ActuEL RH

Chronique
Contrat de travail

Le métaverse à l’épreuve du droit du travail

25/04/2022
Avosial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Frédéric Calinaud, avocat associé au sein du cabinet Calinaud David Avocats s’interroge sur les problématiques RH qui se poseront en cas de travail salarié dans le métaverse.

The Sandbox, Roblox, Horizons : si ces noms ne vous évoquent rien, c’est que vous êtes passé à côté du phénomène métaverse (ou metavers), ces mondes virtuels dans lesquels les interactions sociales se font par casque VR interposés. On prédit qu’il sera bientôt répandu de travailler au sein du métaverse. Notre droit du travail est-il prêt ? Tour d’horizon sur les futures problématiques sociales liées à ce nouveau mode de travail.

Frédéric Calinaud
Chronique
Contrat de travail

Obligation vaccinale : les employeurs en première ligne face aux contestations judiciaires

14/04/2022
Caroline Odone et Guillaume Bredon, respectivement avocate et avocat associé au sein du cabinet Edgar Avocats, analysent les enjeux des contentieux liés à l'obligation vaccinale toujours en vigueur pour les personnels soignants.

Suite à l’obligation vaccinale imposée aux professionnels de santé, de nombreux établissements de santé ont été assignés devant les juridictions prud’homales ou administratives en raison des suspensions des contrats de travail intervenues à l’égard des professionnels refusant de respecter cette nouvelle obligation.

Les juges saisis ont quasi systématiquement débouté ces derniers de l’ensemble de leurs demandes affirmant ainsi la légitimité de la suspension décrétée par l’Etat et mise en œuvre par l’employeur.

Caroline Odone et Guillaume Bredon
Chronique
Santé et sécurité

Le document unique d'évaluation des risques professionnels : quels changements depuis la loi Santé au travail ?

19/04/2022
Dans cette chronique, Anne Leleu-Eté, avocate associée au sein du cabinet Axel Avocats, détaille les changements apportés par la loi Santé au travail du 2 août 2021, dont la majeure partie des dispositions sont entrées en vigueur le 31 mars 2022, en matière de document unique d'évaluation des risques professionnels.

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, aussi appelée "loi Santé", est enfin entrée en vigueur depuis le 31 mars 2022 (pour l’essentiel de ses dispositions).

Anne Leleu-Eté
A la une
Représentation du personnel

Plateformes numériques : une nouvelle ordonnance complète le dispositif de dialogue social

13/04/2022
L'ordonnance du 6 avril 2022 complète les règles organisant le dialogue social sur les plateformes de mobilité : modalités de représentation des plateformes, thèmes de négociation obligatoires et facultatifs, calendrier et méthode de négociation, règles de validité des accords. Elle impose en outre de nouvelles obligations aux plateformes à l’égard des travailleurs.

Les élections des représentants des travailleurs des plateformes auront lieu au mois de mai. Il restait à déterminer les modalités de représentation des plateformes elles-mêmes, ainsi que les règles de négociation.

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Représentation du personnel

Plusieurs arrêtés sur la représentativité : industrie et service nautiques, télécommunications, etc.

12/04/2022

Un arrêté du 6 octobre 2021, paru ce week-end au Journal officiel, fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (IDCC n° 3236). Il s'agit de CFDT avec 47,8 %, de la CFE-CGC avec 16,02 %, de la CFTC avec 12,97 %, de la CGT avec 12,69 %, de FO avec 10,45 %.

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Formation

Pro-A : nouvelles extensions d'accords de branche

12/04/2022

Sont étendus, par des arrêtés d'extension publiés au journal officiel du 8 avril 2022, les accords relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :

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Contrat de travail

Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes va se pencher sur le télétravail

12/04/2022

 

Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), réuni lors sa première Assemblée plénière en présence de la ministre Elisabeth Moreno, a publié vendredi 8 avril sa feuille de route pour l’année à venir. 

Parmi les sujets qui concernent l'égalité professionnelle, le HCE compte aborder deux thématiques : 

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Contrat de travail

Obligation de sécurité : l'employeur doit vérifier l'amplitude et la charge de travail du salarié en forfait jours

13/04/2022

L'obligation de sécurité à laquelle est astreint l'employeur doit le conduire à vérifier que le salarié en forfait jours bénéficie d'une bonne répartition dans le temps de travail, assurant sa protection en matière de santé et sécurité au travail.

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Contrat de travail

APLD : la durée de recours est allongée de 12 mois

12/04/2022

Possibilité de bénéficier de l'APLD pendant 36 mois

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Contrat de travail

[Présidentielle 2022] Les propositions sociales d'Emmanuel Macron et de Marine Le Pen

12/04/2022
A l'issue du premier tour de l'élection présidentielle, deux candidats, Emmanuel Macron, le président sortant (LREM), et Marine Le Pen, du Rassemblement national, sont qualifiés pour le second tour du 24 avril. Notre infographie vous permet de comparer leurs programmes en matière de pouvoir d'achat, d'égalité professionnelle, de dialogue social et d'instances représentatives du personnel, d'emploi et de contrat de travail, de retraite, d'assurance chômage et de formation professionnelle.