Dans l'attente des textes officiels, le ministère du travail a mis en ligne hier un document de questions-réponses dédié à l'utilisation de l'activité partielle par les entreprises touchées par la guerre en Ukraine, à la suite des
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Les candidats à la présidentielle dévoilent leurs programmes. Nous consacrerons des articles au volet social de ces programmes au fur et à mesure des prises de parole. |
Comment rompre le contrat de travail de façon anticipée ?
Sont étendus, par des arrêtés d'extension publiés au journal officiel du 16 mars 2022, les accords relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :
Selon le baromètre Cadremploi, publié le 15 mars, avec l’Ifop, sur l’état d’esprit des cadres et leurs envies de mobilité, les cols blancs restent globalement satisfaits de leur situation professionnelle. Mais ils conservent de fortes attentes vis-à-vis de leur employeur. Tout d’abord, sur le mode de travail : alors que 90 % des cadres espèrent continuer à pratiquer le travail à distance, en moyenne deux jours par semaine, seulement 50 % des décideurs RH déclarent avoir mis en place une politique de télétravail.
Le Premier ministre Jean Castex a présenté hier le plan de résilience destiné à soutenir l'économie face aux hausses de prix de l'énergie liées notamment à la guerre en Ukraine. Parmi de nombreuses mesures de soutien aux entreprises, transporteurs, pêcheurs et agriculteurs, Jean Castex a indiqué utiliser les outils "qui ont fait leur preuve pendant la crise sanitaire" comme le prêt garanti par l’État et les reports de charges fiscales et sociales. De plus, le dispositif de l'activité partielle de longue durée (APLD) est prolongé de 12 mois pour les accords déjà signés.
La Plateforme RSE, hébergée à France Stratégie, a publié, hier, un avis sur l'engagement des entreprises pour leurs salariés aidants. "Aujourd'hui en France 11 millions de personnes apportent de l'aide à un proche en perte d'autonomie. Plus d'un aidant sur deux est salarié. Les entreprises ont donc un rôle crucial à jouer dans le soutien des salariés aidants", indique le communiqué. Comment ?
Exit la validation des acquis de l’expérience (VAE) ! Place à la "reconnaissance tout au long de la vie" (RTLV). C’est ce que propose un rapport, remis mardi 15 mars, à plusieurs ministères, dont celui du travail. Objectif ? Ouvrir la reconnaissance de l’expérience aux compétences transversales. C’est-à-dire intégrer les soft skills dans la prise en compte des aptitudes professionnelles.
Le recours en excès de pouvoir est un recours contentieux en annulation formé devant le tribunal administratif, ouvert même sans texte contre tout acte administratif et qui a pour effet, conformément aux principe généraux du droit, le respect de la légalité (interne ou externe).