ActuEL RH

A la une (brève)

L'OIT adopte des "directives techniques" concernant le risque biologique au travail

La pandémie de la Covid-19 a montré l'importance du risque biologique au travail, dans le monde entier. Il est estimé que les maladies transmissibles ont causé à elles seules 310 000 décès liés au travail dans le monde en 2021, dont 120 000 étaient dus à la Covid-19.

Pour lutter contre ce risque, l’Organisation International du travail (OIT) a adopté les premières directives concernant le risque biologique et leur gestion sur le lieu de travail.

A la une (brève)

Enquête interne : la DRH peut interroger seulement une partie des salariés

Un employeur a pris connaissance d’un prétendu cas de harcèlement moral de la part d’un salarié envers une autre salariée. Il décide donc d’organiser une enquête interne pour être informé de la réalité des faits. La direction des ressources humaine de l’entreprise interroge alors les collègues voisins de la salariée victime. Les témoignages mettent en lumière l’effectivité du harcèlement et l’employeur décide de licencier pour faute grave le salarié en cause.

A la une (brève)

Le Conseil national de l'inspection du travail change de composition et de fonctionnement

Le Conseil national de l’inspection du travail (Cnit) est une instance consultative indépendante. Son rôle est de veiller à ce que les missions des agents de contrôle de l’inspection du travail soient exercées dans les conditions garanties par les conventions n° 81 et 129 de l’OIT et le code du travail.

Chronique

Revisiter les ordonnances de 2017 et la loi Pacte pour renforcer la démocratie sociale

Dans un contexte politique bouleversé et une période de forte inflation, Pierre Ferracci, président du Groupe Alpha, invite les pouvoirs publics à revisiter les ordonnances de 2017 et la loi Pacte de 2019 afin de renforcer le rôle des CSE et la présence des représentants de salariés dans les instances de gouvernance de l’entreprise, pour construire une société moins porteuse d’inégalités sociales.

Après l’obtention d’un deuxième mandat présidentiel, Emmanuel Macron a subi un sévère revers aux élections législatives. Certes, François Mitterrand et Jacques Chirac avaient enregistré, en leur temps, une défaite plus cinglante encore, avec des oppositions disposant de la majorité absolue et imposant une cohabitation qui n’avait d’ailleurs pas tourné à leur avantage.

A la une (brève)

Olivier Dussopt annonce la prolongation des règles d'assurance chômage

Le ministre du travail, Olivier Dussopt, a déclaré hier sur les ondes de Sud Radio que les règles de l'assurance chômage seraient prolongées. Les conditions actuelles d'indemnisation doivent en effet arriver à leur terme le 31 octobre prochain. Si Olivier Dussopt n'a pas indiqué la durée de cette prolongation, il a laissé entendre que le nouveau terme pourrait aller jusqu'en 2023. Rappelons par ailleurs que l'État n'a toujours pas remis aux partenaires sociaux le nouveau document de cadrage devant conduire leurs négociations paritaires de l'assurance chômage.

A la une

Pouvoir d’achat : les réserves du Conseil d’Etat sur les mesures RH

Dans son avis du 8 juillet pourtant sur le projet de loi sur le pouvoir d’achat, le Conseil d’Etat émet plusieurs recommandations. A commencer par un ciblage de la prime de partage de la valeur ajoutée vers les salariés les plus modestes. Au risque sinon de "ne pas contribuer à la protection du pouvoir d’achat".

Dans un avis datant du 8 juillet 2022, le Conseil d’Etat soulève plusieurs critiques vis-à-vis du projet de loi portant sur le pouvoir d’achat qui sera débattu à l’Assemblée nationale en séance publique à partir du 18 juillet prochain. Il juge au global l’étude d’impact "lacunaire ou insuffisante".

A la une (brève)

Fortes chaleurs : deux affiches de l'INRS pour informer sur les mesures de prévention

Les employeurs doivent être particulièrement attentifs aux conséquences des fortes chaleurs sur les travailleurs, mettre en place des mesures pour les soulager mais aussi faire de la prévention. L’INRS les accompagne avec deux infographies qui peuvent être imprimées et affichées.

A la une

Le montant des prestations sociales bientôt calculé par les logiciels de paie de l'entreprise ?

Le Haut conseil pour le financement de la protection sociale a dévoilé hier ses pistes pour améliorer l'efficacité du recouvrement des cotisations sociales. L'une des évolutions importantes qui pourrait concerner les entreprises dans les prochaines années est l'utilisation des logiciels de paie pour calculer les droits à prestations sociales des salariés.

Le 20 janvier 2022, le Premier ministre, Jean Castex, avait confié au Haut conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS) un éclairage sur la gestion des cotisations et contributions sociales. Hier matin, Dominique Libault, qui préside le HCFiPS, a présenté les grandes lignes de son rapport à la presse (*). Il y développe plusieurs pistes et formule un certain nombre de recommandations. L'une des évolutions majeures à venir, qui concerne directement les entreprises, est le développement de la "solidarité à la source". 

A la une (brève)

Le Medef déplore que la prime Pepa soit soumise au forfait social

Le syndicat patronal "accueille positivement" l’annonce de la reconduction de la prime Pepa via le projet de loi pouvoir d'achat. En revanche, le Medef regrette que la prime, rebaptisée prime de partage de la valeur soit soumise à un forfait social de 20 % pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire.

A la une

Un accord sur les délais de consultation du CSE exclut complètement l'application des délais réglementaires

Un accord de report du terme du délai de consultation du CSE exclut l'application des délais réglementaires fixés, à défaut d'accord par l'article R. 2312-6 du code du travail. Le vote d'une expertise à l'échéance de ce délai ne permet donc pas de porter le délai de consultation à deux mois rétroactivement.
Le délai de consultation du CSE est fixé par un accord collectif, ou en l'absence de délégué syndical, par un accord entre l'employeur et le CSE adopté à la majorité des titulaires, ou à défaut d'accord par les délais réglementaires fixés aux articles R. 2312-5 et R.