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Nouvelles obligations environnementales : quels impacts pour les services RH, les élus de CSE, les experts-comptables ?

Le groupe Lefebvre-Sarrut organise, le 5 juillet, un webinaire consacré aux nouvelles obligations environnementales et à leurs impacts pour les services RH, les élus de CSE, les experts-comptables.

La loi climat oblige désormais les entreprises à consulter le CSE sur les conséquences de leur activité sur l’environnement.

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Titres restaurant : le plafond repasse à 19 euros le 1er juillet

Alors que le plafond quotidien d’utilisation des titres restaurant avait été porté, en juin 2020, à 38 euros, il repasse à 19 euros, à partir du 1er juillet prochain, selon le ministère de l’économie, interrogé vendredi dernier. Le ministère précise que cette décision a été prise après "des discussions avec les fédérations professionnelles de la restauration". L’utilisation des titres restaurant se fera donc, en juillet, dans les mêmes conditions qu’avant la crise sanitaire, à savoir en semaine et hors jours fériés.

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Pâtes et sucres : la représentativité patronale est fixée

Au Journal officiel du vendredi 24 juin sont parus deux textes concernant la représentativité patronale dans les branches : 

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Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : des dispositions transitoires pour le BTP

Dans le secteur du BTP, la déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels continuera de s'appliquer en l'état jusqu'en 2023. Sa disparition progressive s'étalera de 2024 à 2031.
Rappel du contexte

Tirant les conséquences de la jurisprudence, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) réserve le bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique aux salariés supportant effectivement des frais professionnels.

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Les difficultés de recrutement relèvent aussi de la GRH et de la qualité du management

Alors que les pénuries de main-œuvre concernent 44 % des projets de recrutement en 2021, France stratégie a mené l’enquête pour mieux cerner le phénomène. Dans un rapport, publié, le 21 juin, "Comment expliquer les difficultés de recrutement anticipées par les entreprises ?", les auteurs cherchent à identifier les causes de ces casse-têtes ressenties.

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Formation : les cinq tendances 2022

Management, efficacité professionnelle, projets et agilité, communication orale et écrite, bureautique et outils digitaux… Ces thématiques figureront en priorité dans les plans de formation 2022, selon l’enquête dévoilée par l’organisme de formation Unow, à l’occasion du Printemps de la Formation, organisé du 30 mai au 3 juin 2022.

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Travail temporaire : revalorisation des minima conventionnels

A la suite de la dernière augmentation du Smic de 2,65% au 1er mai 2022, la fédération patronale du travail temporaire, Prism’emploi, et trois organisations syndicales, la CFDT, l’UNSA et la CFTC (soit 46,5 % de la représentation salariale), ont conclu, le 10 juin, un accord de branche portant sur une revalorisation uniforme, à compter du 1er juillet prochain, des salaires minima conventionnels.

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1,3 million de salariés bénéficiaires du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2017

Selon une enquête de la Dares publiée mardi, 1,3 million de salariés sont bénéficiaires du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en 2017. Un dispositif instauré par la loi du 20 janvier 2014 mais retouché en décembre 2017 ; le C3P étant transformé en compte professionnel de prévention (C2P) ne comportant plus que six critères d’exposition (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit) au lieu des 10 initialement prévus.

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Une clause de dédit formation peut-elle concerner des formations prise en charge en partie par un Opco?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quelles sont les conditions de validation d’une clause de dédit formation ?

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Alternance : la Cour des comptes préconise de mettre fin aux aides exceptionnelles

Au moment où l’alternance connaît des records d’entrée, les magistrats financiers mettent en garde contre le déficit financier de France compétences qui octroie des fonds dédiés aux Opco. Selon la cour des comptes, les coûts ont doublé et ce mode de formation n’apporte pas de réponses suffisantes aux jeunes en situation de fragilité.



Côté pile, un "succès indéniable". Le nombre d’entrées de jeunes en alternance est passé de 438 000, en 2016 à près de 800 000, en 2021, soit une hausse de 82 % notamment en 2019 et 2021. Une hausse "qui a dépassé les prévisions les plus optimistes" largement imputable à la loi Avenir professionnel de 2018 qui a modifié le pilotage et le financement. Mais aussi aux aides attribuées aux employeurs depuis l’été 2020 par l’Etat : une prime de 5 000 euros pour un mineur et de 8 000 euros pour un majeur.