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Passe vaccinal, port du masque, amende : ce qui change dans les entreprises à partir d'aujourd'hui

Un décret du 12 mars 2022, publié hier au Journal officiel, acte la fin du passe vaccinal et d'autres mesures liées à la gestion de la crise sanitaire (port du masque, distanciation physique...). Récapitulatif de ce qui va changer à partir d'aujourd'hui sur le lieu de travail.
Le passe vaccinal est levé 

Le passe vaccinal ne s'applique plus à compter d'aujourd'hui dans tous les lieux où il était exigé : cinémas, musées, restaurants, cafés, bibliothèques municipales, etc. Le passe vaccinal ne peut donc plus être exigé pour les salariés de ces établissements à compter de ce lundi. 

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Lancement du Baromètre national Emploi & Handicap

Co-construit en partenariat avec la communauté "Les entreprises s’engagent", "Le Manifeste pour l’Inclusion", l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), le Baromètre national Emploi & Handicap permet aux entreprises sur la base du volontariat, de publier des données brutes sur le handicap afin de partager leur engagement en faveur de l’emploi inclusif. 

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Négociation paritarisme : pas de consensus sur le partage des rôles entre démocratie sociale et politique

Les organisations syndicales et patronales ont planché le vendredi 11 mars sur la nouvelle version d’un projet d’accord sur le paritarisme de gestion et de négociation, un document qui évoque "un dialogue social territorial" et qui pose des points de méthode pour les discussions interprofessionnelles. Mais le texte ne fait pas consensus.

La négociation nationale en cours entre organisations patronales et syndicales, dont la dernière séance est prévue le 12 avril après une prochaine le 23 mars, touche plusieurs sujets. Sous le terme général de "paritarisme de gestion et de négociation", il s’agit d’abord pour les partenaires sociaux de renouveler en l’actualisant l’accord de 2012 sur les principes de la gestion paritaire de certains organismes (Unedic, Apec, etc.).

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Organisation du travail et management, les deux chantiers prioritaires des DRH

Si le télétravail devrait se stabiliser à deux jours en moyenne par semaine, d’autres répercussions sont à attendre. A commencer par la recherche d’une nouvelle organisation du travail et un changement de pratiques managériales, selon l’enquête réalisée par l’ANDRH, en partenariat avec le BCG (Boston consulting group) et présentée vendredi. Des projets pas tous immédiats.

Si ce lundi 14 mars marque la fin de l’application du protocole sanitaire, cette journée ne signifie pas pour autant un retour aux pratiques d’avant crise sanitaire. Les entreprises ont d’ores et déjà posé les jalons de l’organisation du travail du "futur", selon l’enquête réalisée par l’ANDRH, en partenariat avec le BCG (Boston consulting group) et présentée vendredi. Certes, tout ne va être révolutionnaire.

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Contrat d'engagement jeune : des précisions sur la possibilité de le prolonger

Un décret du 18 février 2022 a précisé les modalités du nouveau contrat d'engagement jeune. Il a notamment précisé qu'au terme du contrat, le conseiller référent peut, à titre exceptionnel et au regard des besoins du jeune, prolonger la durée du contrat pour la porter à 18 mois maximum au total.

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Demain tous en télétravail dans le métavers ?

Travailler de chez soi ou au bureau dans un environnement en 3D avec un casque de réalité virtuelle. Et si c'était la réalité du travail de demain avec le développement du métavers ? Jérôme Scapoli, avocat associé au sein du cabinet Osborne Clarke Paris et Pascal Grémiaux, PDG d'Eurecia, spécialiste de solutions RH, expliquent quels pourraient en être les potentialités, mais aussi les risques.

Un mot qui n'est pas encore dans le dictionnaire français, mais pourtant sur toutes les lèvres, le métavers, ce nouveau monde virtuel. "Le métavers, c'est une nouvelle forme d'échange", explique Pascal Grémiaux, PDG de la société de solutions RH Eurecia, 120 collaborateurs, basée près de Toulouse. "C'est l'opportunité de vivre en immersion, à distance, avec des interactions et des échanges".

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A la demande de l'employeur, le représentant du personnel doit préciser les activités exercées en délégation

Le représentant du personnel auquel l'employeur demande des précisions sur l'utilisation de ses heures de délégation ne doit pas se contenter de transmettre ses bons de délégation.

Après avoir payé au représentant du personnel ses heures de délégation, l’employeur peut lui demander de fournir des précisions sur les activités exercées pendant son temps de délégation. Sans avoir à justifier de l’utilisation qu’il a faite de ses heures (arrêt du 22 avril 1992), le représentant du personnel a plutôt intérêt à répondre favorablement à cette demande de précisions s’il ne veut pas avoir à rembourser l’employeur, sans se montrer trop évasif. 

Mouvements

Olivier Poncelet devient délégué général de l’Union des entreprises de transport et logistique de France

Olivier Poncelet, délégué général des Acteurs de la compétence (ex-FFP) depuis 2018, quittera ses fonctions le 19 avril pour rejoindre l’Union des entreprises de transport et logistique de France (Union TLF). Il occupera les mêmes responsabilités.

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Légère baisse des ruptures conventionnelles en janvier

En janvier 2022, 39 500 ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées*. Leur nombre baisse légèrement sur le mois (-0,3 %). 

Sur les trois derniers mois, le nombre d’homologations est en légère baisse (-1,0 % en moyenne sur les mois de novembre, décembre et janvier relativement aux trois mois précédents).

En comparaison au mois de janvier 2021, le nombre de ruptures conventionnelles augmente de 11,9 %.