ActuEL RH

Agenda
Formation

Le Printemps de la formation

13/05/2022

L'organisme de formation Unow organise, du 30 mai au 3 juin 2022, la troisième édition digitale du Printemps de la formation pour opérer une veille sur la formation professionnelle et ses évolutions (réglementaires, pédagogiques, technologiques, pratiques…). Au cours de ces cinq jours, cinq thèmes seront abordés: la formation de demain (impacts RH de l’intelligence artificielle…) ; l'évaluation ; les compétences clés de l’entreprise (soft skills et hard skills) ; l’engagement des salariés et les financements.

Evénement gratuit.

Date : du 30 mai au 3 juin

A la une
Contrat de travail

France Télécom : plus de deux ans après la décision de première instance, place au procès d’appel

13/05/2022
Après leur condamnation pour harcèlement moral institutionnel le 20 décembre 2019 par le tribunal correctionnel de Paris, les ex-dirigeants de France Télécom comparaissent sur le banc des prévenus de la cour d’appel de Paris pour la première audience de ce procès d’appel d’envergure, qui s’est tenue le mercredi 11 mai. Morceaux choisis.

Tout a commencé en 2004, lorsque l’Etat a baissé sa participation dans France Télécom, impliquant la privatisation de l’entreprise. S’en est suivi une profonde transformation des méthodes de travail de l’entreprise, notamment pour répondre à l'évolution des technologies et à la concurrence.

Chronique
Contrat de travail

Les "Clicwalkers" ne sont pas des salariés.

19/05/2022
Axelle Mourgues, avocate associée au sein de Capstan Avocats, analyse l'arrêt du 5 avril 2022 de la chambre criminelle de la Cour de cassation selon lequel les "Clicwalkers", ces consommateurs qui apportent leur concours à la collecte d’informations sur les habitudes de consommation pour le compte de marques ou d’enseigne, ne sont pas dans un lien de subordination.

Alors que le code du travail réglemente et organise les relations entre employeur et salarié, il est toujours étonnant de constater qu’il ne définit pas la notion même de contrat de travail, laissant ainsi cette tâche au juge.

Axelle Mourgues
A la une
Contrat de travail

Que faire en cas d’erreur dans la rédaction d’une promesse d’embauche ?

13/05/2022
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

L'employeur qui commet une erreur de rédaction dans la promesse d’embauche peut-il la corriger ?

Il convient de dissocier le cas de l'offre d'emploi de celle de la promesse d'embauche. L'offre de contrat lie l'employeur dès lors que le candidat accepte l'offre. L'employeur peut donc se rétracter et/ou modifier l'offre tant que le candidat ne l'a pas acceptée. La promesse d'embauche, quant à elle, engage l'employeur dès l'émission de l'offre. L'employeur ne peut dès lors pas la modifier.

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Contrôles et contentieux

Les syndicats réaffirment leur opposition au barème Macron

12/05/2022

La Cour de cassation a jugé hier le barème d'indemnisation Macron en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse conforme à la Convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT) (lire notre article dans l'édition du jour). FO a rapidement pris position en réaffirmant son opposition "à ce barème impératif, destiné principalement à sécuriser les employeurs". Le syndicat maintient que l'indemnisation des licenciements injustifiés "doit relever d’une appréciation au cas par cas, ce qu’entrave la définition générale d’un barème".

A la une (brève)
Santé et sécurité

Le port du masque ne sera plus obligatoire dans les transports à compter du 16 mai

12/05/2022

Olivier Véran, le ministre de la santé, l'a annoncé hier à l'issue du Conseil des ministres : l'obligation du port du masque dans les transports sera levée en métropole à compter du lundi 16 mai, le port du masque restant toutefois recommandé. Le passe sanitaire et le port du masque restent cependant en vigueur dans les hôpitaux et les Ehpad, "au moins jusqu'à cet été", a précisé le ministre, justifiant ce maintien pour des raisons sanitaires : "Un soignant non vacciné est plus susceptible d'être contaminé et donc de transmettre le virus.

A la une (brève)
Durée du travail et rémunération

Nouvelles mesures sur le pouvoir d'achat, dividende salarié : les annonces du gouvernement

12/05/2022

A l'issue du Conseil des ministres hier, le dernier du gouvernement conduit par Jean Castex, Gabriel Attal, son porte-parole, a annoncé que le projet de loi de finances rectificative contenant de nouvelles mesures en faveur du pouvoir d'achat, déjà en cours de préparation, sera présenté "dans la foulée des élections législatives pour pouvoir être adopté très rapidement", dans le cas bien sûr où la majorité présidentielle serait reconduite à l'Assemblée nationale. 

Ce texte comprendra les points suivants :

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Contrôles et contentieux

Barème Macron : Avosial se félicite de la décision de la Cour de cassation

12/05/2022

Dans un communiqué publié hier, AvoSial, association d'avocats en droit du travail et de la sécurité sociale qui conseillent et représentent les employeurs en justice, se félicite de la décision rendue hier par la Cour de cassation (à lire dans l'édition du jour).

AvoSial estime que cette décision "préserve la sécurité juridique et la prévisibilité indispensable à l’activité des entreprises" et "permet de préserver l’identité du système juridique français, fondé sur le principe d’égalité des citoyens devant la loi". 

A la une
Contrat de travail

Validation d'un accord collectif portant sur le PSE : pour éviter l'annulation, veillez à la publication des comptes des signataires !

16/05/2022
La décision de validation d'un accord collectif portant sur le PSE doit être annulée lorsque l'un des syndicats signataires ne remplit pas le critère de représentativité relative à la transparence financière, quand bien même il justifie d'une audience électorale importante.

L’administration saisie d’une demande de validation d’un accord d’entreprise conclu dans le cadre de la mise en œuvre d’un PSE doit vérifier que cet accord remplit les conditions nécessaires à sa validité, et notamment la qualité des signataires (décision du Conseil d'Etat du 22 juillet 2015 et

Chronique
Contrôles et contentieux

Le harcèlement en entreprise et la responsabilité pénale du dirigeant

16/05/2022
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Clarisse Le Corre, avocate au sein du cabinet Vigo, précise les conditions dans lesquelles la responsabilité pénale personnelle du dirigeant peut être recherchée en cas de harcèlement moral.

Forme de violence au travail, le harcèlement moral est prohibé tant par le code du travail (article L.1152-1) que par le code pénal (article 222-33-2), qui définit ce dernier comme "des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

Clarisse Le Corre