Deux nouveaux conseillers viennent compléter le cabinet du ministre du travail, Olivier Dussopt :
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Kathleen Agbo, conseillère chargée de l’accompagnement vers l’emploi ;
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Léo Roesch, conseiller chargé des retraites.
ActuEL RH
A la une
Le temps entre le domicile et le lieu de travail est-il du temps de travail effectif ou du temps de trajet ?
17/06/2022
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Comment se définit le temps de travail effectif ?
L'article L.3121-1 du code de travail précise que "la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles".
Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail constituent-ils du temps de travail effectif ?
A la une (brève)
La transition écologique n'est pas encore suffisamment appréhendée par les entreprises
16/06/2022
Dans une note publiée cette semaine, le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) se penche sur la prise en compte de la transition écologique en matière de formation et d'emploi.
Il dégage plusieurs constats :
A la une (brève)
Faute lourde : exemple de faits fautifs caractérisant l'intention de nuire à l'employeur
15/06/2022
La faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur. Elle ne résulte pas de la seule commission d’un acte préjudiciable à l’entreprise.
A la une
Interprétation d'une convention collective : la piqûre de rappel de la Cour de cassation
22/06/2022
Dans un arrêt du 8 juin 2022, la Cour de cassation rappelle la méthode d'interprétation à suivre lorsque les dispositions d'une convention collective, en l'occurrence la CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, manquent de clarté.
Les dispositions des conventions et accords collectifs doivent être interprétées strictement. Il n'y a pas lieu de les interpréter lorsque les termes en sont clairs et précis.
En revanche, si elle manque de clarté, la convention collective doit être interprétée comme la loi, c'est-à-dire :
A la une (brève)
Prévoyance : la dynamique des cotisations a atténué les effets de la réforme "100 % santé"
15/06/2022
Après un exercice 2020 marqué par la crise sanitaire, les institutions de prévoyance ont vu leur activité se redresser en 2021, avec le rebond économique et la reprise de l’emploi, selon un bilan présenté hier par le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP).
Chronique
L’absence d’obligation de consulter le CSE en cas d’avis d’inaptitude à tout poste rendu par le médecin du travail
16/06/2022
Dans cette chronique, Dorine Dollo et Guillaume Bredon, respectivement juriste stagiaire et avocat associé au sein du cabinet Edgar Avocats, analysent l'arrêt rendu le 8 juin dernier par la Cour de cassation selon lequel l’employeur n'est pas tenu de consulter les représentants du personnel lorsque le médecin du travail considère qu’un salarié est inapte à tout poste.
"A l’inutile, ni l’employeur, ni le CSE ne sont tenus" (selon les termes du professeur de droit Grégoire Loiseau).
A la une (brève)
Ordonnances travail, retraites : en congrès à Lyon, Laurent Berger veut maintenir le rapport de force avec le gouvernement
14/06/2022
Le secrétaire général de la CFDT a ouvert hier le 50e congrès de son syndicat à la Cité internationale de Lyon. Défendant son bilan devant 2 700 militants et 1 600 délégués, il a présenté son rapport d’activité sous le prisme d’une mandature marquée par deux crises exceptionnelles : les gilets jaunes et le Covid. "Qui aurait pu imaginer à Rennes [lieu du 49e congrès de 2018] une mandature dans un tel contexte ?", a-t-il reconnu. Depuis, s’est ajoutée la guerre en Ukraine, "mais nous avons tenu le cap (…), nous avons géré l’urgence sans renoncer à préparer l’avenir".
Emmanuel Gobin, co-président de l’ANDRH Nord-Maritime, a connu l’enfer du burn-out. Il a témoigné de son expérience lors de l’Université 2022 de l’ANDRH, qui s’est déroulée le 2 et 3 juin à Nancy, dans le cadre d’un atelier ad hoc.
Après 10 ans d’expérience dans les RH, Emmanuel Gobin, diplômé de Sciences po Grenoble et titulaire d’un DESS de gestion sociale, pense avoir trouvé, à 32 ans, un job à sa pointure : DRH adjoint d’une collectivité publique. Il a déjà fait ses premières armes auprès d’un ministère et d’un centre de recherches.
Chronique
Barème Macron : quelles conséquences pratiques à la suite des décisions de la Cour de cassation du 11 mai dernier
15/06/2022
Alexandra Stocki, avocate associée au sein du cabinet Proskauer Rose LLP, analyse les arrêts rendus par des cours d'appel sur l'application du barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse quelques jours après que la Cour de cassation se soit prononcée.
La Cour de cassation, dans deux décisions très attendues du 11 mai dernier (pourvois n° 21-14.490 et 21-15.247) a décidé que le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse n’est pas contraire à l’article 10 de la convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail et que le juge
