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Chronique

Environnement et dialogue social : quelles nouvelles informations insérer dans la BDESE ?

Dans cette chronique, Gilbert Cette, économiste et professeur à Neoma Business School et Gépy Koudadje, avocate au sein du cabinet Exso et chargée d’enseignement à l’Université Paris I-Panthéon-Sorbonne, analysent les apports du décret du 26 avril 2022 sur les indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales.

La France vise la neutralité carbone dès 2050. Des pans entiers de l’économie devraient se transformer pour atteindre cet objectif. Le dialogue social doit donc lui aussi se transformer pour tenir compte des enjeux environnementaux de l’activité des entreprises. A cet effet, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a notamment ajouté une dimension environnementale à la mission générale du CSE et a renommé la "base de données économiques et sociales" (BDES) en "base de données économiques, sociales et environnementales" (BDESE).

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De nouveaux organismes autorisés à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Un arrêté du 22 avril 2022 complète la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire. Rappelons que c'est la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 qui a décidé d'expérimenter la création d'entreprises de travail de temporaire adaptées afin de favoriser l'accompagnement des personnes en situation de handicap vers des employeurs publics ou privés. 

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Elisabeth Borne est candidate aux législatives

La ministre du travail du gouvernement sortant d'Emmanuel Macron, Elisabeth Borne, est candidate aux élections législatives des 12 et 19 juin sous les couleurs de Renaissance (ex-LREM, la République en marche). Elle se présente dans la circonscription de Vire (14) détenue jusqu'à présent par Alain Tourret (LREM), où elle s'est rendue le 6 mai. "Le Calvados est le berceau de ma famille.

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Travailleurs des plateformes : le scrutin est ouvert jusqu'au 16 mai

Depuis hier et jusqu’au 16 mai 2022, plus de 120 000 travailleurs des plateformes de livraison et du secteur des VTC (voitures de tourisme avec chauffeur) sont appelés à voter en ligne pour désigner leurs représentants.

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Un salarié ne peut prétendre au versement d'une prime promise dans une lettre d'intention mais non reprise dans son contrat de travail

Dans cette affaire, une société signe le 3 juin 2015, dans le cadre d'une proposition de rachat d'un fonds libéral, une lettre d'intention avec le gérant de l'Eurl propriétaire du fonds. Cette lettre d'intention envisage le versement au gérant, en plus d'une rémunération mensuelle de 6 000 euros, de primes annuelles calculées sur le chiffre d'affaires réalisé.

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L’écologie s’immisce peu à peu dans le droit du travail

Le cabinet Voltaire avocats a organisé, le 5 mai, une conférence consacrée au "droit du travail confronté aux enjeux écologiques". L’occasion de rappeler que le CSE s’enrichit de nouvelles missions qui pourraient, si elles sont menées à bien, avoir de lourdes conséquences sur la réputation des entreprises. Le décryptage de David Guillouet, avocat en droit social associé du cabinet.

Pas à pas, le code du travail se verdit. "Si le droit du travail était jusqu’ici imperméable au sujet de l’écologie, on constate une prise de conscience des entreprises et des salariés qui tend à se renforcer, sous l’impulsion de la loi climat et résilience du 22 août 2021", confirme David Guillouet, avocat en droit social, associé du cabinet Voltaire avocats qui présentait, le 5 mai, un webinaire consacré au "droit du travail confronté aux enjeux écologiques". 

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Visite de pré-reprise : pour les arrêts d’une durée d’au moins 30 jours, "continue ou discontinue"

La visite de préreprise - que la loi santé au travail du 2 août 2021 vise à développer dans le but de prévenir la désinsertion professionnelle - peut être organisée pour les salariés en arrêt de travail d'au moins 30 jours. "La durée de l’arrêt de travail peut être continue ou discontinue", précise le ministère du travail dans un « Questions-réponses » mis en ligne le 26 avril 2022.

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France Telecom : le procès en appel fixé du 11 mai à début juillet 2022

Les dirigeants de France Telecom se retrouveront à partir du 11 mai, à nouveau devant la Cour d’appel de Paris. Le procès en appel se tiendra jusqu’à début juillet, à raison d’une journée complète et de deux demi-journées par semaine en mai, puis de deux journées complètes par semaine ensuite, selon un calendrier fixé lors d’une audience intermédiaire.

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Travail dissimulé : Deliveroo fait appel

Condamnée en avril à 375 000 euros d'amende pour travail dissimulé par le tribunal correctionnel de Paris, la société Deliveroo et ses cadres dirigeants mis en cause ont décidé de faire appel. Selon Ludovic Rioux, membre de la commission exécutive de la CGT des transports (à laquelle la CGT des livreurs est affiliée et qui s'était portée partie civile au procès), "vue la condamnation en première instance, Deliveroo n'a rien à perdre à faire appel.

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Loi Rixain, mode d’emploi

Quelles sont les entreprises concernées par la loi Rixain ? Quelles sont les instances dirigeantes visées ? Que se passe-t-il en cas de non atteinte des objectifs ? Que faut-il intégrer dans la BDESE ? Dans un questions-réponses, publié, le 6 mai, le ministre du travail détaille les mesures permettant de féminiser les direction d'entreprises comptant au moins 1 000 salariés.

Dans la droite ligne de la loi Copé-Zimmerman qui a instauré des quotas dans les conseils d’administration de certaines entreprises en 2011, la loi Rixain du 24 décembre 2021 franchit une étape supplémentaire, en instaurant des quotas de 30 % puis de 40 % de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises d’au moins 1 000 salariés.