ActuEL RH

A la une (brève)

Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !

Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie professionnelle dont est atteint le salarié est présumée trouver son origine dans l'activité professionnelle développée auprès du dernier employeur chez lequel il a été exposé au risque avant sa constatation médicale, sauf à cet employeur de rapporter la preuve contraire (arrêt du 22 novembre 2005).

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Insertion par l'activité économique : les critères d'éligibilité sont modifiés

La loi du 14 décembre 2020 s'est donnée pour objectif de renforcer l’inclusion dans l’emploi par le biais de l'insertion par l'activité économique (IAE).

Un arrêté du 1er septembre 2021 a fixé la liste des prescripteurs et les critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique. Un arrêté du 12 avril 2022 vient modifier cet arrêté. 

A la une (brève)

Accident du travail avec faute inexcusable : l'action récursoire de la caisse se limite au taux notifié à l'employeur

En cas d'accident du travail pour lequel la faute inexcusable de l'employeur est reconnue, la victime a droit à une indemnisation majorée versée par la CPAM, qui la récupère ensuite auprès de l'employeur (articles L.452-1 et L.452-2 du code de la sécurité sociale).

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Un actif sur cinq est actuellement dans un processus de reconversion professionnelle

Selon la troisième édition du baromètre de la formation et de l’emploi, réalisé en janvier 2022 auprès de 1 600 actifs français par le CSA pour le compte de Centre Inffo et dévoilé hier, un actif sur cinq est actuellement dans un processus de reconversion professionnelle (21 %, +1 point par rapport à l’an dernier).

Mouvements

David Marchal nommé DRH des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, DRH adjoint du Groupe BPCE

David Marchal, 48 ans, est nommé DRH des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, DRH adjoint du Groupe BPCE.

Diplômé de l’EM Strasbourg spécialisation marketing international, d’un EMBS (European Master in Business Sciences) de l’Université de Manheim ainsi que de l’Institut technique de banque, il entre à la Banque Populaire de Lorraine en 1999. Il exerce successivement les métiers de chargé de clientèle Particuliers, chargé de clientèle Professionnels et directeur d’agence.

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Un tiers des entreprises indemnise ses salariés en télétravail

Selon le baromètre des DRH, publié hier par le groupe RH &M, ABV Group (cabinet conseil) et WTW (courtage), 35 % des entreprises indemnisent leurs salariés en télétravail pour compenser les frais engendrés à domicile. 51 % n’ont pas prévu d’indemnisation et 14 % ont répondu qu’elles y réfléchissaient.

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Travail temporaire : l’emploi repart à la hausse mais les incertitudes géopolitiques et économiques fragilisent le secteur

Après une "annus horribilis" en 2021 (perte de 30 000 emplois en équivalent temps plein), le travail temporaire reprend des couleurs : en février 2022, le secteur (contrats intérimaires et CDI intérimaires) représente 762 500 équivalents temps plein (ETP), en hausse de 13,2 % par rapport à février 2021, progressant ainsi de 89 130 ETP. Une tendance qui confirme le dynamisme enclenché en janvier (+14,01 %) ; le mois de février marque ainsi le troisième mois consécutif de croissance par rapport à la situation d‘avant crise.

Mouvements

Sébastien Lebreton rejoint Webhelp en tant que directeur des ressources humaines Région France

Sébastien Lebreton, 46 ans, est nommé directeur des ressources humaines région France du Groupe Webhelp (30 000 collaborateurs en région France, répartis dans plus de 50 sites à travers 11 pays), spécialisé dans l’externalisation de l'expérience client et de solutions d'entreprise. Il était jusqu'à présent vice-président RH digitalisation, performance et transformation chez Technicolor.

A la une

Loi santé au travail : les règles de l'essai encadré sont définies

Les modalités de mise en oeuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de favoriser le retour à l'emploi d'un salarié en arrêt de travail en testant sa capacité à reprendre son poste ou un autre poste de travail, sont fixées par un décret publié le 17 mars 2022.

La loi Santé au travail du 2 août 2021 a autorisé la mise en place de l’essai encadré - ainsi que la convention de rééducation professionnelle - afin de lutter contre la désinsertion professionnelle et de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés dont l’état de santé est dégradé.

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Ukraine : l'autorisation provisoire de séjour accordée aux bénéficiaires de la protection temporaire ouvre automatiquement droit au travail

Depuis le 2 avril 2022, en application du décret n° 2022-468 du 1er avril 2022, l’autorisation provisoire de séjour (APS) accordée aux bénéficiaires de la protection temporaire ouvre droit à l’exercice d’une activité professionnelle, sans qu’il soit nécessaire d’avoir recours à la procédure dématérialisée de demande d’autorisation de travail.