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Contrat de travail

Politique et droit du travail : trois questions à Alexandra Stocki

21/04/2022
Alors que les élections législatives approchent, Alexandra Stocki, avocate associée au sein du cabinet Proskauer Rose, fait le point sur la possibilité et les limites pour les salariés de faire entrer la politique en entreprise et les absences dont ils peuvent bénéficier pour mener campagne.

Un salarié peut-il afficher son appartenance à un parti ou ses convictions politiques en entreprise ?

Alexandra Stocki : En droit français, parler de politique relève de la liberté d'expression. Des dispositions généralisent l'absence de sanctions et l'interdiction de toute discrimination en raison de ses opinions politiques.

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Emploi

De nouveaux territoires pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"

20/04/2022

Un arrêté du 15 avril 2022 habilite de nouvelles zones pour mener l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" :

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Contrat de travail

Protester contre le licenciement d'un collègue n'est pas une revendication professionnelle justifiant le droit de grève

20/04/2022

Des salariés se sont mis en grève pendant cinq jours pour protester contre le licenciement pour faute grave d'un de leurs collègues. Ils demandaient sa réintégration. 

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Formation

Extension de l'accord Pro-A des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

19/04/2022

L’avenant n°1 du 8 décembre 2021 à l’accord du 20 janvier 2020 relatif à la Pro-A conclu dans le cadre de la convention collective des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager vient d’être étendu.

Cet avenant est étendu par un arrêté du 1er avril 2022 publié au Journal officiel du 15 avril.  

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Durée du travail et rémunération

"On a besoin de redéfinir le pacte social avec l’ensemble des Français"

19/04/2022
Thibault Lanxade, dirigeant de Luminess (ex-groupe Jouve), spécialisé dans les services numériques, ancien vice-président du Medef (1), revient sur la mission du gouvernement visant à développer la participation et l’intéressement dans les entreprises. Selon lui, aucune entreprise ne devrait pouvoir distribuer de dividendes si elle ne verse pas un dividende à ses salariés.


L’annonce de la rémunération du directeur général de Stellantis, Carlos Tavares, qui s’élève à 66 millions d’euros au titre de l’année 2021, a suscité la colère des syndicats et des salariés de l’entreprise. Une majorité d’actionnaires a également voté contre. Est-ce que cela vous choque ?

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Durée du travail et rémunération

Le Smic horaire sera porté à 10,85 euros au 1er mai 2022

19/04/2022

Elisabeth Borne, la ministre du travail, a annoncé, dans un communiqué du 15 avril 2022, une revalorisation du Smic de 2,65 % au 1er mai 2022. Cette hausse intervient à la suite de la publication par l’Insee de l’indice des prix à la consommation pour le mois de mars. Entre novembre 2021 et mars 2022, l’indice de référence a en effet progressé de 2,65 %.

Sur un an (de mai 2021 à mai 2022), le Smic aura augmenté de 5,9 %, soit 91 euros brut par mois (72 euros net), indique le ministère du travail.

Chronique
Contrat de travail

La conscience de l'auteur dans le harcèlement moral

20/04/2022
Martine Riou, avocate associée au sein du cabinet Coblence avocats, analyse l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 22 février 2022 dans lequel elle écarte la condamnation d'un entreprise pour des faits de harcèlement moral, jugeant que le supérieur hiérarchique de la salariée ne lui avait pas intentionnellement fixé des objectifs inatteignables.

Souvent évoqué, à tort ou à raison, le harcèlement moral répond à des conditions précises, et mieux vaut ne pas se tromper de tribunal.

Martine Riou
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Représentation du personnel

Paritarisme : les partenaires sociaux trouvent un accord esquissant un début de méthode pour la négociation interprofessionnelle

19/04/2022
Dans la période politiquement sensible de l'entre deux tours de la présidentielle, organisations syndicales et patronales ont trouvé un accord réaffirmant la place de la démocratie sociale. Avec ce texte, qui évoque la gestion paritaire, les partenaires sociaux s'accordent sur un agenda social autonome et sur une méthode pour leurs négociations et travaux interprofessionnels.

Sous le nom de "paritarisme de gestion et de négociation", les partenaires sociaux mènent depuis janvier 2022 des discussions autour de trois grands thèmes :

Mouvements
Profession

Charles de Fréminville nommé DRH de Lucca

20/04/2022

Charles de Fréminville, 34 ans, est nommé directeur des ressources humaines de Lucca, éditeur de solutions RH depuis le 1er mars 2022. Il aura pour missions de recruter massivement pour atteindre les 1 000 salariés à horizon 2025, de renforcer la culture Lucca dans cette phase de croissance, notamment internationale, tout en renforçant la qualité de vie au travail.