ActuEL RH

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Santé et sécurité

Loi Santé au travail : un questions-réponses du ministère du travail sur les visites destinées à prévenir la désinsertion professionnelle

17/05/2022
Rendez-vous de liaison, visites de préreprise, de reprise et de mi-carrière : le ministère du travail a publié le 5 mai 2022 un questions-réponses qui précise les modalités concrètes des visites, médicales ou non médicales, dont bénéficie le salarié pour prévenir la désinsertion professionnelle.

Le ministère du travail a publié sur son site internet un questions-réponses détaillant les dispositifs en matière de prévention de la désinsertion professionnelle, introduits ou modifiés par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021.

Chronique
Représentation du personnel

La data : nouvel eldorado du dialogue social

17/05/2022
Dans cette chronique, Jérôme Didry, et Yoan Guérin, respectivement responsable de projet & du développement commercial et directeur du Centre Etudes & Data du groupe Alpha, analysent les enjeux de la data pour améliorer le dialogue social.

On ne présente plus les grands enjeux liés à l’acquisition, la transformation et l’utilisation de la data. La donnée est volumineuse, dynamique et omniprésente dans notre vie quotidienne et professionnelle, ce qui renforce sa valeur. Tous les secteurs d’activités y sont confrontés et se transforment. Les grands acteurs de l’économie numérique mondiale (Gafam/ BATX) ont mis la data au cœur de leur business model.

Yoan Guérin et Jérôme Didry
Mouvements
Profession

Laetitia Bonnefoy nommée DRH de Figaro Classifieds

16/05/2022

En janvier 2022, Laetitia Bonnefoy a été nommée directrice des ressources humaines de Figaro Classifieds, spécialisé dans les annonces classées sur les marchés de l’éducation, de l’emploi et de l’immobilier. Elle est également membre du comité de direction. 

Ses principales missions sont d’accompagner la digitalisation et la croissance du groupe, de recruter de nouveaux profils et fidéliser les talents, de développer les actions en faveur de l’inclusion et de la diversité, et enfin de déployer la culture et la raison d’être de l’entreprise en interne et en externe.

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Santé et sécurité

30 % des délégués à la protection des données se sentent écoutés et utiles

16/05/2022

L'Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP) a présenté la 5e édition* de son Baromètre trimestriel réalisé auprès de 324 répondants. 

Plusieurs enseignements à en tirer :

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Représentation du personnel

Comment rémunérer le temps de trajet d'un représentant du personnel qui se rend à une réunion organisée par l'employeur ?

16/05/2022
Le temps de trajet pris en dehors de l'horaire normal de travail par un représentant du personnel pour se rendre aux réunions organisées à l'initiative de l'employeur doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Il ne peut faire l'objet d'une compensation en repos.

La Cour de cassation considère depuis longtemps maintenant que les temps de trajet effectués par un représentant du personnel pour se rendre à une réunion organisée par l’employeur pendant le temps de travail ne peuvent donner lieu à la moindre retenue sur salaire. Les représentants du personnel doivent être rémunérés normalement (arrêt du 20 février 2022).

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Durée du travail et rémunération

Normes imposées à l'employeur : le CSE doit quand même être consulté

25/05/2022
Lorsque la mise en oeuvre de règles s'imposant à l'employeur est de nature à affecter les conditions d'emploi au sein de l'entreprise, la consultation du CSE s'impose. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 21 avril 2022.

Lorsqu'on parle de droit à consultation ponctuelle du CSE, il est en général question de déterminer si l'importance du projet l'exige, ou encore, à quel moment le projet est suffisamment concret pour donner lieu à une consultation ayant un "effet utile", ou enfin si les "informations précises et écrites" remises au comité sont suffisantes. Ce sont les conséquences sur la marche générale de l'entreprise ou les conditions de travail, de santé et de sécurité d'un projet élaboré et mis en oeuvre par l'employeur qui sont examinées par le CSE.

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Contrôles et contentieux

Barème Macron : la fin des contentieux ?

13/05/2022
Que penser des arrêts de la Cour de cassation validant le barème Macron ? Julien Icard, professeur de droit privé à l'université Assas Paris 2, en livre une lecture critique. Il pense que ces décisions vont sans doute épuiser la contestation du barème par les juges, mais il note que le Conseil d'Etat n'a pas la même lecture sur l'effet direct que peut avoir la Charte sociale européenne.
La Cour de cassation, dans ses arrêts du 11 mai, exclut la possibilité pour les juges saisis d'une demande de réparation d'un préjudice pour un licenciement injustifié de prendre des décisions "in concreto". Qu'est-ce que cela signifie ? 
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Formation

Bilan pédagogique et financier : la campagne de télédéclaration se termine le 31 mai 2022

13/05/2022

Les organismes de formation peuvent télétransmettre leur bilan pédagogique et financier jusqu'au 31 mai 2022. A défaut de transmission, la déclaration d'activité devient caduque.

Chaque année, tout organisme de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle doit fournir à l’administration un bilan pédagogique et financier (BPF) qui retrace l’activité du dernier exercice comptable clos.

En 2022, la télé-déclaration des BPF est ouverte jusqu’au 31 mai 2022. Elle a débuté le 4 avril.

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Recrutement

Neuf candidats sur dix souhaitent connaître le salaire avant de candidater

13/05/2022

Selon une enquête d’HelloWork, un site de recrutement, réalisée auprès de 1 724 candidats, et publiée hier, le salaire est l’élément jugé le plus important dans une offre d’emploi par les candidats. Or un tiers des recruteurs seulement disent l’indiquer systématiquement. Selon HelloWork, "donner une tranche de salaire apparaît comme une possibilité plébiscitée tant par les candidats que les recruteurs si elle ne dépasse pas 5 000 euros".