ActuEL RH

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Durée du travail et rémunération

Les RTT, un avantage principalement réservé aux grandes entreprises

31/07/2024

Les salariés ne sont pas tous égaux face aux congés, confirme une étude de la Dares publiée hier : en 2022, seules 40 % des entreprises françaises accordent des jours de RTT à leurs salariés, en sus des congés légaux. Cet avantage est majoritairement l'apanage des grandes structures (90 % des sociétés de 500 salariés ou plus, contre 33,9 % de celles de 10 à 49 salariés). Les PME et TPE optent davantage pour le recours aux heures supplémentaires rémunérées. 

A la une
Durée du travail et rémunération

NAO 2025 : "Il y a une zone de flou que les entreprises essaient d'anticiper au maximum"

31/07/2024
Morosité économique, incertitude politique… Selon la dernière étude de Willis Towers Watson France, publiée ce matin, les entreprises sont à la peine pour préparer les budgets d’augmentation salariale, en prévision des futures négociations annuelles obligatoires. Les explications de Khalil Ait-Mouloud, directeur de l’activité enquêtes de rémunération chez WTW en France.

Selon votre enquête publiée ce matin, les augmentations prévisionnelles d’augmentation salariale pour 2025 devraient s’élever à 3,6 %, inférieures à celles de 2023 (4,3 %) et à l’augmentation médiane initialement prévue pour 2024 (4,4 %, à fin 2023). Quels seront les grands arbitrages des DRH ?

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Représentation du personnel

Suppression de la condition d'ancienneté pour les ASC : la mise en conformité doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2025

31/07/2024

Sur son portail internet, le réseau des Urssaf indique que les CSE et les employeurs (en l'absence de CSE) ont jusqu'au 31 décembre 2025 pour modifier les critères de versement des activités sociales et culturelles et se mettre ainsi en conformité avec la nouvelle règle dégagée par la jurisprudence.

Chronique
Absences et congés

Le contrôle par l'employeur de l'arrêt de travail pour maladie

31/07/2024
Dans cette chronique, Déborah Attali, Audrey Tomaszewski et Louise Caron, respectivement avocate associée, counsel et avocate au sein du cabinet Eversheds Sutherland, reviennent sur le décret du 5 juillet 2024 qui pose les modalités de la contre-visite médicale initiée par l'employeur.

La possibilité de contrôle des arrêts de travail pour maladie des salariés est une question complexe pour les employeurs, en ce qu’elle implique un équilibre délicat entre le respect du droit à la vie privée du salarié, l’absence de discrimination par rapport à l’état de santé du salarié et la limitation des abus dans le cadre de la protection des intérêts de l’entreprise.

Déborah Attali, Audrey Tomaszewski et Louise Caron
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Durée du travail et rémunération

Les salariés français souhaitent plus d’égalité et de transparence salariale

31/07/2024

La directive européenne sur la transparence des rémunérations n’est pas encore transposée dans le droit français (elle le sera d’ici le 7 juin 2026) mais déjà la pression monte pour les responsables paie : près de la moitié d’entre eux notent, en effet, un nombre croissant de questions de la part des salariés sur la transparence des rémunérations et l’égalité salariale.

A la une
Santé et sécurité

Obligation de sécurité : illustrations de la nécessaire recherche des mesures de prévention de l'employeur

01/08/2024
Deux arrêts récents de la Cour de cassation rappellent que, dès lors que le salarié invoque un manquement à l'obligation de sécurité, les juges doivent rechercher si l'employeur a bien mis en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Agression physique

Dans la première affaire (arrêt du 3 juillet 2024), une salariée est placée en arrêt suite à une agression sur son lieu de travail. Après sa reprise, elle est victime d'un malaise pris en charge comme accident du travail. Elle est de nouveau arrêtée. Elle est finalement reconnue inapte et licenciée pour impossibilité de reclassement.

A la une
Représentation du personnel

Expert du CSE : panorama des décisions récentes

02/08/2024
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux experts du CSE. Tableau récapitulatif de jurisprudence.
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Santé et sécurité

Le ministère du travail rappelle les règles à respecter en cas de canicule

30/07/2024

Le ministère du travai rappelle sur son site internet les précautions à prendre en cas de fortes chaleurs. 

L'employeur doit notamment : 

Mesures générales

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Formation

Plateforme SOLTéA : clôture le 23 août de la première période de répartition

30/07/2024

La campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTéA a débuté pour les employeurs le 27 mai dernier. Cette campagne concerne le solde réglé au titre de l'année 2023. 

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Représentation du personnel

Mesure de l'audience syndicale dans les TPE : la Cour de cassation précise les conditions de recevabilité des candidatures

20/08/2024
Dans sept arrêts du 12 juillet 2024, dont la plupart sont publiés, la Cour de cassation revient sur les conditions requises pour pouvoir être déclaré candidat au scrutin servant à mesurer la représentativité syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés (TPE).

Les règles de détermination de la représentativité des syndicats sont fondées notamment sur les résultats des élections aux comités sociaux et économiques. Ce calcul étant impossible dans les entreprises qui ne sont pas soumises à l'obligation d'organiser des élections professionnelles (c'est-à-dire les entreprises de moins de 11 salariés, également appelées TPE), le code du travail prévoit des modalités de calcul de la représentativité des syndicats dans ces entreprises.