Alors que les services numériques sont responsables de 2,5 % des émissions de gaz à effet de serre en France et qu’ils consomment 10 % de l'électricité, l’Ademe et le gouvernement ont relancé, depuis le 1er juin 2022, leur campagne de sensibilisation en faveur d’un numérique responsable.
ActuEL RH
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Le procès-verbal des élections doit être établi immédiatement après la fin du dépouillement
21/06/2022
En matière d’élections professionnelles, certaines irrégularités ne pourront justifier l’annulation du scrutin que s’il est prouvé devant le juge que l’irrégularité invoquée a faussé le scrutin ou a eu une influence sur la représentativité syndicale ou sur le droit pour un candidat d'être désigné délégué syndical.
D’autres irrégularités, qui sont directement contraires aux principes généraux du droit électoral, justifient à elles seules l’annulation des élections.
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Laurent Berger clôt le congrès de la CFDT dans l'unité
20/06/2022
La CFDT s'est mise en ordre de marche pour les quatre prochaines années en s'unissant autour de Laurent Berger. Ce dernier pourra s'inspirer des résultats de l'enquête "Parlons engagement" présentée en début de matinée, et s'efforcer de revendiquer les nombreux points sur le CSE que contient la résolution adoptée vendredi matin.
"Ce congrès fût dense, comme tous les congrès, il valide l’activité de la CFDT", a indiqué Laurent Berger à la presse vendredi matin. Le secrétaire général est donc satisfait de ces cinq jours d'échanges et de débats. Il se dit "très à l'aise avec la position qui a été adoptée sur les retraites (*). On a une ligne claire. La démocratie c'est mettre sur la table des débats pas simples. Il n'y a pas pour autant de divergence ni de changement de ligne. Le point de vue qui prévaut, c'est celui des congressistes".
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Les résultats de l'élection du CSE peuvent être affichés dans la salle de vote ou être diffusés à tout le personnel
29/06/2022
La publicité du scrutin peut être assurée par l'affichage des résultats dans la salle de vote ou par tout moyen permettant à l'ensemble du personnel d'accéder aux résultats de suite après leur proclamation.
Le recours au vote électronique pour l’élection du CSE change les habitudes. Tout est dématérialisé, on vote de son poste de travail, de chez soi, avec un ordinateur, un téléphone portable, une tablette… Plus de bulletins de vote papier, plus d’enveloppe, plus d’isoloirs, plus de salle de vote, plus de signature manuscrite de la liste d’émargement…
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Précisions sur les règles de validation pour la retraite de périodes assimilées au titre du congé de mobilité
20/06/2022
Une circulaire Cnav du 16 juin 2022 précise les règles de validation pour la retraite de périodes assimilées au titre du congé de mobilité.
Elle différencie les règles applicables aux congés de mobilités conclus avant ou depuis le 24 septembre 2017. En effet, l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a modifié le régime du congé de mobilité.
La circulaire précise également les règles applicables aux congés de mobilité conclus à compter du 1er janvier 2021, la loi du 14 décembre 2020 ayant une nouvelle fois modifié ce congé.
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Le Comité européen des droits sociaux condamne le barème Macron
20/06/2022
Dans une tribune publiée vendredi dans Le Monde, le professeur de droit, Julien Icard, a révélé que le Comité européen des droits sociaux a rendu sa décision sur le barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le 23 mars dernier.
Chronique
Les risques liés aux communications des salariés sur les réseaux sociaux
21/06/2022
Dans cette chronique, Pierre Warin et Stéphane Cherpin, respectivement avocat associé et avocat au sein du cabinet Melville Avocats, précisent les contours de la liberté d'expression des salariés sur les réseaux sociaux et les outils à la disposition de l'employeur pour encadrer cette expression et prévenir les risques.
Quels risques pour l’employeur ?
Dans le monde, chaque jour, 504 millions de tweets sont publiés et plus de 500 millions de comptes sont actifs sur Instagram.
Les publications par les salariés sur les réseaux sociaux, qu’ils soient destinés à un public professionnel comme LinkedIn ou dédiés à une sphère personnelle comme Facebook ou TikTok, sont susceptibles de porter préjudice à l’image d’une entreprise auprès du public ou de donner lieu à la divulgation de certaines informations confidentielles.
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Pas de licenciement pour une faute révélée à l'employeur plus de deux mois avant l'engagement de la procédure disciplinaire si le comportement fautif ne s'est pas poursuivi
20/06/2022
L'employeur ne peut pas fonder valablement un licenciement pour faute lorsque les faits reprochés au salarié sont prescrits. L'article L.1332-4 du code du travail traitant du droit disciplinaire prévoit en effet une prescription pour la sanction des fautes. Elle est acquise deux mois après que l'employeur a eu connaissance de l'agissement fautif (sauf en cas de poursuites pénales). Après ce délai, l'employeur ne peut plus engager la procédure de licenciement pour faute.
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Plateformes numériques : les règles d'appréciation de la représentativité des organisations de plateformes sont fixées
20/06/2022
Après la mesure de la représentativité des organisations de travailleurs de plateformes effectuée par le scrutin du mois de mai, un décret du 13 juin 2022 fixe les règles d'appréciation de la représentativité des organisations de plateformes pour la mise en place d'un dialogue social dans le secteur des plateformes de mobilités (VTC et livraison).
Au mois de mai 2022, s'est déroulé le scrutin permettant la mesure de l'audience des organisations des travailleurs des plateformes numériques (VTC et livraison). Les organisations représentatives seront connues dans les prochaines semaines après que l'Arpe ait procédé à la vérification des autres critères de représentativité. Elles pourront alors désigner leurs représentants.
Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, unique candidat à sa succession, a été réélu, hier, à la tête du premier syndicat français, lors du congrès confédéral du syndicat qui se déroulait à Lyon. Laurent Berger a été réélu membre du Bureau national par 96,68 % des voix des congressistes. Les 42 membres du bureau national l'ont ensuite élu secrétaire général à 100 % des voix. Il est numéro un de la CFDT depuis 2012. Il a d'ores et déjà annoncé qu'il ne terminerait pas son mandat.