ActuEL RH

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Prévoyance frais de santé : le montant de référence du versement santé est revalorisé

Depuis le 1er janvier 2016, les salariés "précaires" (salariés sous CDD et contrats de mission courts ou dont la couverture du régime frais de santé d'entreprise dont ils pourraient bénéficier est inférieure à trois mois, certains salariés à temps partiel) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide mensuelle versée par l'employeur, destinée à financer partiellement la souscription d'une assurance individuelle frais de santé.

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Risques psychosociaux et télétravail : quel rôle pour le manager ?

A l’occasion de la journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a organisé une table ronde consacrée aux risques psychosociaux (RPS) dans le cadre du télétravail qui s’est déroulée le 28 avril. Il ressort des échanges que le rôle du manager apparaît comme un levier majeur d’action et de prévention en la matière.

Avec la crise sanitaire, les organisations de travail se sont métamorphosées au profit d’un recours massif au télétravail. Selon une enquête de la Dares, publiée en février 2022 et intitulée "Télétravail durant la crise sanitaire", 27 % des salariés le pratiquaient en janvier 2021, contre 4 % en 2019. Depuis, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à constater que le télétravail rend plus autonome et réduit la fatigue. La majorité des salariés aspirent d’ailleurs à télétravailler.

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Restructuration des branches et liberté contractuelle des partenaires sociaux : illustration jurisprudentielle

A l'occasion d'un litige relatif à un accord mettant en place des CPPNI (commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation) dans le secteur du bâtiment, la Cour de cassation rappelle quelques fondamentaux sur la liberté contractuelle des partenaires sociaux dans le processus de restructuration des branches professionnelles.
Contexte
Jusqu'ici divisé en quatre branches professionnelles, le secteur du bâtiment a fait l'objet de négociations sur la restructuration de ses conventions collectives nationales (CCN) en 2019.
 
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Boyd : à quels éléments faut-il apporter une attention particulière ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quelle est la définition du Boyd ?

 

L’acronyme Boyd est l’abréviation de l’expression anglaise "Bring your own device" qui signifie littéralement "apportez votre propre appareil dans le cadre professionnel". On préférera toutefois la traduction "apporter votre équipement personnel de communication" (ou Avec), qui désigne l’usage d’équipements informatiques personnels à des fins professionnelles.

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Négociations salariales chez Orange : +2,45 % pour les non-cadres

Selon un communiqué de presse diffusé, hier, par Orange, les salaires vont bénéficier d'une enveloppe globale de 3 %. Les non-cadres percevraient 2,45 % d'augmentation, soit une hausse annuelle brute de 750 euros sur les salaires annuels fixes inférieurs à 30 000 euros et de 680 euros pour ceux supérieurs à 30 000 euros. Les cadres bénéficieraient de +2,05 %, soit une hausse minimum annuelle de 720 euros bruts sur les salaires fixes inférieurs à 38 000 euros et de 580 euros pour ceux compris entre 38 000 et 80 000 euros. 

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Le ministère du travail met à jour son questions-réponses sur l'activité partielle

Le document de questions-réponses du ministère du travail a été mis à jour. Il tient désormais compte des deux derniers décrets publiés au Journal officiel en février et en avril dernier.

Les questions-réponses en matière d'activité partielle sont mises à jour du nouveau taux horaire minimum d'allocation et du taux majoré applicable à certains secteurs.

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Calcul des effectifs : une nouvelle rubrique du BOSS est mise en ligne

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a mis en ligne une nouvelle rubrique consacrée au calcul de l'effectif salarié des entreprises. Elle traite des modalités de calcul de l’effectif salarié pris en compte pour l’application de l’ensemble des dispositifs prévus par le Code de la sécurité sociale, de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), ainsi que du versement mobilité.

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Forte progression des offres d’emploi RH

Selon le baromètre de l’emploi de cadres, réalisé par le cabinet de recrutement Robert Walters, le volume d’emploi de cette catégorie est à la hausse au premier trimestre 2022, avec une progression de 56 % d’offres d’emploi supplémentaires. Certaines fonctions se démarquent particulièrement. C’est le cas des ressources humaines, avec une envolée de 72 % d’offres d’emploi au premier trimestre 2022 par rapport au premier trimestre 2021. Selon l’enquête, "c’est la fonction cadre qui connaît la plus forte progression".

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Épargne salariale : le montant des primes en baisse de 13,6 % en 2020

En 2020, 9,5 millions de salariés ont accès à au moins un dispositif d’épargne salariale, indique la Dares, dans une étude publiée le 28 avril 2022. 52,8 % des salariés du secteur privé non agricole en bénéficient (+1,4 point). L’accès à au moins un dispositif progresse de façon marquée dans les entreprises de moins de dix salariés, passant de 54,4 % de salariés à 66,4 %. Au total, 7,6 millions de salariés reçoivent une prime d’intéressement, de participation, ou l’abondement d’un plan d’épargne salariale.

Agenda

Semaine du télétravail

L'Agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) d'Île-de-France organise du 16 au 20 mai prochains sa deuxième semaine sur le télétravail. Ateliers, conférences et webinaires ponctueront ces quelques jours autour de thèmes comme le dialogue social au service du télétravail, l'égalité professionnelle dans les accords de télétravail, ou encore les impacts du travail à distance sur la santé.