ActuEL RH

Chronique

L’incidence du télétravail sur la gestion de l’absentéisme en entreprise

AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Séverine Artières et Elodie Pastor, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet Barthélémy Avocats, analysent les dernières études publiées sur l'impact du télétravail sur l'absentéisme des salariés.

La crise sanitaire liée à la Covid 19 a bouleversé en profondeur l’organisation du travail. De nombreuses entreprises n’ont eu d’autres choix que d’expérimenter le télétravail. Si certaines étaient aguerries, d’autres ont dû, dans l’urgence, se familiariser avec cette pratique qui jusqu’alors leur était inconnue.

Chronique

Une proposition de rétrogradation peut être suivie d’un licenciement pour insuffisance professionnelle

Dans un arrêt du 9 mars 2022, la Cour de Cassation précise que c'est le motif de rupture mentionné dans la lettre de licenciement qui détermine le caractère disciplinaire ou non du licenciement, peu important la proposition faite par l'employeur d'une rétrogradation, impliquant une modification du contrat de travail refusée par le salarié. Analyse de Myrtille Lapuelle et Alexandra Briens, avocates au sein de Coblence Avocats.

Il est possible de licencier pour insuffisance professionnelle un salarié qui a refusé une mesure de rétrogradation suite à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire.

A la une

Le sexisme ordinaire, un fléau encore bien présent en entreprise

Selon une enquête de l’observatoire Ekilibre conseil-OpinonWay, dévoilé hier, 60 % des personnes interrogées ont déclaré avoir été exposées à au moins un agissement à connotation sexiste ou sexuelle dans le cadre de leur travail. Le point avec Jean-Christophe Villette, psychologue et directeur associé du cabinet Ekilibre.

Au travail, le sexisme ordinaire n’a pas disparu. Regards insistants, sifflements, blagues salaces… Selon une enquête de l’observatoire Ekilibre conseil-OpinonWay, dévoilé hier, 60 % des personnes interrogées ont déclaré avoir été exposées à au moins un agissement à connotation sexiste ou sexuelle dans le cadre de leur travail. Or, ces situations ont des répercussions bien au-delà du travail de l’individu lui-même.

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Barème Macron : une audience très attendue jeudi

Ce jeudi, à 9h30, siégeant en formation plénière dans la Grand'chambre, la Cour de cassation tiendra enfin l'audience tant attendue sur le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation, saisie de quatre pourvois, devra répondre à plusieurs questions.

A la une (brève)

Tensions sur l'énergie : comment réduire sa consommation au travail

"Il faut économiser du gaz et de l'électricité en France dès maintenant sinon cela pourrait mal se passer l'hiver prochain", alerte Jean-François Carenco, président de la Commission de régulation de l'énergie, dans un article publié par le quotidien Les Echos. Le régulateur de l'énergie exprim

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Les unités de contrôle de l'inspection du travail en France

Paru samedi au Journal officiel, un arrêté du 18 mars 2022 fixe la répartition, dans toute la France, des unités de contrôle de l'inspection du travail : l'Ile-de-France compte 45 unités dont une de lutte contre le travail illégal et une d'appui et de contrôle Grands Chantiers; l'Auvergne-Rhône-Alpes 29 unités (dont 1 contre le travail illégal), la Nouvelle-Aquitaine 22 unités, etc.

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Cinq lauréats pour le Prix du DRH numérique

L’ANDRH a remis, le 24 mars, cinq récompenses, à l’occasion de la huitième édition du Prix du DRH numérique. Cécile Tricon Bossard, DRH groupe Natixis, a reçu le Prix du "DRH numérique" pour le programme "Jobs In Motion" (parcours de reconversion internes et sur-mesure), imaginé dans le cadre du plan de transformation de son entreprise. Cette même DRH a obtenu le "prix de l’innovation RH" avec Cristel Guillain, Head of Transformation & Talent.

A la une (brève)

Le CSE peut appliquer une règle d'ancienneté pour le bénéfice des ASC

Le CSE de Groupama décide, lors d'une réunion en septembre 2019, de modifier un article de son règlement général sur les activités sociales et culturelles. Le comité instaure, à compter du 1er janvier 2020, un délai de carence de six mois avant de permettre aux nouveaux embauchés de bénéficier des activités sociales et culturelles. La CGT, qui contestait en justice ce changement voté à la majorité des membres du comité, vient à nouveau d'être déboutée. 

A la une

Covid-19 : les visites médicales prévues jusqu’au 30 avril peuvent être reportées

Un décret du 24 mars 2022 précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales dont l'échéance intervient ou aurait dû intervenir, suite à un précédant report, entre le 15 décembre 2021 et le 30 avril 2022.

L’article 10 de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique avait autorisé une nouvelle fois le report de certaines visites médicales afin de permettre aux services de santé au travail de mobiliser leurs efforts dans la campagne de vaccination.

Mouvements

Gilbert Houngbo l'emporte sur Muriel Pénicaud et devient directeur général de l'OIT

Il sera le premier Africain à occuper ce poste : Gilbert Houngbo a été élu, au deuxème tour vendredi 25 mars, à la direction générale de l'Organisation internationale du travail (OIT), dont la mission est de promouvoir le travail décent pour tous dans le monde. L'ancien Premier ministre du Togo, qui préside actuellement le Fonds international de développement agricole (FIDA), prendra ses fonctions le 1er octobre 2022.