Dans un communiqué du 17 mars 2022, l'INRS a annoncé avoir développé pour les entreprises une méthode simple pour s'assurer de la qualité de l'air au travail. Avec la fin du port du masque dans les entreprises et le retour des salariés en présentiel, la qualité de l'air intérieur doit rester une préoccupation centrale pour les entreprises.
Un arrêté du 14 mars 2022 modifie l'arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2022.
Les négociations annuelles obligatoires (NAO) n’ont pas été faciles dans la plupart des entreprises ces derniers mois. Le pouvoir d’achat (qui n'est pas du seul ressort de l'entreprise) était au cœur des débats et les organisations syndicales se sont concentrées sur les augmentations collectives de salaires encore plus que les années précédentes. Et la question va encore se durcir. On voit bien qu’une nouvelle donne se dessine.
Attention au compte rendu de l'entretien d'évaluation ! Dans un arrêt du 2 février 2022, la Cour de cassation a estimé que le compte rendu écrit d'un entretien d'évaluation dans lequel l'employeur reproche au salarié des griefs précis et lui demande de modifier son comportement est un réalité un avertissement. L'employeur ne pouvait pas sanctionner une seconde fois ces faits.
Les employeurs assujettis à la taxe d’apprentissage au titre de 2021 se sont acquittés du solde de la taxe sur la base d’une assiette constituée de la masse salariale 2020, en imputant sur celle-ci les dépenses libératoires effectuées avant le 1er juin 2021 directement auprès de certains établissements d’enseignement ou d’insertion professionnelle ou de centres de formation d’apprentis (CFA).
Les TPE de moins de 11 salariés exonérées de la mise à jour annuelle du DUERP
Un arrêté du 10 mars 2022 complète la liste des des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire. Rappelons que c'est la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 qui a décidé d'expérimenter la création d'entreprises de travail de temporaire adaptées afin de favoriser l'accompagnement des personnes en situation de handicap vers des employeurs publics ou privés.
Les dispositions du code du travail définissant les modalités d’information des salariés de l’ordre et des dates des départs à l’intérieur de la période de prise des congés payés concernent-elles uniquement le congé principal de 4 semaines ou bien tous les congés?
Est étendu, par l’arrêté d'extension publié au journal officiel du 19 mars 2022, l’accord relatif à la Pro-A conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (avenant du 26 novembre 2021 de l’accord du 18 septembre 2020).
Un décret du 18 mars 2022 ajuste les modalités relatives à l’appréciation des conditions d’octroi de l’aide financière exceptionnelle instaurée par le décret du 29 octobre 2021 en faveur de certains demandeurs d’emploi. La cible ?