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De nouveaux territoires pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"

Un arrêté du 28 juin 2022 habilite de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" : 

  • Joinville en Champagne (Haute-Marne);
  • Bléré Val de Cher (Indre-et-Loire)

 

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Covid-19 : la justice administrative reconnaît la "carence fautive" de l'Etat au sujet des masques

Rendue publique le 28 juin, la décision de la justice administrative arrive tard, au moment où le gouvernement et l'Assemblée pourraient bientôt débattre d'une nouvelle prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Mais c'est une décision intéressante qui reconnaît les carences de l'Etat lors de la survenue de la pandémie, tant sur l'absence de mise à disposition de masques que sur la communication "fautive" sur l'absence d'utilité de ces masques...

Dans le cas d'espèce, la plaignante soutenait que son hospitalisation pour pneumonie à Paris du 27 au 31 mars 2020 du fait de la Covid-19 mettait en cause la responsabilité de l'Etat. Dans sa requête du 17 août 2020, elle demandait une réparation de 25 000 euros. Selon l'intéressée, l'Etat aurait dû prendre les mesures nécessaires évitant cette épidémie et donc son hospitalisation. A ses yeux, l'Etat avait méconnu le principe de précaution, comme l'attestent : 

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France compétences diffuse via un moteur de recherche les tables de correspondance des entreprises adhérentes des Opco

France compétences est chargée d'établir et de publier des tables de correspondance associant aux établissements de chaque entreprise l'Opco dont ils relèvent. Selon l’article R. 6123-34 du code du travail, ces tables associent à chaque branche professionnelle et aux établissements de chaque entreprise l’Opco dont ils dépendent, au regard :

Mouvements

Fadila Khattabi, présidente de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale

La députée Fadila Khattabi (Renaissance, Côte d’or) a été élue, hier, présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Agée de 60 ans, Fadila Khattabi a commencé sa carrière comme professeure d'anglais en CFA. Fadila Khattabi rejoint le Parti socialiste en 2002. Elle est élue au conseil régional de Bourgogne en 2004, puis réélue en 2010, devenant vice-présidente de la région, chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

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[Infographie] Les derniers arrêtés de représentativité

Outre les deux textes sur la représentativité des travailleurs du numérique (VTC et livreurs), cette semaine sont parus au Journal officiel plusieurs arrêtés de représentativité syndicale et patronale dans les conventions collectives : 

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Les opérateurs de compétences face au défi de la transition écologique

Dans une note publiée, aujourd’hui, France Stratégie dresse la feuille de route des opérateurs de compétences chargés, avec la loi climat du 22 août 2021, d’accompagner les entreprises dans leurs projets d’adaptation à la transition écologique, notamment par l’analyse et la définition de leurs besoins en compétences.

A la une

2022, l’année des augmentations salariales ?

En 2022, 59 % des cadres pourraient obtenir un coup de pouce financier. Ils étaient 46 % en 2021, selon le baromètre de la rémunération, publié par l’Apec. Le salaire reste, toutefois, le premier motif de mécontentement de cette catégorie.

Face à la flambée des carburants et à l’inflation galopante, les DRH se mobilisent. Au cours de l’année 2021, 46 % des cadres ont bénéficié d’une augmentation, ils n’étaient "que" 38 % en 2020, un niveau historiquement faible, selon le baromètre 2022 de la rémunération de l’Apec publié jeudi et réalisé, en février 2022, auprès de 13 000 cadres du secteur privé.

La rémunération annuelle médiane des cadres s’établit désormais à 51 000 euros, contre 50 000 un an plus tôt.

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Coup de pouce pour les demandeurs d’emploi

Lors de sa réunion du 30 juin, le Conseil d’administration de l’Unédic a décidé de revaloriser les allocations chômage de 2,9 %. 2,1 millions d’allocataires sont concernés par cette revalorisation qui s’applique dès aujourd'hui, 1er juillet.

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L'aide exceptionnelle à l'alternance est prolongée jusqu'à la fin de l'année

Un décret du 29 juin 2022 officialise les annonces du gouvernement sur la prolongation de l'aide à l'alternance mise en place pendant la crise sanitaire. Elle perdurera jusqu'au 31 décembre 2022. Un autre décret du même jour étend l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation de demandeurs d'emploi de longue durée à de nouveaux bénéficiaires.

Emmanuel Macron l'avait annoncé pendant sa campagne présidentielle et son gouvernement l'avait confirmé quelques semaines plus tard : l'aide exceptionnelle à l'alternance, qui devait prendre fin le 30 juin 2022, sera prolongée au moins jusqu'a la fin de l'année. C'est chose faite.

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Covid-19 : nouvelle prolongation des dispositions pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail en matière de sécurité sociale

Après deux prolongations, tout d’abord jusqu’au 31 décembre 2020 puis jusqu’au 30 juin 2022, la Direction de la sécurité sociale a annoncé la prorogation de la mesure permettant aux travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail de continuer de relever de la sécurité sociale de s