Dans le cadre de la crise sanitaire, les secteurs les plus fragilisés bénéficient de taux majorés pour l'indemnité d'activité partielle versée au salarié et pour l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur. Ce taux est, dans les deux cas, de 70 % de la rémunération horaire brute de référence dans la limite de 4,5 Smic (soit un reste à charge nul pour l'employeur).

Les barèmes kilométriques sont revalorisés de 10 % pour l'imposition des revenus de l'année 2021 déclarés en 2022. Un arrêté, publié le 13 février, acte le coup de pouce du gouvernement concernant les frais des salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels. Ces barèmes servent de référence pour la fixation du montant des indemnités forfaitaires kilométriques versées par les employeurs aux salariés concernés.

Certains élus le savent bien, la présence au sein d’une même entreprise d’un comité social et économique central (CSEC) et de plusieurs CSE d’établissement a toujours posé un problème de répartition des compétences  entre ces différents comités. Quel comité doit être consulté ?

Les partenaires sociaux ont commencé à décortiquer et à enrichir leur premier document de travail en vue d’un accord sur trois points : le renouvellement de la gestion paritaire, la définition d'une méthode de travail pour les négociations interprofessionnelles, une prise de position sur l’articulation entre la démocratie sociale et la démocratie politique.

L'essentiel de votre constat est que le barème entraîne l'octroi d'indemnités en moyenne inférieures...