A la une (brève)
[Infographie] Les derniers arrêtés de représentativité : aérien et radiodiffusion
22/07/2022
Hier sont parus au Journal officiel deux arrêtés de représentativité syndicale dans les conventions collectives :
ActuEL RH
Selon l’enquête publiée par la CPME, le 19 juillet, plus de la moitié des dirigeants des PME/TPE interrogés (51 %) cherche à recruter. 94 % d’entre eux rencontrent des difficultés. La première raison évoquée est l’absence de candidats (74 %), devant le manque de compétences (47 %).
actuEL-RH vous propose une sélection de podcasts RH à écouter pendant la période estivale. Du télétravail à la gestion des compétences, en passant par l’actualité juridique et réglementaire, ces programmes permettent de mettre à jour ses connaissances, de dénicher des initiatives intéressantes et de s’interroger sur les mutations du travail.
ANDRH : "On monte le son"
C’est au tout début du premier confinement, en mars 2020, que l’ANDRH s’est lancée dans l’aventure des podcasts avec son rendez-vous hebdomadaire "On monte le son". Deux ans et demi après, les 39 épisodes comptant plus d’un millier d’écoutes, ont trouvé leur public. Réalisés par Laura Tordjamn, cheffe de projets partenariats § presse au sein de l’association, ils explorent les tendances et nouvelles pratiques sur tous les pans de la gestion RH.
A la une (brève)
Les démarches administratives pour déclarer le congé paternité sont simplifiées
22/07/2022
Dans une information datée du 12 juillet, l'Assurance maladie précise les modifications apportées à la déclaration du congé paternité dans la DSN depuis le 1er juillet 2022.
Jusqu’à présent, l'employeur devait établir une attestation de salaire pour chaque période du congé et indiquer les dates prises par le salarié.
A la une
Les députés adoptent le projet de loi "pouvoir d'achat" en première lecture
25/07/2022
Le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a été adopté à l'Assemblée nationale au petit matin, vendredi 22 juillet. Nous récapitulons les mesures qui intéressent les services RH.
► Les mesures présentées ci-dessous résultent de l'examen en première lecture par les députés. Elles peuvent être modifiées par les sénateurs qui entament l'examen du texte en séance publique le 28 juillet. Une commission mixte paritaire devrait sans nul doute être convoquée ensuite. Le Conseil constitutionnel pourrait également être saisi à l'issue de l'examen du texte au Parlement.
Chronique
Forfait "réalisation de missions" dans la branche Syntec : les vertus dérogatoires de l’accord d’entreprise
02/08/2022
Myrtille Lapuelle et Léa Fonsecca, respectivement avocate associée et collaboratrice au sein du cabinet Coblence Avocats, précisent l'apport de l'arrêt du 22 juin 2022,dans lequel la Cour de cassation s’est prononcée une nouvelle fois sur les modalités d’application du forfait dit "Modalité 2" ou "Réalisation de Missions" prévu dans la convention collective de la branche dite Syntec du 22 janvier 1999.
Le 22 juin 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée une nouvelle fois sur les modalités d’application du forfait dit "Modalité 2" ou "Réalisation de Missions" prévu dans la convention collective de la
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La commission des lois du Sénat abroge expressément le régime de l'état d'urgence sanitaire
21/07/2022
Le projet de loi sanitaire a entamé son parcours sénatorial. La commission des lois a adopté six amendements :
A la une
En 2021, le recrutement des cadres RH a dépassé le niveau d’avant-crise
21/07/2022
Une étude réalisée par l’Apec avec l’ANDRH révèle que le marché de l’emploi cadre a connu une progression de 24 % en 2021 par rapport à 2020. Cette année, la tendance est encore plus favorable, notamment pour les métiers du recrutement, de la paie, des relations sociales et de la qualité de vie au travail.
Le dynamisme de l’emploi cadre RH ne se dément pas : en 2021, le nombre des embauches a progressé de 24 % en 2021 par rapport à 2020, selon l’enquête de l’observatoire de l’emploi cadre, réalisée par l’Apec, avec le concours de l’ANDRH ainsi que de BVA et publiée hier. 345 500 cadres ont été sondés par téléphone par BVA du 24 novembre 2021 au 24 janvier 2022.
Dans le détail, 10 200 cadres ont été recrutés l’an passé dans le secteur privé, contre 9 900 en 2019. Soit un niveau inédit et dépassant celui d’avant-crise.
A la une
L'employeur est-il tenu de mettre à disposition des salariés un local de restauration ?
22/07/2022
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Quelles sont les entreprises concernées par l'obligation de mettre en place un local de restauration ?
L'article R.4228-22 du code du travail prévoit, depuis le 1er janvier 2020, que dans les établissements d'au moins 50 salariés, l'employeur, après avis du comité social et économique, doit mettre à leur disposition un local de restauration.
A la une
La négociation loyale du protocole préélectoral est une condition du recours à la Dreets
29/07/2022
Ce n'est que lorsque, à l'issue d'une tentative loyale de négociation, un accord préélectoral n'a pu être conclu que l'autorité administrative peut décider de la répartition des sièges et du personnel entre les collèges électoraux. La loyauté des négociations est une pierre angulaire de l'organisation des élections professionnelles.
La loyauté des négociations est une pierre angulaire de l'organisation des élections professionnelles. Pour la préparation des élections professionnelles, l'employeur doit convoquer les organisations syndicales à la négociation du protocole préélectoral. Dans ce cadre, le personnel est réparti entre les collèges électoraux et les sièges entre les différentes catégories de personnel.