ActuEL RH

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Charges sociales

Covid-19 : les aides au paiement et exonérations sont réactivées par décret

16/02/2022
Un décret du 11 février 2022 réactive les exonérations et aides au paiement des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 250 salariés dès lors qu'elles ont été confrontées à une interdiction d'accueil du public ou à une baisse de chiffre d'affaires. Ces mesures s'appliquent aux périodes d'emploi de décembre 2021 et janvier 2022.

Le Premier ministre avait anticipé la parution de ce décret en annonçant, le 18 janvier dernier, que les entreprises concernées par les mesures de restrictions sanitaires prises à la fin de l’année 2021, pourraient de nouveau bénéficier de dispositifs d’aides et d’exonérations pendant deux mois. Le décret du 11 février 2022 officialise ces annonces.

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Emploi

6 % des offres ont été abandonnées faute de trouver un candidat

16/02/2022

Une étude de Pôle emploi tend à relativiser les pénuries de main-d’œuvre.

Ainsi, plus de huit offres déposées sur dix ont été pourvues (soit 85,9 % en 2021 contre 89,4 % en 2018. Parmi les offres n’ayant pas abouti à un recrutement, 3 % ont été annulées suite à la disparition du besoin ou pour restriction budgétaire, 5 % des offres faisaient l’objet d’un recrutement toujours en cours et 6% des offres ont été abandonnées faute de trouver un candidat (contre 4,9 % en 2018).

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Contrat de travail

Les nouvelles modalités de validité du passe vaccinal sont publiées

16/02/2022

Un décret du 14 février 2022 précise les nouvelles modalités de validité du passe vaccinal à compter du 15 février 2022. 

Pour détenir un passe vaccinal, il est désormais nécessaire d'avoir effectué la dose de rappel dans les quatre mois qui suivent la deuxième dose de vaccin. Par ailleurs, une infection à la Covid-19 équivaut à l'administration de l'une des deux premières doses ou de la dose de rappel ("une infection égale une dose").

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Santé et sécurité

Gestion par un syndicat des données personnelles : les conseils de la Cnil

17/02/2022

La Cnil mène une consultation sur un projet de "guide de sensibilisation au RGPD" pour aider les syndicats à gérer leurs données personnelle.

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Santé et sécurité

Loi Santé au travail : un projet de décret précise comment les Opco prendront en charge les formations santé-sécurité des membres du CSE

16/02/2022

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la loi du 2 août 2021 qui réforme la santé au travail prévoit que les Opco (opérateurs de compétences) puissent financer les formations des membres du CSE en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Ce financement vient en complément de celui de l’employeur ou le remplace.

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Santé et sécurité

Loi Santé au travail : que prévoit le projet de décret sur le document unique ?

16/02/2022
Parmi les points importants du projet de texte : le fait que les plus petites entreprises ne soient plus obligées de mettre à jour leur DUERP tous les ans, la corrélation entre document unique et programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou encore l’obligation d’évaluer la polyexposition aux agents chimiques dangereux.

Tout au long des discussions sur la réforme de la santé au travail, la question de la place du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) s’est posée. D’aucuns le trouvant trop contraignant, d’autres estimant que c’est un des éléments clés de la prévention dans les entreprises.

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Durée du travail et rémunération

Le dépassement de la durée maximale du travail ouvre droit, en soi, à indemnisation

16/02/2022
Le dépassement de la durée maximale hebdomadaire du travail cause au salarié, de ce seul fait, un préjudice ouvrant droit à des dommages intérêts. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 26 janvier 2022.

En principe, tout manquement de l'employeur doit, pour ouvrir droit à des dommages-intérêts, causer un préjudice au salarié (arrêt du 13 avril 2016). Mais la Cour de cassation prévoit des exceptions à ce principe. Tel est le cas de la violation des durées maximales de travail.

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Représentation du personnel

[Infographie] De nouveaux arrêtés de représentativité patronale : avocats, commerce, habillement, radiodiffusion, emploi à domicile

15/02/2022

Depuis la précédente mise à jour de notre infographie, six arrêtés de représentativité ont paru au Journal officiel du 13 février 2022. Ces arrêtés fixent la représentativité des organisations d'employeurs dans : 

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Contrat de travail

En cas de décès du salarié remplacé, le contrat de mission doit aller à son terme

15/02/2022

Dans l'affaire jugée le 12 janvier 2022, un salarié a signé plusieurs contrats de missions, au sein d'une société d'assurance, pour remplacer un salarié absent.