Un arrêté du 3 juin 2024 acte la fusion du champ d'application de la convention collective des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé et de la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses.
L’un des "objectifs stratégiques" du plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026 présenté par Elisabeth Borne le 30 janvier 2023 était de "soutenir l’engagement des entreprises" en la matière, notamment en outillant et informant les CSE.
En Principauté, la loi n°1559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, a été publiée au Journal de Monaco du 1er
L'Assemblée plénière de la Cour de cassation a décidé récemment que, dans un procès civil, l'illicéité dans l'obtention ou la production d'un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l'écarter des débats.
Dans un communiqué daté du 17 juin, l'Afep, l'association qui regroupe 110 grandes entreprises françaises employant 2,1 millions de salariés en France et 8,5 millions dans le monde, s'exprime sur les prochaines législatives. Non pour donner une consigne de vote, mais pour s'inquiéter des conséquences des élections législatives des 30 juin et 7 juillet :
Tendance de fond ou épiphénomène ? La semaine de quatre jours se met progressivement en place dans les entreprises.
La commission des affaires du Sénat a publié un rapport intitulé : "Négociations salariales et smicardisation : faux débat, vrai problème".
Le constat de la commission des affaires sociales est le suivant : le problème salarial en France ne viendrait pas tant des minima de branche. "Les partenaires sociaux des branches se sont efforcés de jouer le jeu de la négociation collective après chaque revalorisation du Smic".
L'Agefiph publie l'actualisation de son guide d'intervention. Sont présentées les aides dont peuvent bénéficier les salariés et les entreprises :
Dans une décision du 12 avril 2024, le Conseil d’Etat valide la prise en compte des mobilités professionnelles et géographiques des salariés pour apprécier leurs qualités professionnelles, pour autant que ces éléments ne soient pas discriminatoires, y compris de
Depuis le début de l’année 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts précisant les obligations de l’employeur en matière de suivi de la charge de travail des salariés en forfait-jours.
Retour sur les points de vigilance issus de trois arrêts de ce premier trimestre 2024 (1)
