ActuEL RH

Chronique
Emploi

Recrutement de jeunes seniors : Tintin se trompait

10/03/2022
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Nicolas Sauvage, fondateur du cabinet Sea Avocats, pointe les difficultés que peut engendrer le recrutement d'un salarié en âge de prendre sa retraite ou qui l'a déjà pris, dans le cadre du cumul emploi-retraite par exemple. La cour d'appel de Paris a clarifié certaines des questions qui étaient en suspens en 2021.

(**) Le nombre de seniors en cumul emploi-retraite explose. 535 000 en 2019 contre 464 000 en 2014 (Enquête Emploi de l’Insee). Les raisons varient : complément de revenu, fin professionnelle douce, souhait de rester "dans le coup". Les employeurs en profitent : risque d’absence maternité zéro, pas d’accompagnement à l’école le matin, pas d’ambition de carrière.

Nicolas Sauvage
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Contrat de travail

L'Agefiph pérennise ses aides exceptionnelles à compter du 1er mars 2022

09/03/2022

Dès avril 2020, l’Agefiph a proposé des aides complémentaires pour répondre à la crise sanitaire. Aujourd’hui, elle pérennise ces aides exceptionnelles, au-delà de leur délai initial fixé au lundi 28 février 2022. Ainsi, certaines de ces aides font dorénavant partie intégrante de la nouvelle offre de service et d’aides financières à compter du 1er mars 2022.

A titre d’exemple, sont désormais mobilisables au sein de l’offre ordinaire et pérenne de l’Agefiph :

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Santé et sécurité

Le protocole sanitaire va être remplacé par un guide de mesures de prévention à compter du 14 mars

09/03/2022

Dans une interview à LCI, Elisabeth Borne, a annoncé hier la fin de l'application du protocole sanitaire dans les entreprises à partir du 14 mars ainsi que la sortie d'un "guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique" (il devrait être mis en ligne aujourd'hui sur le site du ministère du travail ; la version provisoire se trouve en pièce jointe).

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Représentation du personnel

Un membre du CSE peut-il afficher des éléments relevant de la vie personnelle du salarié ?

11/03/2022
La Cour de cassation admet que les membres du CSE puissent afficher des informations relevant de la vie personnelle du salarié, mais sous des conditions très strictes, dont elle s'assure, en cas de litige, qu'elles sont bien réunies.

Aux termes de l’article L.2315-15 du code du travail, les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent faire afficher les renseignements qu’ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel sur des emplacements obligatoirement prévus et destinés aux communications syndicales, ainsi qu’aux portes d’entrée des lieux de travail.

A la une
Durée du travail et rémunération

Une prime liée à l'activité du salarié s'acquiert au prorata de son temps de présence dans l'entreprise

10/03/2022
Une prime constituant la partie variable de la rémunération du salarié, en contrepartie de son activité, s'acquiert au prorata de son temps de présence dans l'entreprise au cours de l'exercice. Peu importe qu'aucune mention ne prévoie cette proratisation dans son contrat de travail.

Une clause de variation de salaire peut être couplée à une clause d'objectifs de sorte que la détermination des objectifs conditionne le montant de l'élément variable de la rémunération du salarié.

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Formation

Les Opco peuvent établir des priorités d'accès au FNE-Formation

09/03/2022

Le dispositif du FNE-Formation est maintenu par le ministère du travail qui a publié une instruction du 14 février 2022 (en pièce jointe). Cette nouvelle instruction est identique à celle du 7 septembre 2021 à l’exception d’un ajout sur les possibilités de régulation accordées aux Opco pour gérer les demandes de financement au titre de ce dispositif.

A la une
Protection sociale

Un décret parachève la réforme du régime de l'invalidité

09/03/2022
Un décret du 23 février 2022 aménage notamment les règles de cumul entre pension d'invalidité et activité professionnelle.

Depuis plusieurs années, il est apparu nécessaire d’engager une réforme de l’invalidité. Pour ce faire, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a pris en compte les écueils de ce régime afin d’en améliorer la prise en charge et encourager le retour à l’emploi des bénéficiaires de pensions d’invalidité.

Chronique
Contrat de travail

(Re)mettre en discussion le télétravail au sein des équipes, une opportunité d’amélioration de la qualité du travail et un levier de préservation des collectifs

09/03/2022
Les consultants du cabinet Plein Sens analysent pour actuEL-RH les sujets d'actualité RH. Ce mois-ci, Keziah Coyo, consultante senior, conseille aux entreprises de transformer l'essor du télétravail et du travail hybride en une occasion de parler du travail au sein de collectifs de discussion.

Le télétravail a connu une impulsion sans précédent avec sa généralisation au début de la crise sanitaire en France.

Keziah Coyo
A la une
Contrat de travail

[Présidentielle 2022] Le programme social de Jean-Luc Mélenchon pour "rééquilibrer les chances face à l’emploi"

09/03/2022
Invité par l’Ajis, le conseiller social de Jean-Luc Mélenchon, Hadrien Toucel, a détaillé hier le programme social du candidat de l’Union populaire. Parmi les axes forts, le passage à 32 heures pour les métiers pénibles ou de nuit, la hausse du Smic, le retour à la retraite à 60 ans et la création d’un secrétariat d’Etat dédié à la formation professionnelle.


Les candidats à la présidentielle commencent à dévoiler leurs programmes. Nous consacrerons des articles au volet social de ces programmes au fur et à mesure des prises de parole. 

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Absences et congés

Paritarisme : pas de consensus sur une règle d’or

08/03/2022

Hier après midi a eu lieu au siège parisien du Medef une nouvelle séance de négociation sur le paritarisme. Les partenaires sociaux ont fini d’éplucher leur premier texte de travail, c’est-à-dire la partie relative à la gestion des organismes paritaires et des mandats. Mais ils n’ont pas encore planché sur le préambule d'un éventuel projet d'accord, ce qu’ils devraient faire vendredi 11 mars, une ultime séance étant prévue le 12 avril.