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De nouveaux territoires pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"
09/06/2022
Un arrêté du 3 juin 2022 habilite de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" :
ActuEL RH
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Plan jeunes : la CGT propose une nouvelle consultation du CSE sur les stagiaires
08/06/2022
Allocation autonomie, apprentissage, contrat de génération..., la CGT formule dix propositions dans un nouveau plan jeunes présenté hier en conférence de presse. Le syndicat propose aussi une nouvelle consultation obligatoire du CSE sur les stagiaires ainsi que différentes mesures impliquant les IRP dans la lutte contre les discriminations.
"Les gouvernements ont négligé les jeunes", affirme Céline Verzeletti, secrétaire confédérale et référente jeunes de la CGT en introduction de la conférence de presse de présentation du plan jeunes, mardi 7 juin à Montreuil (Seine-Saint-Denis). Mais la CGT compte bien "en faire une priorité". Certes, leur précarisation ne date pas de la crise sanitaire : selon l'Insee, en 2016, 20,8 % des jeunes vivaient déjà sous le seuil de pauvreté, et 30 % d'entre eux renonçaient à des soins médicaux pour des raisons financières.
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Pouvoir d'achat : les propositions de la CPME
08/06/2022
Dans un communiqué publié hier, la CPME propose un "pack pouvoir d’achat" pour faire face à l’inflation. La confédération suggère :
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Est-il possible de faire succéder un contrat en alternance et un CDD ?
10/06/2022
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Est-il possible de conclure un CDD de droit commun après un contrat de professionnalisation ?
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Etablissement distinct d'une entreprise du bâtiment : quelle tarification AT/MP ?
09/06/2022
L’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, modifié par l'arrêté du 15 février 2017 énonce qu’une entreprise peut faire distinguer la tarification d’un établissement lorsque les salariés de cet établissement occupent à titre principal des fonctions support de nature administrative dans des locaux non exposés aux autres risques relevant de la même entreprise.
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Les heures de délégation sont payées à l'échéance normale, même en cas de litige sur leur nombre
13/06/2022
Le refus de l'employeur de payer les heures de délégation d'un représentant du personnel à l'échéance normale constitue un trouble manifestement illicite que le juge des référés peut faire cesser, même en cas de contestation sérieuse. Mais ce refus ne justifie pas, à lui seul, le versement de dommages-intérêts au salarié.
Le temps passé en heures de délégation par les représentants du personnel est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale. L'employeur qui entend contester l'utilisation faite des heures de délégation doit d’abord les payer, puis saisir le juge judiciaire (articles L.2142-1-3, L.2143-17 et L.2315-10 du code du travail). C’est sur cette question que portait le litige soumis à la Cour de cassation dans cette affaire, opposant un employeur à un salarié investi de plusieurs mandats représentatifs
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Le ministère du travail publie une nouvelle instruction pour la gestion des vagues de chaleur
08/06/2022
A l’occasion de l’ouverture de la période de veille saisonnière des vagues de chaleur, qui a lieu du 1er juin au 15 septembre chaque année, une instruction du 31 mai 2022 vient renforcer l’objectif de limiter les effets d’un épisode de canicule sur les travailleurs. Pour cela, une organisation opérationnelle doit être mise en place. Elle repose sur une collaboration interministérielle accrue.
L'instruction renforce également le guide d’aide à l’élaboration de la disposition spécifique Orsec gestion sanitaire des vagues de chaleur créé en 2019.
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Salaires minimaux : accord en vue au niveau européen
08/06/2022
La présidence du Conseil et les négociateurs du Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire sur le projet de directive relative aux salaires minimaux adéquats dans l’Union.
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L'Urssaf met en garde sur l’alimentation du Smic dans la DSN
08/06/2022
Sur son portail internet, le réseau Urssaf alerte sur l’alimentation du Smic dans la DSN.
En DSN, le Smic d’un salarié est à renseigner dès lors que ce salarié est concerné par au moins un dispositif d’allègement général de cotisations (réduction générale, exonération du complément allocations familiales…). Cette donnée sert de référence pour apprécier l’éligibilité des salariés à ces dispositifs.
De nouveaux conseillers viennent compléter le cabinet d'Olivier Dussopt, le ministre du travail :
- Paul-Antoine Georges, conseiller chargé du pouvoir d’achat et des mutations économiques et sociales ;
- Charles Mahy, conseiller, chef de pôle chargé du travail et des retraites ;
- Philippe Zamora, conseiller chargé du marché du travail et de l’assurance chômage ;
- Caroline Dekerle, conseillère chargée de l’insertion.