ActuEL RH

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Santé et sécurité

Vague de chaleur : les recommandations du ministère du travail

18/07/2022

A l'occasion d'un nouvel épisode de forte chaleur, le ministère du travail rappelle les précautions à prendre en cas de travail sous forte chaleur.

Les employeurs ont l'obligation d'assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés. Ils doivent ainsi prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger les travailleurs en cas de forte chaleur, notamment les plus exposés.

Mesures générales

A la une (brève)
Contrôles et contentieux

Justice : une concertation en juillet et septembre, suivie d'une loi de programmation à l'automne

18/07/2022

Lors du Conseil des ministres du mercredi 13 juillet, le gouvernement est revenu sur le rapport remis au président de la République à la suite des états généraux de la justice, un rapport comprenant des pistes pour une nouvelle réforme des conseils de prud'hommes, qui pourraient voir leur procédure revue et leur nombre réduit.

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Contrôles et contentieux

L'Assemblée nationale supprime la possibilité de réinstaurer un passe sanitaire

18/07/2022

Le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 a été discuté hier en séance publique de l'Assemblée nationale (texte adopté en pièce jointe).

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Durée du travail et rémunération

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale modifie certaines modalités de la prime de partage de la valeur

18/07/2022

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le pouvoir d'achat en commission des affaires sociales, les députés ont adopté un certain nombre de modifications à la prime de partage de la valeur (ex Pepa) :

Mouvements
Emploi

Bruno Clément-Ziza nommé directeur de cabinet de Carole Grandjean

18/07/2022

Bruno Clément-Ziza qui avait été nommé conseiller travail, plein emploi au cabinet de la Première ministre, Elisabeth Borne le 21 mai dernier, devient directeur du cabinet de Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, à compter du 7 juillet 2022.

A la une
Durée du travail et rémunération

Projets de loi "Pouvoir d’achat" et de finances rectificative pour 2022 : que faut-il en retenir ?

18/07/2022
Nous récapitulons, dans un tableau synthétique, toutes les mesures sociales intéressant les entreprises, prévues par le projet de loi "Pouvoir d’achat" (PLPA) ou qui pourraient prochainement être intégrées dans ce projet ou dans le PLFR pour 2022. Le régime social et fiscal de la nouvelle prime de partage de la valeur fait l’objet d’un tableau distinct.
Les principales mesures RH des projets de loi (PLPA et PLFR pour 2022)
Prime de partage de la valeur (ex-Pepa) PLPA, article 1er
  • Employeurs, bénéficiaires et modalités de mise en place identiques à ceux de la Pepa millésime 2021/2022
  • Plafond d’exonération de la prime triplé :

- 3 000 euros par an et par salarié (principe) ; 

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Durée du travail et rémunération

Le Smic horaire sera porté à 8,76 euros nets au 1er août 2022

18/07/2022

Le ministère du travail, a annoncé, jeudi 13 juillet, une revalorisation du Smic de 2, 01 % au 1er août. Soit la troisième augmentation depuis le début de l’année.

Cette revalorisation automatique intervient en raison de l’inflation, alors que celle-ci grimpe de plus en plus depuis le début de l’année 2022.

Chronique
Emploi

Difficultés de recrutement : les deux réponses des RH

19/07/2022
Dans cette chronique, Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, liste les leviers dont disposent les DRH pour apporter des réponses de long terme à ce problème de pénuries et permettre ainsi à l’entreprise de le dépasser structurellement. A commencer par une identité employeur distincte et un projet de GPEC renouvelé.

Les difficultés d’un grand nombre d’entreprises à pourvoir certains postes sont allées croissant ces dernières années. A tel point que le DRH du groupe Engie estimait avant la crise que les équipes incomplètes coûtaient 1 % de son chiffre d’affaires à l’entreprise, année après année.

GILLES VERRIER
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Durée du travail et rémunération

Pouvoir d'achat : 12 syndicats demandent aux parlementaires de conditionner les aides aux entreprises

18/07/2022

Dans un communiqué commun publié hier soir, 12 organisations syndicales (*) prennent position sur le pouvoir d'achat "alors que les débats commencent à l'Assemblée sur ce enjeu prioritaire" : "Les organisations syndicales et de jeunesse sont unanimes sur le fait que le sujet prioritaire doit être l’augmentation des salaires, des retraites et pensions, des minimas sociaux et des bourses d’études". Selon ces organisations, "une succession de mesures ponctuelles et majoritairement financées par l’Etat ne peut constituer un ensemble suffisant pour répondre à l’urgence.

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Représentation du personnel

En 2020, moins de salariés sont représentés par une IRP et par un délégué syndical

18/07/2022
L'instauration du CSE en 2017 s'est accompagnée d'une baisse de la proportion d'entreprises couvertes par une IRP et par un délégué syndical, selon les chiffres de la Dares portant sur 2020. La négociation collective avec un délégué syndical tend à baisser tandis que la crise sanitaire paraît avoir été gérée de façon consensuelle dans les entreprises.

En 2019, donc deux ans après les élections présidentielles et législatives ayant instauré le CSE, la Dares (direction statistiques du ministère du travail) avait fait paraître des éléments sur les instances représentatives du personnel, qui montraient au passage que le cumul des mandats, un des arguments utilisés pour justifier la fusion des IRP au sein du CSE, était largement surévalué.