Comme annoncé par le Premier ministre, puis par le ministère de l'économie, le barème kilométrique vient d'être revalorisé par un arrêté du 1er février 2022.
ActuEL RH
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Insertion par l'activité économique : une instruction actualise certaines procédures
15/02/2022
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Fraude au CPF : une proposition de loi interdit les démarchages téléphoniques
14/02/2022
La députée LREM de Gironde, Catherine Fabre, vient de déposer une proposition de loi visant à interdire tout type de démarchage en lien avec la formation. Objectif ? Contrer les emails, appels et SMS envoyés aux Français pour les inciter à mobiliser leurs droits CPF.
Stop aux démarchages téléphoniques agressifs ! La députée LREM de Gironde, Catherine Fabre, a déposé, avec le soutien d’une centaine de députés de la majorité, le 10 février, une proposition de loi pour mettre un terme aux pratiques frauduleuses qui visent à pousser les individus à acheter des formations contre leur gré, dans le cadre du compte personnel de formation.
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Port du masque et tests : le protocole sanitaire sera allégé à partir du 28 février
14/02/2022
Le gouvernement a annoncé vendredi 11 février, dans un communiqué, un allègement à compter du 28 février du protocole sanitaire, compte tenu "de l'évolution favorable de la situation sanitaire".
Les points modifiés concernent :
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Critère de transparence financière : quelle est la date limite d’approbation des comptes du syndicat ?
11/03/2022
Pour remplir le critère de transparence financière, le syndicat doit faire approuver ses comptes, pour un exercice clos, au plus tard à la clôture de l’exercice suivant. Et c’est à la date de l’exercice de la prérogative syndicale que la condition de la transparence financière doit être appréciée.
La transparence financière est l’un des critères auxquels doit satisfaire un syndicat pour être représentatif et exercer certaines prérogatives syndicales. La Cour de cassation exige notamment que ce critère soit satisfait par les syndicats non représentatifs qui souhaitent désigner un représentant de section syndicale (RSS) (arrêt du 22 février 2017).
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Exonération et aide au paiement des cotisations : les mesures prolongées en décembre et janvier
14/02/2022
Sur son portail internet, l'Urssaf annonce la réactivation de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations en décembre 2021 et janvier 2022.
Sont concernées par l’exonération et/ou l’aide au paiement les entreprises ou associations de moins de 250 salariés relevant des secteurs dits S1 et S1bis et qui ont :
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Index de l'égalité professionnelle : de nouvelles précisions sur l'indicateur relatif au pourcentage de salariées augmentées après leur maternité
14/02/2022
Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses relatif aux calcul de l'Index de l'égalité professionnelle. Il y apporte de nouvelles explications sur l'indicateur de retour de congé maternité.
De nouvelles précisions
Le questions-réponses sur l'Index égalité professionnelle mis à jour le 31 janvier 2022 précise désormais, pour le calcul de l'indicateur de retour de congé maternité, que :
En juin dernier, l'association Empreintes organisait une matinée sur consacrée au deuil au travail. Elle vient de publier un guide sur le sujet.
Le document formule plusieurs propositions, parmi lesquelles :
Paroles de
Thales se dote d’un Index égalité professionnelle au niveau mondial
15/02/2022
Thales a développé un Index mondial sur l’égalité femmes/hommes. Cinq critères ont été retenus mais ils diffèrent de la version française. Certains ont été ajoutés, d’autres supprimés et d’autres enfin modifiés. Le détail de la méthode avec Valérie Marbach, Directrice diversité et inclusion du groupe.
Pas de notation couperet mais cinq indicateurs mesurés sur un total de 100 points radicalement modifiés : le groupe d’électronique de défense vient de mettre au point un Index égalité professionnelle au niveau mondial. Il vise les 50 sociétés du groupe de plus de 200 salariés, concerne 73 411 salariés (sur un effectif total de 80 000) et s’étend à 25 pays, de la République tchèque au Mexique en passant par le Canada, la Thaïlande, l’Egypte et même l’Arabie Saoudite.
Chronique
Les circonstances autorisant le licenciement au retour du congé maternité
22/02/2022
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Sandrine Henrion, avocate associée au sein du cabinet AGIL'IT Avocats revient sur l'arrêt de la Cour de cassation du 1er décembre 2021 au terme duquel l'employeur peut rompre le contrat de travail de la salariée s'il justifie d'une faute grave non liée à son état de grossesse, même si elle se trouve en arrêt de travail.
Si le principe est l’interdiction de licencier une salariée enceinte ou qui vient d’avoir une enfant, ce régime protecteur spécifique réserve à des situations bien précises la possibilité de rompre le contrat de travail d’une salariée au retour du congé maternité.
L’employeur devra ainsi se montrer particulièrement vigilant.
