ActuEL RH

A la une (brève)

Spectacle vivant : la Fesac est représentative

Un arrêté du 14 février reconnaît que la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (Fesac) est représentative, au niveau national et multiprofessionnel, dans le secteur du spectacle vivant.

A la une

Faute grave : l'employeur peut laisser s'écouler un certain délai pour engager la procédure de licenciement si le salarié est absent de l'entreprise

Dans un arrêt du 9 mars 2022, la Cour de cassation estime que l'employeur peut laisser s'écouler un délai entre la révélation des faits et l'engagement de la procédure de licenciement pour faute grave dès lors que le salarié, dont le contrat de travail est suspendu, est absent de l'entreprise.

En principe, l'employeur, une fois informé des faits commis par un salarié, doit, s'il souhaite le licencier pour faute grave, engager les poursuites à son encontre dans un "délai restreint". A défaut, les juges pourront remettre en cause la gravité des faits reprochés. En effet, la faute grave est, rappelons-le, une faute qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

A la une

Du nouveau sur la portabilité de la prévoyance dans le cadre d'une liquidation judiciaire ou d'un PSE

Deux arrêts des 10 et 11 mars 2022, l'un rendu par la Cour de cassation, l'autre par la cour administrative d'appel de Nantes, apportent leur contribution à la délicate question du maintien des garanties de prévoyance aux anciens salariés chômeurs indemnisés en cas de difficultés des entreprises.

Depuis le 1er juin 2014 (pour les frais de santé) et le 1er juin 2015 (pour la prévoyance lourde), les salariés justifiant d'une rupture du contrat de travail, hors licenciement pour faute lourde, et ouvrant doit à une période de chômage indemnisé peuvent conserver gratuitement pendant 12 mois le bénéfice des garanties de prévoyance applicables dans leur ancienne entreprise (dispositif dit de portabilité des garanties de prévoyance) (article L.911-8 du code de la sécurité sociale).

Chronique

Le dialogue social pour garantir une qualité de vie aux citoyens

Réalités du dialogue social a adressé une lettre aux candidates et candidats à la présidence de la République afin d’attirer leur attention sur un des enjeux déterminants pour le prochain mandat : le raffermissement de la participation des corps intermédiaires aux décisions publiques. L'association détaille trois champs sur lesquels le dialogue social doit jouer un effet de levier et pour lesquels les partenaires sociaux ont besoin d’un terrain législatif favorable.

A la une (brève)

Travailleurs handicapés : un nouvel arrêté met à jour la liste des entreprises adaptées pouvant recourir au CDD tremplin

Un arrêté du 10 mars 2022 actualise la liste des entreprises adaptées pouvant recourir au CDD tremplin.

Rappelons que le CDD tremplin a pour vocation de permettre à des personnes handicapées de bénéficier d'un parcours de remise à l'emploi, de qualification et de construction d'un parcours l'amenant à retrouver un emploi dans une entreprise autre qu'une entreprise adaptée.

Mouvements

Phil Curtis, directeur mondial des ressources humaines d’Allianz Global Corporate & Specialty

Phil Curtis est nommé au poste de directeur mondial des ressources humaines d'Allianz Global Corporate & Specialty (AGCS) à compter du 1er avril 2022. Il succède à Melanie Gillig, qui prend la direction des projets liés à l’évolution du travail, au sein d’Allianz SE. 

A la une

"La santé mentale est encore un sujet tabou en entreprise"

Si l’absentéisme diminue en 2021, la durée des absences augmente, selon l’étude du groupe Diot-Sciaci présentée hier. La crise sanitaire n’explique pas tout. Les troubles musculosquelettiques, les risques psychosociaux et les accidents de travail pèsent également dans les motifs d’absence.

Si l’absentéisme a battu des recours avec le début de la crise sanitaire, il tend à diminuer en 2021. Selon une étude du groupe Diot-Sciaci, cabinet de conseil en courtage d’assurance, présentée hier et menée auprès de 3 000 salariés dont 1 000 ayant été arrêtés au moins un jour l’année dernière, il s’affiche à 4,94 % contre 5,62 % en 2020. Il demeure toutefois à un niveau plus élevé qu’en 2019 (4,78 %). Surtout, plusieurs clignotants sont au rouge : le nombre de jours d’absence augmente (23,6 en 2021, contre 22,5 en 2020). Un phénomène particulièrement marqué pour les cadres.

Mouvements

Estelle Porta, DRH d’Euler Hermes France

Estelle Porta est nommée directrice des ressources humaines d’Euler Hermes France à compter du 1er avril 2022.

A la une (brève)

Transitions collectives : coup de pouce financier pour les parcours de reconversion longue

Une instruction du 18 mars 2022 renforce les modalités de prise en charge par l’Etat des coûts de formation et des coûts de rémunération lorsque les salariés, engagés dans un dispositif de "transition collective", bénéficient de formations certifiantes dont la durée excède une année ou 1200 heures.

A la une

L'employeur doit-il verser une indemnité en cas de télétravail ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

L'employeur a-t-il l'obligation d'indemniser le télétravail ?