ActuEL RH

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Contrat de travail

Procès France Télécom : "il y a eu des faits personnels positifs, conscients, qui signent la responsabilité personnelle"

24/06/2022
Septième semaine d’audiences pour le procès d’appel de France Télécom, et première journée consacrée aux plaidoiries des parties civiles ce mardi 21 juin. Les avocats dénoncent les manœuvres, les mensonges et les manipulations des ex-dirigeants de France Télécom, et demandent la reconnaissance de leur responsabilité personnelle.

Ce mardi 21 juin, débutaient les plaidoiries des avocats des parties civiles. Maître Topaloff et Maître Teissonnière, présents depuis les tout premiers pas de l’affaire, et d’autres avocats comme Maître Benoit notamment, se sont appliqués à plaider la cause de leurs clients, les syndicats SUD, Solidaires, et les quelques centaines de parties civiles qu’ils représentent.

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Formation

Qualiopi : mise à jour de la liste des organismes certificateurs

24/06/2022

La liste des organismes pouvant délivrer la certification Qualiopi aux prestataires d'actions concourant au développement des compétences est mise à jour par le ministère du travail.

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Contrat de travail

Covid-19 : coup de pouce européen pour 1 1580 salariés licenciés d’Air-France

24/06/2022

1 580 employés d’Air France et de deux de ses filiales ayant perdu leur emploi à cause des restrictions liées au COVID-19 recevront un total de 17,7 millions d’euros d’aides de l’Europe. C’est ce que vient d’annoncer le Parlement européen, dans un communiqué datant du 21 juin.

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Charges sociales

Transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf : la Mecss demande un report

23/06/2022

La Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) mise en place au sein de la commission des affaires sociales du Sénat a envoyé, le 22 juin, un communiqué dans lequel elle préconise un report du transfert des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf qui doit intervenir au 1er janvier 2023. 

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Charges sociales

Report du paiement des cotisations sociales : les entreprises vont recevoir les relevés de dette Urssaf

23/06/2022

Sur son portail internet, le réseau des Urssaf informe sur l'envoi de relevés de dette Urssaf. En effet, pendant la crise sanitaire, l’Urssaf a mis en place des mesures d'accompagnement auprès des entreprises, en permettant le report du paiement des cotisations sociales et en facilitant l’octroi de délais de paiement.

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Formation

Pro-A : les extensions continuent

23/06/2022

Enseignement privé indépendant et transports routiers : les avenants relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre de ces deux conventions collectives sont étendus. Ces textes modifient ou complétent la liste des certifications éligibles à ce dispositif.

Sont étendus par deux arrêtés publiés au journal officiel des 17 et 21 juin, les deux avenants relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :

Chronique
Contrôles et contentieux

L’accès à la justice : une liberté fondamentale

04/07/2022
Dans cette chronique, Martine Riou, avocate associée au sein du cabinet Coblence avocats, analyse l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la Cour de cassation dans lequel les juges rappellent que le licenciement prononcé en raison du contenu d'une attestation délivrée par un salarié dans le cadre d'une instance judiciaire, est atteint de nullité, sauf en cas de mauvaise foi de son auteur.

La liberté du salarié trouve sa limite dans le pouvoir de direction de l’employeur ; et le pouvoir de direction trouve sa limite dans les libertés du salarié. Pas simple de concilier la liberté de chaque individu : la liberté des uns s’arrête là où celle des autres commence.

Dans les relations de travail, il faut concilier la liberté du salarié avec le pouvoir de direction de l’employeur (pouvoir de donner des ordres, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner en cas de manquement) qui, on le rappelle est le critère du lien de subordination.

Martine Riou
A la une
Contrat de travail

Discrimination : DRH et salariés se disent majoritairement favorables aux quotas

23/06/2022
Selon le baromètre Cegos dévoilé hier, 58 % DRH et 59 % des salariés sondés sont favorables à l’introduction d’une dose de discrimination positive, en activant des "quotas" pour privilégier certaines catégories de salariés. Notamment les seniors et les jeunes.

DRH encore un effort ! Si les politiques de diversité sont plébiscitées par les salariés, il reste du chemin à faire : plus d’un sur deux déclare avoir été victime de discrimination au cours de sa vie professionnelle. C’est ce que révèle le baromètre Cegos 2022, dévoilé le 21 juin, et réalisé auprès de quelque 1 000 salariés français et de 420 professionnels RH (DRH/RRH).

Chronique
Recrutement

Le recours aux travailleurs étrangers : les principaux points de vigilance

30/06/2022
Dans cette chronique, Kevin Hillairet et Anne-Sophie Le Fur, respectivement avocat et avocate associée au sein du Cabinet Cornet Vincent Segurel, rappellent les précautions à prendre avant toute embauche d'un travailleur étranger.

En pleine de période de recrutement saisonnier, de très nombreux professionnels de secteurs variés (tourisme, restauration ou encore BTP par exemple) font face à une pénurie de manœuvre sans précédent. Face à ces difficultés à recruter, de très nombreux employeurs cherchent à faire appel à des travailleurs étrangers pour répondre à leurs besoins. Mais cette démarche n’est pas sans poser un certain nombre de questions juridiques qu’il est important d’anticiper.

Kevin Hillairet et Anne-Sophie Le Fur
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Emploi

Les embauches de plus d’un mois ont augmenté de 3,7 % en mai

23/06/2022

En mai 2022, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) a augmenté de 3,7 %, après la quasi-stabilité observée en avril 2022 (+0,3 %) et la légère diminution de 0,5 % enregistrée au mois de mars 2022. Il progresse ainsi de 3,4 % sur trois mois. L’évolution est de + 7,8 % sur un an et de + 13,0 % par rapport à février 2020, dernier point avant la crise.