Plusieurs décisions ont été rendues par le juge administratif concernant des recours au sujet de plans de sauvegarde de l'emploi (PSE).
ActuEL RH
A la une (brève)
Passe vaccinal : les prud’hommes de Colmar ordonnent la réintégration d’une élue de CSE
16/03/2022
Alors que les mesures sanitaires connaissent un allégement important y compris en entreprise, les conseils de prud’hommes continuent de juger en fait des cas de salariés soumis à l’obligation vaccinale (décisions en pièces jointes).
Le salon Solutions RH se tient les 22, 23 et 24 mars 2022 à Paris Porte de Versailles.
Retrouvez toutes les informations et le programme en cliquant ici.
Le groupe Lefebvre Dalloz sera présent sur le stand C24.
L'occasion de découvrir les nouveautés 2022 : Smart BDESE et Oppus RH et de profiter de l'offre spéciale SRH !(jusqu’à 20% de remise, pour toute nouvelle souscription).
A la une
Le périmètre des LFSS sera élargi à compter du 1er septembre 2022
16/03/2022
Une loi organique du 14 mars 2022 étend le périmètre et modifie le calendrier d’examen des futures lois de financement de la sécurité sociale. Elle crée également une nouvelle catégorie de LFSS : la loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale.
Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) constituent le principal outil de contrôle parlementaire et de pilotage des finances sociales.
Le salon Solutions RH se tient les 22, 23 et 24 mars 2022 à Paris Porte de Versailles.
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A la une
Le gouvernement présente son plan pour prévenir les accidents graves et mortels
16/03/2022
Présenté lundi, le "plan pour la prévention des accidents graves et mortels" s’appuie beaucoup sur la formation et la sensibilisation. Il reprend des mesures prévues par l’ANI et la loi du 2 août 2021 et en imagine d’autres.
"Depuis 2010, un plancher semble avoir été atteint", constate le secrétaire d’État en charge de la santé au travail, Laurent Pietraszewski. Environ 500 accidents graves et mortels ont toujours lieu chaque année, hors accidents de trajet. Le gouvernement a décidé de dédier un plan spécifique à leur prévention, qui s’ajoute plan santé au travail 4 (PST4) publié fin 2021. Il l’a présenté ce 14 mars 2022 aux partenaires sociaux du CNPST (Comité national de prévention et de santé au travail).
A la une
[Présidentielle 2022] Devant la CFDT, les candidats exposent leur vision du syndicalisme et du dialogue social
15/03/2022
Six des douze candidats à la présidentielle ont été invités à s’exprimer par la CFDT le jeudi 10 mars. Voici leurs positions sur le dialogue social, les instances représentatives du personnel et le syndicalisme.
Cet article rend compte des propositions et positions émises durant la matinée organisée par la CFDT, le jeudi 10 mars, par les candidats présents. Ceux-ci ont été invités à s'exprimer sur plusieurs thèmes (modèle social, économie et transition écologique, pouvoir d'achat, conditions de travail, Europe, etc.) mais nous ne retenons ici que les prises de position des candidats sur le syndicalisme, les instances représentatives du personnel (IRP) et la négociation collective (*).
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Conseil en évolution professionnelle : plus de recours en 2021
15/03/2022
En 2021, 140 113 personnes ont mobilisé le conseil en évolution professionnelle (CEP), soit 37 % de plus qu’en 2020, selon le bilan dressé, le 10 mars, par France compétences. Parmi les profils, l’institution constate une majorité de femmes, d'employés et de salariés de petites entreprises. Ces publics travaillent plutôt dans les secteurs suivants : santé humaine et action sociale, commerce, autres activités de service et d’industries manufacturières. 87 % d’entre eux déclarent que le CEP leur a été utile ou très utile.
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D’ici à 2030, les besoins en recrutement fortement portés par les départs à la retraite
15/03/2022
D’ici à 2030, 760 000 postes seront à pourvoir chaque année du fait de départs massifs à la retraite. C’est ce qu’avance un rapport publié par la Dares et France stratégie, le 10 mars pour la période 2019-2030. Selon le document, ces besoins de recrutement seront à 89 % alimentés par les départs à la retraite et seulement à 11 % par les créations d’emplois, soit 86 000 par an.
A la une
Le CAE préconise que Pôle emploi fasse appel à des services privés pour faciliter les recrutements dans les PME
15/03/2022
Dans une note publiée hier, le Conseil d’analyse économique (CAE) propose que Pôle emploi renforce ses services à destination des entreprises pour faciliter les recrutements. Parmi les pistes, inciter financièrement les PME à recourir à des cabinets privés et systématiser les tests de compétences certifiés pour les demandeurs d’emploi.
Des prestataires privés à la rescousse de Pôle emploi pour aider les PME à recruter ? C’est ce que préconise le Conseil d’analyse économique, un cercle de réflexion placé auprès de Matignon, dans une note publiée hier et intitulée "Le marché du travail français à l’épreuve de la crise sanitaire". Ses deux auteurs, François Fontaine et Roland Rathelot, proposent de sous-traiter une partie des recrutements effectués par le service public de l’emploi à des opérateurs privés afin de pourvoir les postes vacants.