Ces derniers mois, l'exécutif a peu à peu échafaudé une forme de dialogue social spécifique au secteur des plateformes numériques en vue de donner de nouveaux droits aux travailleurs de ce secteur, sans pour autant les reconnaître comme des salariés : une élection de représentants de ces travailleurs est même prévue du 9 au 16 mai prochains. 

Dans une information publiée hier sur son site internet, l'Assurance maladie indique que les avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP établis par les professionnels de santé, fusionnent pour leur partie arrêt de travail. Elle concerne à la fois les arrêts initiaux ou de prolongation.

Si le salarié jouit de sa liberté d’expression dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, il ne peut en abuser. Par ailleurs, cette liberté peut faire l’objet de restrictions justifiées par la nature des tâches à accomplir dès lors qu'elles sont proportionnées au but recherché. C'est ce que la Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt rendu hier au sujet d'un animateur d'une émission de télévision. 

Lors de la présentation de son programme présidentiel, le 17 mars, Emmanuel Macron a indiqué qu’il comptait réduire l’offre de formation professionnelle actuellement disponible en "déréférençant les formations professionnelles qui ne sont pas suffisamment qualifiantes ou qui ne débouchent pas suffisamment sur des emplois durables", insinuant que certaines formations seraient peu qualitatives.

Quelle est l'assiette de calcul de l'indemnité de licenciement ? 

L'assiette de calcul de l'indemnité légale de licenciement est égale à 1/12e de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ou bien, si cela est plus avantageux, à 1/3 des trois derniers mois (article R.1234-4 du code du travail).

Quelles sont les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement lorsqu'un salarié a occupé un poste à temps complet et à temps partiel ?