Cécile Barrois de Sarigny a été nommée adjointe à la Défenseure des droits en charge, Claire Hédon, en charge de l'accompagnement des lanceurs d'alerte, par un décret du 16 avril 2022. Elle est nommée pour toute la durée restante du mandat de la Défenseure des droits.
En application de l’article 10 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, un décret du 22 avril 2022 définit les autorités de surveillance du marché compétentes en matière d’équipements de travail et d’EPI mis à disposition sur le marché auprès des professionnels ou des consommateurs.
L'échéance se rapproche. Dans quelques mois, certains employeurs vont entrer dans le nouveau dispositif de bonus-malus de contribution patronale d'assurance chômage. Cette mesure est à appliquer au titre des périodes d'emploi courant à compter du 1er septembre 2022. Les employeurs devront commencer à intégrer le taux modulé dans la DSN au titre de septembre 2022, c'est à dire dans la déclaration du 5 ou du 15 octobre 2022 selon le cas.
Depuis la loi Climat du 22 août 2021, la base de données économiques et sociales (BDES) est devenue aussi "environnementale" et se nomme désormais "Base de données économiques, sociales et environnementales" (BDESE). Cette loi ne se contente pas de renommer et de prévoir un enrichissement "environnemental" de la BDESE.
Un décret du 26 avril 2022 vient simplifier et adapter les modalités de surveillance post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels. Cette adaptation tient compte de la mise en place de la visite médicale de fin de carrière et de l’état des lieux des expositions qui peut être délivré dans ce cadre.
Rakuten France, spécialisé dans les services en ligne, vient de nommer Marianne Yalfani au poste de directrice des ressources humaines.
Les travailleurs de nuit ont-ils un égal accès à la formation professionnelle ?
Une instruction de la DGEFP du 4 juin 2020 a renforcé la prestation de conseil en ressources humaines proposée aux très petites et moyennes entreprises (TPE-PME) afin de les accompagner durant la crise et la reprise de l'activité économique.
Vient d’être étendu l’accord du 25 novembre 2021 relatif à la Pro-A conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de formation. Cet accord est étendu par un arrêté du 1er avril 2022 publié au Journal officiel du 26 avril.