A l’occasion de deux litiges récents tendant à faire reconnaître l’existence d’un contrat de travail, la Cour de cassation s’est prononcée, sur une question pratique, celle de savoir quelle est la durée de prescription d’une action en reconnaissance d’un contrat de travail alors que sa nature juridique est contestée ou indécise et partant de là comment définir le point de départ de ce délai.

Rappelons que deux textes ont vocation à s’appliquer en matière de prescription :

Un arrêt de la Cour de cassation du 25 mai 2022 offre l'occasion de rappeler quelques principes fondamentaux relatifs à la prise en charge des frais professionnels par l'employeur.

Les entreprises d'au moins 50 salariés ont depuis peu une nouvelle obligation liée à la formation et la gestion des carrières. D'une part, elles doivent réaliser avec chaque salarié, tous les deux ans, un entretien professionnel (distinct de l'entretien d'évaluation).

Délicate question que celle de savoir si le suicide ou la tentative de suicide d’un salarié à son domicile peut ou non être qualifié d’accident du travail.

En pratique, il n’y a pas, et il ne peut pas y avoir, de réponse toute faite car tout dépend des circonstances dans lesquelles l'événement a eu lieu. En effet, toute la question est de savoir si l’acte du salarié peut ou non être relié au travail, alors qu’il s’est produit au domicile, et hors temps de travail lorsque le salarié n’est plus sous l’autorité de son employeur.

Dans une décision datée du 8 avril 2022, le Conseil d'Etat juge recevable le recours pour excès de pouvoir formé par deux organisations professionnelles à l'encontre d'une série de 32 questions/réponses sur les lignes directrices modificatives et la recommandation "cookies et autres traceurs" , mise en ligne sur le site internet de la Cnil le 18 mars 2021.

L’opuscule de 158 pages publié dans la collection Références des Presses de SciencesPo a tout d’un livre majeur pour expliquer les retraites. Si son titre à l’infinitif peut sonner comme un impératif au premier abord, tel n’est pas le propos de l’auteur. Car Bruno Palier ne milite pas tambour battant pour une réforme. Il déchiffre pour le lecteur les orientations et enjeux de ce système qui agite la vie politique française depuis près de trente ans.