ActuEL RH

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Durée du travail et rémunération

Nouvelle rallonge pour France compétences

08/07/2022

Selon le projet de loi de finances rectificatives pour 2022, présenté hier en Conseil des ministres, France compétences bénéficiera d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 milliards d’euros pour combler le déficit de l’institution évalué à près de 6 milliards d’euros cette année. Cette rallonge s’ajoute aux 2,75 milliards d’euros de dotations accordés par l’Etat à l’organisme en 2021 et aux 2,6 milliards d’euros d’emprunts contractés auprès des banques.

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Santé et sécurité

Prévention des conduites addictives : l’Anact publie des supports pratiques pour les employeurs

08/07/2022

Face aux conduites addictives, la Mildec (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), le réseau Anact-Aract et l’Association Addictions France publient, avec le soutien du groupe Vyv (acteur mutualiste) et de la MSA, trois fiches outils pour aider les organisations à engager une démarche de prévention.

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Durée du travail et rémunération

Projet de loi pouvoir d’achat : les bons et mauvais points de la CPME

08/07/2022
Défiscalisation des heures supplémentaires, assouplissement des dispositifs de partage de la valeur, réserve sur le chèque carburant... Dans un programme intitulé "Pack pouvoir d’achat", la CPME propose une série d’amendements au projet de loi sur le pouvoir d’achat tout en s'opposant vivement au dividende salarié.

Sans attendre les débats parlementaires du projet de loi sur le pouvoir d’achat qui débuteront le 18 juillet dans l’hémicycle, la CPME a listé, hier, ses propositions d’amendements, baptisées "pack pouvoir d’achat", à l’occasion d‘une conférence de presse.

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Contrat de travail

Travail, retraites, assurance chômage : Elisabeth Borne déroule le programme d’Emmanuel Macron

07/07/2022
La Première ministre a prononcé hier son discours de politique générale devant une Assemblée nationale parfois houleuse. Bien que se plaçant d'emblée dans l’optique du compromis, elle a confirmé la réforme de Pôle Emploi, celle des retraites et de l’assurance chômage. Quelques mesures concrètes ont été annoncées, notamment sur l’allocation adulte handicapé ou les véhicules électriques.

Une heure trente pour faire le tour des sujets du quinquennat. Dans un style sobre et sans se laisser perturber par l’opposition qui l’a parfois chahutée, Élisabeth Borne a déroulé le programme d’Emmanuel Macron tout en faisant savoir que le gouvernement rechercherait des compromis, "sans se compromettre". Adressant de grands sourires aux présidents des groupes parlementaires, elle a décliné les priorités du moment : le pouvoir d’achat, la poursuite des réformes du travail, l’urgence écologique ou encore la souveraineté énergétique.

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Santé et sécurité

Regain d’arrêts maladie

07/07/2022

Alors que l’on observe un rebond de l’épidémie lié au Covid, le baromètre de Malakoff Humanis, réalisé auprès de 2 000 salariés du secteur privé et publié hier, révèle une hausse des arrêts maladie au premier trimestre 2022 par rapport à la même période en 2021. Pour le seul mois de mars, 18 % des salariés ont été arrêtés au moins une fois contre 11% en mars 2021.

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Protection sociale

Quel maintien de salaire pour un salarié malade lors d’un congé sans solde ?

08/07/2022
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Vis-à-vis de son employeur ?

Lors d’un congé sans solde, l’employeur n’a pas à maintenir (tout ou partie) de la rémunération d‘un salarié. En effet, pendant cette période, le contrat de travail est suspendu.

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Contrôles et contentieux

Les salariés de la plasturgie privés d’indemnités conventionnelles de départ pour toute rupture de contrat

07/07/2022
Le Conseil d’Etat vient de retoquer l’arrêté d’extension prononcé par le ministère du travail portant sur un accord signé dans la plasturgie. Motif ? Le ministère n’avait pas sollicité le groupe d’experts qui devait apprécier les impacts économiques et sociaux, demandé par une organisation patronale représentative.

C’est un coup dur pour tous les salariés de la plasturgie qui voient s’envoler la perspective d’indemnités de rupture de contrat, en cas de licenciement, de rupture conventionnelle ou de retraite, plus avantageuses que le minimum légal. Dans une décision du 5 juillet 2022, le Conseil d’Etat, retoque, en effet, l’arrêté d’extension de l’avenant du 2 juillet 2020 ad hoc prononcé par le ministère du travail le 18 décembre 2020.

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Contrôles et contentieux

L'employeur doit-il informer le salarié licencié de son droit à demander les motifs de son licenciement ?

12/07/2022
Confirmant la position prise par l'administration et par le Conseil d'État, la Cour de cassation estime que rien n'impose à l'employeur d'informer le salarié de son droit de demander que les motifs de la lettre de licenciement soient précisés.

L'ordonnance du 22 septembre 2017 a profondément modifié les règles relatives à la motivation de la lettre de licenciement.

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Santé et sécurité

Covid-19 : un projet de loi a minima

06/07/2022

Présenté lundi 4 juillet en conseil des ministres, le projet de loi "maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19" devrait être adopté en procédure accélérée (lire le texte en pièce jointe ainsi que l'avis du Conseil d'Etat). Présenté comme nécessaire en raison d'une recrudescence de la circulation virale des variants de la Covid-19, ce texte est d'une portée modeste. Il ne comprend que deux articles :