ActuEL RH

A la une (brève)
Durée du travail et rémunération

Accord sur les salaires des ingénieurs et cadres de la métallurgie

22/03/2022

Vendredi 18 mars, les syndicats CFE-CGC, FO et CFDT ont signé avec l'UIMM un accord sur les salaires minima hiérarchiques (communiqués en pièce jointe). La CGT doit encore consulter ses instances. Le texte revalorise les appointements annuels des ingénieurs et cadres de 3,1 %. Les négocieteurs vont également se pencher sur la grille de classification qui sera applicable en 2024 en accord avec la nouvelle convention collective de la branche. 

A la une (brève)
Contrôles et contentieux

Le calendrier des candidatures prud'hommes et le nombre de sièges sont fixés pour 2023-2025

22/03/2022

Deux textes sont parus ce week end au Journal officiel au sujet des prud'hommes.

Un premier arrêté du 9 mars 2022 fixe jusqu'au 15 juin 2022 la possibilité de déposer des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2023-2025;

Chronique
Santé et sécurité

Contestation des avis du médecin du travail : une zone floue aux enjeux bien visibles

22/03/2022
Marie-Laure Tredan et Karim Benkirane, avocate counsel et avocat au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, détaillent dans cet article la procédure relative à la contestation des avis d'aptitude et d'inaptitude du médecin du travail et soulignent l'impact pratique que cela peut avoir sur les entreprises et les salariés.

Il est louable de vérifier la compatibilité entre l’état de santé du salarié et le poste qu’il occupe avec l’objectif de mettre en œuvre toutes les mesures possibles pour lui permettre de préserver l’emploi. Toutefois, poussée à l’extrême, cette volonté conduit parfois à des situations frôlant l’absurde qui placent l’employeur dans une situation inextricable.

Marie-Laure Tredan et Karim Benkirane
A la une (brève)
Contrat de travail

Le Conseil constitutionnel valide les lois sur la protection des lanceurs d’alerte

21/03/2022

Par deux décisions du 17 mars 2022 (en pièces jointes), le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et la loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte.

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Représentation du personnel

Agenda social : le ministère du travail dresse le bilan "partiel" des concertations avec les partenaires sociaux

21/03/2022

Dans la foulée de l'annonce du programme électoral d’Emmanuel Macron, jeudi 17 mars, le ministère du travail a dressé le bilan des concertations sociales durant la deuxième partie du quinquennat, de juillet 2020 à mars 2022. Au total, il recense trois conférences sociales (le 17 juillet 2020, le 26 octobre 2020 et le 15 mars 2021), 18 groupes de travail paritaire et 20 visio-conférences sur la crise sanitaire.

A la une
Représentation du personnel

L’accord collectif majoritaire fixant le contenu du PSE peut être négocié au niveau de l’UES

21/03/2022
A condition d’avoir été signé par chacune des entreprises constituant une unité économique sociale (UES), ou par l’une d’entre elles expressément mandatée par les autres, l’accord majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi peut être conclu au niveau de l’UES.

Un accord majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) peut-il être négocié au niveau d’une unité économique sociale (UES) ? Dans l’affirmative, qui a qualité pour représenter l’UES et signer un tel accord ? Le Conseil d’État répond à ces deux questions inédites dans une décision qui sera publiée aux tables du recueil Lebon.

A la une
Emploi

Quel avenir pour l’assurance chômage ?

21/03/2022
La question peut surprendre alors que l’assurance chômage a fait l’objet de profondes modifications sous le quinquennat Macron. Mais les réformes successives tendent à effacer son caractère assurantiel au profit d’un objectif inavoué d’économies budgétaires. Alors qu’Emmanuel Macron vient d'annoncer une nouvelle réforme en présentant son programme électoral, une table ronde de l'AJIS a tenté de faire le point sur les menaces qui pèsent sur le dispositif avec l’économiste Bruno Coquet, Éric Chevée (CPME) et Marylise Léon (CFDT).

Un point fait l’unanimité chez les candidats de gauche à l’élection présidentielle : (presque) tous proposent d’abroger la dernière réforme de l’assurance chômage. Il faut dire qu’avec l’abandon de la réforme des retraites, celle de l’assurance chômage a fait figure de grand chantier social durant tout le quinquennat. Alors quel est l’avenir du dispositif dans les cinq prochaines années ? Comment éviter les pièges qui le menacent ? Quelles leçons tirer de la réforme Macron ?

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Formation

Projet de transition professionnelle :accès facilité pour les salariés malades ou accidentés

21/03/2022

Pour bénéficier d'un projet de transition professionnelle, le salarié doit justifier (C. trav., art. D. 6323-9) : 

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Santé et sécurité

Moins de visites médicales de reprise, davantage de visites de préreprise

18/03/2022
Un décret, publié hier au Journal officiel, pris pour l'application de la loi Santé au travail recentre l’action des services de santé au travail vers les salariés exposés à des risques, victimes d’accident ou de maladie professionnelle, ou absents pour une longue durée.
La visite médicale de reprise, après 60 jours d'arrêt de travail d'origine non professionnelle

Actuellement, l’obligation pour l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise au bénéfice du salarié après certaines absences est prévue par l’article R.4624-31 du code du travail. Cette visite doit en effet être organisée après :