Les taux devraient être notifiés entre le 1er et le 5 septembre 2022
Le cabinet de conseil en gestion des talents, Mercer, a dévoilé hier les résultats de la 10e édition de son enquête annuelle dédiée aux négociations annuelles obligatoires (NAO).
Les NAO 2020-2021 ayant été plus difficiles que les années précédentes en raison de la crise du Covid-19, les négociations 2021-2022 ont pour beaucoup démarré plus tôt (dès septembre 2021). À fin mars 2022, seules 7 % des entreprises n’avaient pas entamé les discussions, 7 % étaient encore en cours et 86 % des NAO avaient été finalisées (contre 70 % en mars 2021, 92 % en mars 2020 et 80 % en mars 2019).
Dans un jugement du 2 mai 2022 (en pièce jointe), le tribunal administratif de Montreuil a considéré que dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, le comité social et économique n'avait pas à bénéficier de la nouvelle consultation prévue par la loi "Climat" sur les conséquences environnementales du projet de réorganisation.
Les députés veulent augmenter dès le 1er septembre prochain le plafond d'exonérations fiscale et sociale des titres-restaurants. L'Assemblée nationale vient d’adopter un amendement relevant cette limite à 5,92 euros (article 81 CGI) entre le 1er septembre 2022 et le 31 décembre 2022. Objectif : ne pas attendre la revalorisation probable du 1er janvier prochain - la limite est revalorisée chaque année en fonction de l'évolution des prix à la consommation.
La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, transposant la directive européenne n°2019/1937 du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, entrera en vigueur le 1er septembre 2022.
Chaque service de prévention et de santé au travail (SPSTI) devra faire l'objet d'une certification réalisée par un organisme indépendant. Cette procédure porte sur la qualité et l'effectivité du service rendu, l'organisation et les procédures, la gestion financière du service, la conformité du traitement des données au RGPD et la sécurité informatique (article L.4622-9-3 du code du travail).
Et si vous passiez vous aussi au cahier de vacances ? C’est l’idée décalée, proposée par Nibelis, éditeur de logiciels de paie qui a concocté un livret ludique sur l’univers de la paie et des RH. Au sommaire de ce cahier de vacances : un test de personnalité : "quel type de RH êtes-vous ?" ; des mots mêlés sur la BDESE et la marque employeur ; des mots croisés sur le recrutement, la GRH, ainsi que des quiz sur la paie, le recrutement et la qualité de vie au travail, des rébus et sudokus...
L’Opco des services financiers et du conseil, Atlas, propose aux entreprises adhérentes de calculer le montant de la prise en charge annuelle d’un alternant, grâce à un simulateur de coûts personnalisés, accessible en ligne.
Tout travailleur doit disposer d'un document contenant des informations sur les éléments essentiels de sa relation de travail au moment de son recrutement. Cette obligation est établie au niveau européen et s'impose en France comme dans tous les Etats membres. Elle résulte notamment du principe n° 7 du socle européen des droits sociaux qui prévoit que les travailleurs ont le droit d’être informés par écrit, au début de leur période d’emploi, de leurs droits et obligations découlant de la relation de travail.
Dans le même sens que sa commission des lois, le Sénat a adopté un nouvel article 1er A abrogeant les articles 1 à 4-1 de la loi n° 2021-689 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, et la partie du code de la santé publique issue de la loi n° 2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.