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Représentation du personnel

[Infographie] Les résultats 2025 de l'audience syndicale dans les branches de plus de 50 000 salariés

28/04/2025
Nous vous proposons de retrouver, dans une infographie, les résultats, pour le cycle 2021-2024, de l'audience des organisations syndicales par convention collective, des chiffres qui serviront de base aux futurs arrêtés de représentativité. Ces chiffres concernent les branches qui représentent plus de 50 000 salariés, soit 56 conventions collectives totalisant près de 11 millions de salariés.

 

Chronique
Contrat de travail

Une pression par dépit amoureux peut justifier un licenciement disciplinaire pour manquement à l’obligation de sécurité

25/04/2025
Dans un arrêt du 26 mars 2025, la Cour de cassation estime justifié le licenciement disciplinaire d'un salarié qui avait maintenu une pression sur une collègue avec laquelle il avait précédemment entretenu une relation amoureuse. Ce manquement à une obligation du contrat de travail était incompatible avec les responsabilités exercées par le salarié. Analyse de Sandrine Henrion, avocate au sein du cabinet Herald Avocats.

L’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 26 mars 2025 marque une étape dans l’articulation entre la vie personnelle du salarié et l’obligation de sécurité au travail. Il s’inscrit dans la lignée d’une jurisprudence qui, tout en protégeant la sphère privée, reconnaît que certains comportements relevant de la vie personnelle peuvent justifier un licenciement disciplinaire lorsqu’ils contreviennent aux obligations contractuelles, et notamment à l’obligation de sécurité.

Sandrine Henrion
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Recrutement

L’Urssaf rappelle aux jeunes travailleurs l’importance de déclarer leur emploi

28/04/2025

Pour la quatrième année consécutive, l’Urssaf lance une campagne vidéo à destination des jeunes de 16 à 25 ans afin de les sensibiliser à l’importance d’un travail déclaré, ce qui leur garantit "une véritable protection et une contribution essentielle à notre système de protection sociale".  

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Formation

Apprentissage : un appel à la construction d‘indicateurs sur la qualité et l’efficacité des formations à distance

25/04/2025

Après les Acteurs de la Compétence, la fédération patronale de la formation professionnelle, c’est au tour d’Ainoa, une association qui regroupe une centaine de structures (organismes, prestataires de services, associations professionnelles, collectivités trritoriales…), de s’insurger contre la baisse des prises en charge dans le financement des formations à distance en alternance.

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Contrat de travail

Barème Macron : la Cour de cassation enfonce le clou

25/04/2025

Dans un arrêt du 9 avril 2025, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence relative au barème d'indemnisation applicable aux licenciements sans cause réelle et sérieuse (barème "Macron"). 

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Charges sociales

Un salarié peut-il refuser les chèques-vacances proposés par l’employeur ?

25/04/2025
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

L'employeur est-il obligé de fournir des chèques-vacances à ses salariés ? 

Les chèques-vacances sont des titres de paiement, utilisables sur l'ensemble du territoire national et de l'Union européenne pour régler les dépenses de vacances. Ils peuvent être mis en place par l'employeur ou par le CSE. L'employeur n'est toutefois pas tenu de fournir des chèques-vacances à ses salariés. Le code du tourisme ne prévoit en effet aucune obligation en ce sens.

Le salarié peut-il refuser le bénéfice de chèques-vacances ? 

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Santé et sécurité

Suivi médical : une "attestation d’absence de contre-indications" au lieu du SIR pour certains travailleurs

24/04/2025

À compter du 1er octobre 2025, les travailleurs affectés à un poste "pouvant nécessiter une autorisation de conduite [un Caces, généralement] ou une habilitation électrique" ne feront plus partie de ceux bénéficiant d'un suivi individuel renforcé (SIR) par le service de santé au travail. C’est le sens du décret du 18 avril 2025.

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Contrat de travail

Face à la crise, la métallurgie s'empare rapidement du dispositif d'APLD rebond

24/04/2025
Confronté à une baisse significative de sa production, le secteur de la métallurgie voit dans ce nouveau dispositif un outil essentiel pour préserver l'emploi et les compétences. Un accord de branche a été conclu en ce sens le 18 avril dernier.

Quelques jours seulement après la publication du décret du 14 avril en application de la loi de finances du 14 février 2025, l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) et les syndicats représentatifs de la branche ont achevé les négociations sur l'activité partielle de longue durée (APLD rebond).

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Santé et sécurité

Risque chimique : l'Assurance maladie lance une campagne de prévention

24/04/2025

Dans un contexte où les risques chimiques demeurent la deuxième cause de maladies professionnelles en France, l'Assurance maladie-Risques professionnels a déployé une nouvelle campagne de sensibilisation ciblant les secteurs les plus exposés. L'organisme met en avant une panoplie d'outils disponibles pour les entreprises : plateforme d'évaluation en ligne, conseils adaptés par secteur, formations spécifiques et accompagnement personnalisé.

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Contrôles et contentieux

Le recours abusif aux contrats précaires dans le viseur de l’inspection du travail

24/04/2025

Le plan pluriannuel 2023-2025 du système d’inspection du travail oriente l’activité du système d’inspection du travail autour de ses missions essentielles, dont la protection des droits fondamentaux des travailleurs. Cette année, l’accent sera particulièrement mis sur la lutte contre le recours abusif aux contrats précaires (CDD et contrats d’intérim). Selon un communiqué du ministère du travail, la précarité du travail a été multipliée par deux en 40 ans.