ActuEL RH

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Protection sociale

Transparence sur les frais des PER : l'accord en place de février concrétisé par arrêté

11/03/2022

La transparence en matière de frais doit permettre aux souscripteurs et adhérents d'un plan d'épargne-retraite (dont le plan d'épargne-retraite d'entreprise - PERE) d'être mieux informés pour mieux comparer avant de s'engager.

En réponse à un rapport commandé au Comité consultatif du secteur financier (CCSF) et ses recommandations, un nouvel engagement en ce sens a été pris par les professionnels de la Place, signé sous l'égide du ministère de l'économie.

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Formation

Les conseils du ministère du travail pour éviter les fraudes au CPF

11/03/2022

Le ministère du travail a mis en ligne sur son site un ensemble de recommandations pour se prémunir contre les fraudes au CPF qui se multiplient : 

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Conventions collectives

Les branches professionnelles face à l'inflation

16/03/2022
Quelles sont les marges de manoeuvre des branches professionnelles face à la montée de l'inflation ? Dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches fondé par le cabinet Barthélémy, Hugues Lapalus et François Millet, avocats associés au sein du cabinet, et Gilbert Cette, économiste, professeur à NEOMA Business School soulignent la latitude assez faible des branches sur le sujet du pouvoir d'achat.

 Avec la crise sanitaire, et désormais le conflit en Ukraine, l'inflation s'installe dans le paysage économique français. Le thème du pouvoir d'achat devient central, surtout en cette période de campagne électorale. Une situation qui n'était pas arrivée depuis de longues années.

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Profession

RGPD : "Les DRH ne devraient pas être considérés comme de simples exécutants"

21/03/2022
Sabine de Paillerets et Caroline Goupil, avocate au sein du cabinet BCTG Avocats, insistent sur l'intérêt et la nécessité pour les directions des ressources humaines de s'emparer du RGPD.

Quel est le rôle de la direction des ressources humaines dans le respect du Règlement général de protection des données ? 

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Emploi

L’intérim repart à la hausse au quatrième trimestre 2021

10/03/2022

Selon les données de l’Urssaf publiées hier, les effectifs salariés du secteur privé ont progressé de 0,6 %, au quatrième trimestre 2021, soit 110 700 postes supplémentaires. Un rythme identique à celui du trimestre précédent. Au total, ils augmentent ainsi de 3,7 % sur un an et de 1,9 % (+ 350 700 postes) par rapport au dernier trimestre 2019, juste avant la crise.

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Santé et sécurité

Crise sanitaire : 64 % des professionnels RH en situation de "détresse psychologique"

10/03/2022

Selon la neuvième édition du baromètre d’Empreinte humaine, "Santé psychologique des salariés en période de crise", réalisée par OpinionWay et dévoilé hier, la détresse psychologique des salariés reste à un niveau élevé, atteignant 41% (+3 points par octobre 2021) dont 13% élevée (+1 point). Pis : les burn-out sont trois fois plus nombreux qu'avant la pandémie. 2,5 millions de salariés sont concernés après deux années de crise sanitaire. Les managers, les jeunes, les femmes sont particulièrement touchés.

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Contrat de travail

L’employeur peut-il retirer le matériel mis à disposition d’un salarié en cas de mise à pied conservatoire ?

11/03/2022
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Qu'est-ce qui différencie la mise à pied à titre conservatoire de la mise à pied disciplinaire ?

La mise à pied à titre conservatoire n'est pas une sanction mais une mesure qui permet à l'employeur de suspendre provisoirement le contrat de travail d'un salarié dont la présence pourrait nuire à l'entreprise. Elle suppose que les faits reprochés au salarié sont d'une gravité telle que son maintien dans l'entreprise serait risqué, voire dangereux. 

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Charges sociales

Reconduction des mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2021

10/03/2022

Dans un communiqué publié hier, le ministère de l'économie a annoncé la reconduction pour 2021 des mesures suivantes :

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Contrat de travail

En 2021, un salarié sur cinq a télétravaillé chaque semaine

10/03/2022

Selon une note de l'Insee publiée hier soir (document en pièce jointe), en 2021, en moyenne, 22 % des salariés ont télétravaillé chaque semaine. Ceux qui ont télétravaillé l'ont fait, à 44 %, toute la semaine, et 56 % une partie seulement. A noter que la majorité des télétravailleurs sont des cadres. Au total, 15 % des jours travaillés par l’ensemble des salariés en 2021 l’ont été en télétravail.

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Charges sociales

Portailpro.gouv un portail unique pour les démarches sociales, douanières et fiscales

10/03/2022

Le gouvernement vient de lancer Portailpro.gouv, un nouveau portail qui regroupe les démarches de l'Urssaf, des impôts et des douanes. Il s'adresse dans un premier temps aux travailleurs indépendants et aux TPE/PME. Mais il sera ouvert prochainement à d'autres publics, tels que les experts-comptables, les représentants en douane enregistrés et les grandes entreprises.