Un employeur peut-il racheter les jours de repos de son salarié en forfait-jours ?
Datant des années 1970, le dispositif conventionnel de la branche actuellement en vigueur s’articulait autour de 76 conventions collectives territoriales, d’une convention collective nationale pour la sidérurgie (pour les salariés non-cadres) et d’une convention collective nationale pour les ingénieurs et cadres. Conscients que ces textes n’étaient plus en phase avec les réalités d’auj
Selon les derniers chiffres de l'Urssaf, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) diminue à nouveau en janvier 2022 (- 2,4 %, après une baisse de 1,5 % au mois de décembre 2021), portant à - 4,5 % l’évolution sur trois mois, mais reste sur un niveau haut, supérieur de 3,9 % à celui qui prévalait en février 2020, dernier mois avant la crise. Sur un an, l’évolution est de + 22,8 %.
La loi de différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification a été adoptée définitivement par le Parlement le 9 février 2022, à l’issue d’un compromis obtenu entre les chambres en commission mixte paritaire. Elle entre en vigueur le 23 février 2022, lendemain de sa publication au Journal officiel.
La loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption contient des mesures qui intéressent directement les services RH. En effet, la loi modifie certaines des modalités du congé d'adoption.
Le ministère du travail a mis à jour le 22 février son questions-réponses sur l'activité partielle. Il apporte de nouvelles précisions s'agissant des salariés qui ne peuvent pas travailler et doivent garder leur enfant.
Le ministère de l'économie a annoncé hier la prolongation jusqu’au 30 juin 2022 (et non plus jusqu'au 28 février) du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2022 de 19 euros à 38 euros.
► Attention, ce report ne vise que les restaurants !
La possibilité d’y utiliser ces titres le week-end et les jours fériés est également prolongée, pour une dernière fois, jusqu’à la même date.
Dans un communiqué envoyé lundi hier soir, la minstre du travail et la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, ont livré les premiers résultats de l'Index diversité et inclusion.
Le 17 novembre 2021, neuf organisations pilotes publiques et privées se sont portées volontaires pour expérimenter cet l'Index diversité et inclusion. Il a ainsi été soumis à 122 000 salariés et le nombre de réponses reçues a dépassé 38 400.
Le rapport demandé par Jean Castex à Patrick Bernasconi (entrepreneur en travaux publics, ancien président et actuel membre du Cese et ancien membre du bureau exécutif du Medef) a été publié hier (document en pièce jointe). Il consiste dans un état des lieux et des propositions permettant de "rétablir la confiance des Français dans la vie démocratique".
Les organisations patronales ont transmis aux organisations syndicales un premier projet d'accord au sujet du "paritarisme de gestion et de négociation", une négociation qui a débuté le 5 janvier (en pièce jointe). Ce texte devrait être discuté aujourd'hui au Medef par les partenaires sociaux, cette négociation devant se poursuivre jusqu'en mars. Il s'agit donc, comme le disent les négociateurs, d'"un texte martyr" appelé vraisemblablement à beaucoup évoluer.