Les sommes versées par l’employeur aux salariés en application d’un accord d’intéressement bénéficient d’exonérations fiscales et sociales sous certaines conditions.

En cas de concours entre sources, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent se cumuler, sauf dispositions contraires. 

Même si la question de la Covid-19 est, en l’état actuel de la situation sanitaire, beaucoup moins d’actualité, il est intéressant de savoir si l’exposition des salariés à ce virus, ou à un futur nouveau virus, pourrait ou non justifier une expertise du CSE pour risque grave. La Cour de cassation apporte une réponse négative dans un arrêt du 21 avril 2022.

Comment définit-on la géolocalisation ? 

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) définit la géolocalisation comme une "technologie permettant de déterminer la localisation d'un objet ou d'une personne avec une certaine précision. La technologie s'appuie généralement sur le système GPS ou sur les interfaces de communication d'un téléphone mobile".

Le questions-réponses publié par le ministère du travail explicite les modalités d’application des dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle mis en place par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 : l’essai encadré et la convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE).

Ministre des transports, de l'écologie puis du travail, Elisabeth Borne a finalement tracé sa route jusqu'à Matignon. Si sa nomination lundi soir par Emmanuel Macron a mis fin à plusieurs jours de rumeurs, elle a aussi déclenché de nombreuses réactions politiques dans l'opposition. Mais côté syndicats, on retient surtout une personne ouverte au dialogue social et qui connaît parfaitement le fonctionnement de l'Etat et les sujets sociaux.