Le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs de plateformes aura lieu du 9 au 16 mai 2022. Un arrêté en date du 8 février 2022 fixe les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales dans ce cadre.
Un arrêté du 10 février 2022 habilite de nouvelles zones pour mener l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" :
Dans son dernier rapport annuel publié hier, la Cour des comptes examine le plan jeunes lancé par le ministère du travail en ("un jeune, une solution") lancé en juillet 2020 pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Elle rend un avis "nuancé".
Un entreprise peut-elle rétribuer un particulier pour avoir apporté une affaire à une entreprise sans qu'ils ne soient soumis à cotisations et contributions sociales ?
Depuis la mi-février, il est de nouveau possible d'assister à un concert debout, de prendre son café au comptoir ou bien encore de manger et boire dans le train, mais aussi d'organiser des pots en entreprise. Le ministère du travail a en effet mis en ligne hier matin une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise pour réintroduire de la convivialité sur le lieu de travail.
Quelle est la genèse du projet ?
La réflexion s’est engagée dès 2014 à l'Union des industries et métiers de la métallurgie. Deux années de travaux préparatoires ont été nécessaires avant de lancer les négociations avec les organisations syndicales. Notre premier objectif était de donner un nouvel élan à la métallurgie pour lui permettre de faire face aux enjeux de l’industrie du 21e siècle, notamment d’accompagner la compétitivité et de développer l’attractivité.
En sus de la proposition de loi déposée par la députée Catherine Fabre, un collectif de certificateurs propose de lutter contre les fraudes aux CPF. L’objectif ? Regrouper les organismes certificateurs afin que ceux-ci déférencent ou refusent de référencer les prestataires de formation aux pratiques commerciales douteuses, comme le démarchage intempestif ou les publicités mensongères, sur l’application "Moncompte formation".
Sont étendus, par des arrêtés d'extension publiés au Journal officiel du 10 février 2022, les accords et avenants relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :
Christophe Devys a été nommé hier, en Conseil des ministres, président de la section sociale du Conseil d'Etat, en remplacement de Didier Tabuteau devenu vice-président du Conseil d'Etat par décret du 5 janvier 2022. Il était jusqu'alors président de la mission d’inspection des juridictions administratives au sein du Conseil d'Etat.
Christophe Devys est diplômé de l’Ecole normale supérieure de Cachan, de Sciences Po Paris, de l'Ena et également agrégé et docteur en mathématiques.
L'entrée en vigueur des principales mesures de la loi Santé au travail du 2 août 2021 approche à grands pas. Son application est en effet fixée au 31 mars 2022. L'occasion pour le cabinet Flichy Grangé Avocats de faire le point sur les mesures qui concernent les services RH.