ActuEL RH

A la une (brève)
Emploi

Travailleurs handicapés : le taux d’emploi passe au-dessus de la barre de 4 %

18/05/2022

Selon une étude de la Dares publiée hier, la part des personnes handicapées dans les effectifs du privé était de 4,1 % en 2020, contre 3,5 % en 2019 quand la loi impose 6 % au minimum.

Dans le détail, en 2020, 2,7 millions de personnes ont une reconnaissance administrative d’un handicap. Elles représentent 6,5 % de l’ensemble des personnes en âge de travailler (de 15 à 64 ans), 4,1 % des actifs et 3,6 % des personnes en emploi : 950 000 travailleurs handicapés sont en emploi dont 650 000 dans le secteur privé.

Chronique
Charges sociales

La prise en charge des frais de transports des salariés : les dernières précisions légales et jurisprudentielles

25/05/2022
Dans cette chronique, Béatrice Pola et Arnaud Esposito, respectivement avocate associée et stagiaire au sein du cabinet Proskauer Rose LLP, récapitulent les modalités de prise en charge des frais de transport des salariés et les dernières évolutions légales et jurisprudentielles en la matière.

Les frais de transport doivent être distingués des frais de déplacement.

En principe, le temps de déplacement n’est pas pris en charge par l’employeur en ce que "le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif" (article L.3121-4 du code du travail).

Dès lors que le temps de déplacement dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, une contrepartie en repos ou financière doit être octroyée au salarié.

Béatrice Pola et Arnaud Esposito
Paroles de
Profession

Chez Nexter les podcasts, c’est tendance !

18/05/2022
Nexter, l’architecte et systémier intégrateur français de la défense terrestre, a lancé, en février 2021, des podcasts RH afin de renouveler la communication RH. Objectif ? Diffuser des informations concrètes et hyper pédagogiques tout en valorisant les politiques RH de l’entreprise.


Dépoussiérer la communication RH ? C’est le pari de Nexter, qui a lancé des podcasts ou contenus audio, en février 2021, avec la collaboration de la société Mediameeting, à l’attention des 4 000 salariés français du groupe. A l’origine de ce projet, Sarah Kaszuba, responsable de projets RH et de la marque employeur interne.

A la une
Conventions collectives

Succession de CDD : le délai de carence ne peut être systématiquement exclu par la branche

19/05/2022
Un accord de branche étendu ne peut déroger à l'application du délai de carence légal en cas de CDD successifs que dans certains cas seulement qu'il doit définir. Il ne peut pas prévoir une exclusion générale de tout délai de carence.

La dernière réforme, issue de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 a organisé une nouvelle répartition des rôles entre la branche (et le niveau interprofessionnel) et l'entreprise autour de trois blocs :

A la une
Contrat de travail

Rupture conventionnelle : l'indemnité est due aux ayants droit du salarié décédé après l'homologation

18/05/2022
Le décès du salarié intervenu après l'homologation et avant la date de rupture du contrat ne permet pas à l'employeur de s'exonérer du versement de l'indemnité spécifique de rupture. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai 2022

Une fois le délai de rétractation écoulé, la convention de rupture conventionnelle est transmise à l'administration pour homologation. Si le salarié décède après cette homologation mais avant la date de rupture fixée par les parties dans la convention, que se passe-t-il ? L'employeur est-il délié de son obligation de verser l'indemnité convenue ?

A la une
Contrat de travail

Une ministre du travail à Matignon

17/05/2022
Elisabeth Borne a été nommée hier Première ministre. Venue de la gauche, elle a occupé plusieurs postes de ministre sous la présidence d’Emmanuel Macron, les transports, l’écologie et, depuis juillet 2021, le travail. Elle doit désormais former son gouvernement.

Une belle promotion pour la ministre du travail ! Elisabeth Borne vient d’être nommée Première ministre, hier, par le président de la République. Elle succède ainsi à Jean Castex, trois semaines après la réélection d'Emmanuel Macron pour un second mandat à la tête de la France. Il s’agit de la deuxième femme à la tête du gouvernement, depuis Edith Cresson, en 1991. Et du deuxième ministre du travail de la cinquième République à accéder à ce poste, après François Fillon, en 2002 qui avait occupé ces fonctions sous le gouvernement Raffarin.

A la une (brève)
Représentation du personnel

Travailleurs de plateformes : l'AVF et la FNAE remportent les élections professionnelles

17/05/2022

L'association des VTC de France (AVF) est arrivée en tête au premier scrutin des travailleurs de plateformes avec 42,81 % des votes, pour le scrutin des véhicules de transport avec chauffeur (VTC). FO se place loin derrière (9,19 %), de même que l'Unsa (7,23 %).

Du côté des livreurs, c'est la FNAE (Fédération nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs) qui a remporté la première place (28,45 %), talonnée par la CGT qui recueille 27,28 % des suffrages. FO et SUD affichent des scores de 3,79 % et 5,69 %.

A la une (brève)
Contrat de travail

L'Aract d'Île-de-France ouvre sa semaine du télétravail

17/05/2022

L'Agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) d'Île-de-France a ouvert hier sa semanie du télétravail. Lors de la conférence de presse d'ouverture, la présidente de l'Aract, Corinne Lamarcq, en a rappelé les enjeux : "Le télétravail a très bien fonctionné pendant la crise sanitaire. Il faut désormais l'encadrer en réglant notament les questions de droit à la déconnexion, de conciliation entre vie privée et vie professionnelle, de risques psychosociaux et d'équipement du salarié".

A la une (brève)
Emploi

Plus d’un quart des cadres envisagent de changer de région dans les six prochains mois

17/05/2022

Alors que l’emploi renoue avec sa dynamique d’avant-crise, les cadres sont dans un état d’esprit positif. 86 % sont satisfaits de leur situation actuelle, surtout les jeunes : 47 % des 18-34 ans sont “très satisfaits”, selon le baromètre Randstad publié hier. Quatre cadres sur cinq éprouvent même de l’attachement pour leur entreprise. Pour autant, ils sont nombreux à se remettre en question, à vouloir se former ou évoluer (près de la moitié d’entre d’eux). Ainsi, 35 % des cadres envisagent de changer d’entreprise dans les six prochains mois.