emploi. Parmi les points vérifiés par l’administration en cas de demande d’autorisation de licenciement, le contrôle de ces efforts de reclassement.
Son arrêté de nomination est paru le 27 juillet au Journal officiel : Jérôme Marchand-Arvier est nommé président du Conseil supérieur de la prud'homie, à compter du 25 juillet 2022, en remplacement de Patrick Quinqueton.
La Cour de cassation vient de publier son rapport 2021. Le document fournit un certain nombre de données sur le contentieux en 2021 comparé aux années précédentes.
Les demandeurs au pourvoi devant la chambre sociale obtiennent gain de cause au moins partiellement dans un peu plus d’un tiers des cas (33,6 %), cette part variant de 29,1 % (2018) à 37 % (2012 et 2015) et s’établit à 36,6 % en 2021
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le 
projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Au deuxième trimestre 2022, selon les chiffres de la Dares publiés hier, la France compte 5,15 millions de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi.
Sur ce total, on dénombre :
Comment est calculé l'avantage en nature logement ?
L'avantage en nature logement correspond au cas où l'employeur, propriétaire ou locataire d’une habitation, la met à disposition d’un salarié gratuitement. Il doit alors évaluer un avantage en nature logement et le soumettre au paiement des cotisations de sécurité sociale.
L'administration prévoit deux méthodes d'évaluation, au choix de l'employeur.
La première consiste à procéder à une évaluation forfaitaire en fonction de la rémunération du salarié et du nombre de pièces.
Lorsque le CSE décide d’intenter une action en justice, un mandat doit être donné à l’un des élus pour représenter le comité tout au long de la procédure. Le comité social et économique n’a en effet pas de représentant légal (arrêt du 31 mars 2021), il est nécessaire de désigner l’un de ses membres, généralement le secrétaire, pour le représenter.
Il est bien sûr trop tôt pour savoir ce que feront les entreprises des nouvelles possibilités concernant le pouvoir d'achat que devrait voter le Parlement cet été, mais les tendances des dernières années sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa), décryptées par le cabinet Alpha dans une note d'analyse, sont intéressantes.
Après une baisse du nombre d’accidents de travail (AT) entre 2001 et 2013, celui-ci stagne, voire augmente : + 6,1% . Ce chiffre global cache une disparité entre les hommes (stabilisation du nombre d’AT à +0.1%) et les femmes (augmentation du nombre d’AT de 18,3%).